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projet de directive Europeenne sur le temps de repos


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Bonsoir je viens de lire sur le net qu'un projet de directive europeenne sur le temps de repos entre deux sceances de travail est en cours de redaction pour l'automne ;il prescrit une periode de repos minimale de 11 heures entre deux sceances de travail cela inquiete les sapeurs pompiers volontaires qui ne pourrait plus apres leur travail civil exercer leurs missions pompier sans respecter les 11 heures de repos minimales ;si c'est le cas il y en a d'autres surtout vers la rue du Commandant Mouchotte qui doivent trembler sur la duree des RHR quelqu'un de plus cale que mois en informatique peut t'il rechercher sur le net et etablir un lien SVP

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Voila l'essentiel :

SYNTHÈSE

Dans un souci de clarté et de transparence du droit communautaire, la présente directive codifie l'ancienne directive de base 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, ainsi que sa modification par la directive 2000/34/CE, du 22 juin 2000, du Parlement européen et du Conseil. Elle vise à la création d'un équilibre entre l'objectif principal de sécurité et de santé des travailleurs d'une part, et les besoins d'une économie européenne moderne de l'autre.

Aménagement du temps de travail

Le temps de travail * correspond à la période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie:

•d'une période minimale de repos * journalier de onze heures consécutives par vingt-quatre heures;

•d'un temps de pause pour un travail journalier supérieur à six heures;

•d'une période minimale de vingt-quatre heures de repos en moyenne sans interruption suivant chaque période de sept jours et qui se rajoute aux onze heures de repos journalier;

•d'une durée maximale hebdomadaire de travail de quarante-huit heures y compris les heures supplémentaires;

•d'un congé annuel rémunéré d'au moins quatre semaines.

Afin de calculer les moyennes hebdomadaires, les États membres peuvent prévoir des périodes de référence:

•ne dépassant pas quatorze jours pour le repos hebdomadaire;

•ne dépassant pas quatre mois pour la durée maximale hebdomadaire du travail;

•en consultation avec les partenaires sociaux ou en leur confiant cette possibilité par le biais de conventions collectives, s'agissant de la durée du travail de nuit.

Le travail de nuit * constitue un cas à part, car sa durée ne doit pas excéder huit heures en moyenne par vingt-quatre heures. Le travail de nuit comportant des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales est régi par des législations ou des pratiques nationales, ou des conventions collectives.

Les travailleurs de nuit * doivent bénéficier d'un niveau de protection en matière de santé et de sécurité adapté à la nature de leur travail. Ils bénéficient d'une évaluation gratuite de leur santé avant d'être affectés à un travail de nuit et régulièrement par la suite. S'ils sont jugés inaptes, ils doivent être transférés, chaque fois que cela est possible, à un travail de jour. L'employeur qui organise le travail selon un certain rythme doit tenir compte du principe général d'adaptation du travail à l'homme notamment en vue d'atténuer le travail monotone et cadencé. L'employeur ayant régulièrement recours aux travailleurs de nuit en informe les autorités compétentes en matière de santé et de sécurité.

Des dérogations aux principes énoncés ci-dessus peuvent être accordées par voie de conventions collectives ou en accord avec les partenaires sociaux. Les dérogations peuvent en particulier être octroyées:

•dans le respect des principes généraux de la protection, de la sécurité et de la santé des travailleurs lorsque la durée du travail n'est pas mesurée et/ou prédéterminée par le travailleur lui-même;

•pour certaines activités caractérisées par un éloignement entre le lieu de travail et le lieu de résidence du travailleur, comme les activités offshore *;

•pour les activités de garde ou de surveillance destinées à assurer la protection de biens ou de personnes;

•pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service, telles que les soins hospitaliers, l'agriculture ou encore les services de presse et d'informations;

•en cas de surcroît prévisible de l'activité, notamment dans les secteurs de l'agriculture, du tourisme ou des services postaux ainsi que pour les personnes travaillant dans le secteur du transport ferroviaire;

•à condition qu'un repos compensateur soit mis en place:

•selon des critères énumérés dans la directive, par exemple les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production;

•par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux.

Les dérogations pour les périodes de référence pour le calcul de la durée du temps de travail hebdomadaire ne peuvent dépasser six mois ou, par convention collective, douze mois.

Un État membre peut autoriser un employeur à déroger à la limite de quarante-huit heures hebdomadaires de travail à condition que le travailleur donne son accord. Il ne doit subir aucun préjudice en cas de refus. L'employeur s'engage à tenir un registre, accessibles aux autorités compétentes, sur chaque travailleur ayant accepté de dépasser les limites d'heures de travail. Les principes généraux de sécurité et de santé doivent être respectés.

Des dispositions particulières s'appliquent à certains secteurs de l'emploi:

•travailleurs mobiles * et activité «offshore»: les dispositions sur le repos journalier, le temps de pause, le repos hebdomadaire, et le travail de nuit ne s'appliquent pas aux travailleurs mobiles, cependant les États membres garantissent un repos suffisant * en accord avec les orientations de la directive. Les périodes de référence pour les travailleurs offshore peuvent être portées à douze mois pour le calcul de la durée maximale du temps de travail hebdomadaire;

•travailleurs à bord de navire de pêche: les dispositions sur le repos journalier, la durée maximale hebdomadaire de travail et le travail de nuit ne s'appliquent pas aux travailleurs à bord d'un navire de pêche d'un État membre, mais la moyenne hebdomadaire de travail ne doit pas dépasser quarante-huit heures sur une période de référence de un an. Le nombre maximal d'heures de travail est de quatorze heures par période de vingt-quatre heures et soixante-douze heures hebdomadaires. Le nombre minimal d'heures de repos n'est pas inférieur à dix heures quotidiennes et soixante-dix-sept heures hebdomadaires. Des dispositions nationales, des conventions collectives ou des accords avec les partenaires sociaux fixent le nombre limite d'heures dans ces deux domaines. Au plus tard en 2009, la Commission réexamine les dispositions dans ce domaine;

•médecins en formation: une période transitoire de cinq ans, à compter du 1er août 2004 a été établie pour le cas des médecins en formation. Dans les trois premières années de cette période, la durée de travail hebdomadaire ne devra pas dépasser, en moyenne, 58 heures. Puis, dans les deux années suivantes, ce plafond ne devra pas dépasser, en moyenne, 56 heures. Une sixième année de transition peut être accordée à certains États membres. Dans ce dernier cas, le temps de travail ne devra pas dépasser, en moyenne, 52 heures par semaine. À la fin de cette période de transition, le plafond sera de 48 heures par semaine.

Tous les cinq ans, les États membres et la Commission rédigent un rapport sur la mise en œuvre pratique de la directive.

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Suite du texte ci dessus :

•Travailleur mobile: tout travailleur faisant partie du personnel roulant ou navigant qui est au service d'une entreprise effectuant des services de transport de passagers ou de marchandises par route, air ou voie navigable.

Donc la rue du Cdt Chuchotte ne s'inquietera pas... mdrmdr

Et surtout si je comprend bien c'est applicable depuis 2004

Source Europa.Eu

Modifié par km315
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Tansport par route air ou voie navigable moi c'est le rail je sais pas vous a la sncf?

Il est vrai que cela ne parle pas du fer...

Peut etre une dérogation ou exception reprise dans un autre texte ?

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POS cela pause un probleme aux sapeurs pompiers aujourd'hui pas depuis 2004 donc il y a quelque chose donc qui doit changer un article des ecos en parle et cela a fait l'objet d'un reportage tv comme je vous l'indique plus haut vous trouverez les article de presse sur msn sapeurs pompier actualite le texte mis en ligne par km 315 est peut etre en cours de remaniement

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Salut à tous,

En tous cas, en tant que SP, je trouve totalement aberrant cette nouvelle proposition de nos chères technocrates européens.A cela s'ajoute le fait qu'ils voudraient que nous touchions une "vraie" fiche de paie avec CSG RDS... à la clé donc imposable.

Si ce projet devait passer, inquiétez vous de savoir si il y aura encore du monde dans les casernes pour remplir les camions et venir 24/24 7/7 chez vous en cas de pépins!!

Il est déjà difficile de recruter de nos jours.

Les secours français c'est plus de 200 000 pompiers volontaires sur les 250 000 SP que compte la France.

Bonne soirée à tous, je file me coucher demain une garde de 24H m'attend;-))

Oliv'

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C'est ce meme texte de loi qui inquiete aussi les animateurs de colonies

de vacances, puisqu'ils n'ont pas de repos legal pendant le sejour, j'ai

entendu parler de cela a la radio hier ?

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En même temps, qu'attendre de bien de personnes qui n'ont aucun lien avec la vie réelle ni aucun compte à rendre à personne?

Rien!

On appelle cela, ailleurs, une dictature.

Modifié par likorn
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Salut à tous,

En tous cas, en tant que SP, je trouve totalement aberrant cette nouvelle proposition de nos chères technocrates européens.A cela s'ajoute le fait qu'ils voudraient que nous touchions une "vraie" fiche de paie avec CSG RDS... à la clé donc imposable.

Si ce projet devait passer, inquiétez vous de savoir si il y aura encore du monde dans les casernes pour remplir les camions et venir 24/24 7/7 chez vous en cas de pépins!!

Il est déjà difficile de recruter de nos jours.

Les secours français c'est plus de 200 000 pompiers volontaires sur les 250 000 SP que compte la France.

Bonne soirée à tous, je file me coucher demain une garde de 24H m'attend;-))

Oliv'

Donc il y a bien un nouveau projet de directive et qui pourrait peut etre nous concerner directement en qualité de roulants ,c'est peut etre un petard mouillé ou une bombe atomique avec ces tarés de liberaux europeens ont ne sait iamais!

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