Quand l'état devient maquignon....

[Invité Gnafron 1er]

.Le Parisien .

L’Etat peut vendre les fichiers personnels de carte grise

Une loi permet à l’Etat de céder au privé les informations personnelles liées aux demandes de cartes grises.Aujourd’hui les députés vont débattre de la possibilité d’enquêter sur ces acheteurs.

C’est une première. L’Etat a désormais la possibilité de vendre à des sociétés privées des données personnelles sur ses citoyens. Une loi votée discrètement il y a quelques mois permet en effet à l’administration de céder toutes les informations fournies par les automobilistes lors de leur demande de carte grise, en préfecture.

Si le texte n’est pas encore entré en vigueur, le nom, la date de naissance, l’adresse, la marque et la puissance du véhicule peuvent donc être cédés moyennant un prix à débattre, à des entreprises et plus particulièrement à des constructeurs automobiles. L’objectif des promoteurs de la loi, les sénateurs UMP Gérard Longuet et Gérard Cornu, est de faciliter le rappel des voitures pour des questions de sécurité mais aussi pour des opérations commerciales et statistiques.

Aucune obligation n’est faite de prévenir les usagers

Particularité : aucune obligation n’est faite à l’administration de prévenir les usagers de ces ventes, qui peuvent tout ignorer de la vente par l’Etat de ces informations personnelles. Du coup « les citoyens ne disposent d’aucun moyen d’opposition pour exiger que la société acheteuse les raie de son listing », s’indigne l’avocat Olivier Hugot, spécialiste du droit sur Internet. Contestée par quelques initiés, cette loi pourrait faire l’objet d’un débat public beaucoup plus vif cet après-midi à l’Assemblée nationale. Afin d’encadrer le texte, les députés doivent en examiner un amendement du gouvernement permettant à l’Etat d’enquêter sur les acheteurs de ces fichiers dans l’objectif affiché d’éviter que ces documents privés ne tombent entre des mains malveillantes. Or la Cada (commission d’accès aux documents administratifs), qui n’a pas été associée à la préparation du texte, doute officiellement de la méthode et de ses conséquences (voir encadré). « Si l’Etat se réserve le droit d’enquêter sur ses futurs clients, c’est bien qu’il existe un risque quant à l’utilisation de ces données », conclut Me Hugot.

[Dom Le Trappeur]

De pire en pire...

et toujours les mêmes à la manoeuvre...

[Invité Gnafron 1er]

On va veiller aux interventions des tenants de la liberté ?

Car on touche ici une liberté fondamentale .... !

[raez]

faut s'étonner de rien !

savez vous que déjà , si vous allez acheter des piéces neuves ou en échange standard pour votre bagnole ,on vous demande votre N° d'immatriculation ? avec ça ,le vendeur a le type exact de la voiture . ça m'avait troué le cul à l'époque . j'avais trouvé ça vraiment etrange ,qui garanti(sait) que l'identité et l'adresse du propriétaire n'allait pas etre divulguée ?

je ne me souviens pas d'une montée au créneau de qui que ce soit à l'époque . alors là ,ils vont se faire des sous en plus . revoltages

[Invité Gnafron 1er]

faut s'étonner de rien !

savez vous que déjà , si vous allez acheter des piéces neuves ou en échange standard pour votre bagnole ,on vous demande votre N° d'immatriculation ? avec ça ,le vendeur a le type exact de la voiture . ça m'avait troué le cul à l'époque . j'avais trouvé ça vraiment etrange ,qui garanti(sait) que l'identité et l'adresse du propriétaire n'allait pas etre divulguée ?

je ne me souviens pas d'une montée au créneau de qui que ce soit à l'époque . alors là ,ils vont se faire des sous en plus .

Quitte à rouler avec une "fausse " carte grise autant qu'elle ressemble à une vraie (nom , adresse et tout et tout ) ... !

[Roukmoute]

Mode c'est bien fait pour not' mouille on :

Les députés qui ont voté cette loi ont été élus, non ?

Plus sérieusement, il y a de quoi être aigri : c'est quand les députés s'inquiètent de savoir à qui ces fichiers vont être vendus que ça sort dans les médias ! revoltages revoltages

[Invité Gnafron 1er]

Mode c'est bien fait pour not' mouille on :

Les députés qui ont voté cette loi ont été élus, non ?

Plus sérieusement, il y a de quoi être aigri : c'est quand les députés s'inquiètent de savoir à qui ces fichiers vont être vendus que ça sort dans les médias ! revoltages

On a pourtant un président qui se trague d'être un Président sécuritaire ...Tiens , si ces fichiers tombe dans de mauvaises mains ....> faux papiers etc...

!

[capelanbrest]

Mode c'est bien fait pour not' mouille on :

Les députés qui ont voté cette loi ont été élus, non ?

Plus sérieusement, il y a de quoi être aigri : c'est quand les députés s'inquiètent de savoir à qui ces fichiers vont être vendus que ça sort dans les médias ! revoltages

Salut

Pour être aigri on peut l'être....

Et comme tu le dis la loi n'a pas été voté par l'opération du St Esprit....si tant qu'il existe!!

Une loi votée en "Loussedé" un jour de faible affluence à l'assemblée ou de nuit!

Qui sait,...... bientôt le fisc pourra t'il vendre ses fichiers....du pain béni pour les "marqueteurs" de tout poils, banquiers assureurs et autres boites de crédits ou de placements........terminé alors les pubs pour des grosses cylindrées, objets de luxes immobilier etc... à ceux qui sont sans le sous.....les annonceurs pourront viser désormais leur cœur de cibles, en fonction du patrimoine et des gains officiels de chacun.......helpsoso

[raez]

On a pourtant un président qui se trague d'être un Président sécuritaire ...Tiens , si ces fichiers tombe dans de mauvaises mains ....> faux papiers etc...

!

+1 ,et la loi LOPPSI 2 qui va arriver ,puis une contradiction aussi ,les politiques n'aiment pas qu'on les "espionnent" (affaire wikileaks) ,mais ça ne les dérangent pas de divulguer des infos privés sur les pauvres couillons que nous sommes !! revoltages revoltages

[030T Progrès]

Salut

Pour être aigri on peut l'être....

Et comme tu le dis la loi n'a pas été voté par l'opération du St Esprit....si tant qu'il existe!!

Une loi votée en "Loussedé" un jour de faible affluence à l'assemblée ou de nuit!

Qui sait,...... bientôt le fisc pourra t'il vendre ses fichiers....du pain béni pour les "marqueteurs" de tout poils, banquiers assureurs et autres boites de crédits ou de placements........terminé alors les pubs pour des grosses cylindrées, objets de luxes immobilier etc... à ceux qui sont sans le sous.....les annonceurs pourront viser désormais leur cœur de cibles, en fonction du patrimoine et des gains officiels de chacun.......

Petite précision sur les faibles affluences à l'Assemblée régulièrement constatées : 90% des propositions de lois votées ne donnent pas lieu à débat, il existe un consensus entre les différentes formations politiques, c'est donc pour cela que les députés sont peu présents. De plus il ne faut pas oublier que ceux-ci doivent également s'occuper de leur circonscription, ils ne sont donc présents à Paris que 2-3 jours par semaine.

Quand aux 10% des propositions de lois donnant lieu à débat, leur vote est alors synomyme de forte affluence au Palais Bourbon, les députés se déplaçant pour faire entendre leur voix.

Explications communiquées lors d'une visite à l'Assemblée Nationale.

Quand au projet de loi en lui-même beurk