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Rencontre entre un AGC et une voiture de gendarmerie

Par Fred
dans Actualité ferroviaire générale

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oui sauf que "mise en danger de la vie d'autrui" est un crime... "conduite sous l'emprise de produits psychoactifs" aussi... "Abandon de véhicule sur une voie ferrée" encore...

Non, ce sont des délits punis par les articles L.223-1 et L.223-2 du Code pénal. C’est de la compétence du tribunal correctionnel.

Le gars

qui dessaoulait en cellule de dégrisement encourait minimum 3 à 5 ans d'emprisonnement assujettis d'une obligation de se soigner...

Ensuite, pour la conduite en état d’ivresse aggravée, c’est 2 ans je crois. Mais c’est toujours un délit, pas un crime…

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  • assouan
    assouan

    Oui ça m'a fait rire aussi Mes infos étaient plutôt que la voiture avait dérapé "hors PN" mais ton explication n'est pas mauvaise (j'en saurai plus demain je serai sur place eh eh) De Laroc

  • Gom
    Gom

    Sinon, on peut aussi imaginer qu'elle a déjà de la chance simplement d'être en vie, et qu'elle aura aussi des sanctions que nous ne connaissons pas, puisque nous ne sommes pas dans son domaine. S

  • Nipou
    Nipou

    Dans le mail recu sur boite pro, il y avait : Extrait D'excalibur : "COGC 14/02/2012 à 06:49, Le train .... (numéro supprimé par moi même) heurte une voiture au PN 31 entre Avallon et Sermizelles

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"Abandon de véhicule sur une voie ferrée" : un vélo sur la petite ceinture: contravention (rappelée par les pancartes émaillées bleues le long des emprises.)

un vélo déposé intentionnellement sur une voie ferrée pour perturber le service :Délit grave.

un vélo déposé intentionnellement sur une voie ferrée pour provoquer délibérement un accident mortel :crime puni naguère de la peine de mort...

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  • Auteur

Alerter sa hiérarchie avant la gare d'Avallon ...

bref que du sang froid !

Une ancienne de chez ECR peut-être ........

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Elle va avoir un avertissement.

Au bout de 10, tu as un blame, au bout de 10 blames, tu payes l'apéro à toute la gendarmerie..... :jesuisdehors:

== > dans gendramerie, donc l'armée c'est plutot 2 jours d'arret de rigueur qu'elle risque d'avoir pour destruction de matériel

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Si on veut polémiquer là dessus, je pense que beaucoup ont des exemples à la SNCF, de gens qui obtiennent ce qu'ils veulent après avoir fait des conneries...

Gom

Oh que oui, à croire que c'est le seul moyen d'avoir ce qu'on veut dans cette boîte...

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Oh que oui, à croire que c'est le seul moyen d'avoir ce qu'on veut dans cette boîte...

Surtout quand tu fais partie de l'encadrement !!!

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un vélo déposé intentionnellement sur une voie ferrée pour provoquer délibérement un accident mortel :crime puni naguère de la peine de mort...

Tout sabotage des moyens de transports (dangereux ou pas) doit tomber, à l’heure actuelle, plus ou moins sous le coup de la loi anti-terroristes. Cf. l'histoire de la caténaire de la ligne TGV nord sectionnée…

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Tout sabotage des moyens de transports (dangereux ou pas) doit tomber, à l’heure actuelle, plus ou moins sous le coup de la loi anti-terroristes. Cf. l'histoire de la caténaire de la ligne TGV nord sectionnée…

Donc le vélo peut être condamné .......w o a u r f

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Voilà. Envoyons le vélo à la chaise électrique, histoire de lui faire péter les plombs !

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