Urssaf : ramener son verre au bar = travail dissimulé

[michael02]

Les contrôleurs de l'Urssaf estiment que les clients qui ramènent leur verre au bar effectuent un travail dissimulé...

http://www.franceinfo.fr/faits-divers/pour-l-urssaf-ramener-son-verre-au-bar-est-du-travail-dissimule-1254121-2013-12-18

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/morbihan/urssaf-rapporter-son-verre-au-bar-un-travail-dissimule-18-12-2013-2342024.php

La justice n'a pas estimé qu'il y avait une infraction pénale

L'Urssaf, elle, réclame 9 000 euros en procédure civile

[Invité]

Dans ce cas, il faudra sanctionner toutes ces cafétérias et autres fast-food où le client se sert lui-même et débarrasse ensuite sa table.

Ils n'ont pas autre chose à faire, à l'URSSAF ?

[Invité Fabr]

Assez etonnante affaire.....

Fabrice

[Z2N Tuning]

Et ça ?? C'est pas du travail dissimulé ? La poubelle n'est même pas payée et elle nous remercie ! Mais que fait l'URSSAF ?!!

[ADC01]

Dans ce cas, il faudra sanctionner toutes ces cafétérias et autres fast-food où le client se sert lui-même et débarrasse ensuite sa table.

Ils n'ont pas autre chose à faire, à l'URSSAF ?

Cet organisme commence vraiment à mal tourner à vouloir faire argent de tout, il vaudrait beaucoup mieux de traquer le vrai travail au black que de faire des coups médiatiques comme celui ci.

[Invité]

Attendez, il n'y a rien de nouveau depuis ... 1991 soit +24 ans !

Les Inconnus en avaient fait un tube, qui faisait rigoler les salariés mais pas les artisans, ni les indépendants, ni les commerçants, ni....

Depuis la politique Sarkozy et les lois/réglements tout azimut, politique poursuivit par l'actuel majorité dans "la continuité de l'état" comme on pourra le constater pour l'éco-taxe/écoMouv bientôt, on est revenu à la situation de l'ancien régime avec ces taxes, gabelles, dîmes de toute sorte, pondu par une réglementation tatillonne que nos fonctionnaires disent européenne mais que tous nos voisins dénoncent comme typiquement française et surtout pas européenne.

NB: avez-vous remarqué que personne, aucun politique, aucun haut fonctionnaire ou décideur politique local, métropolitain, départemental, régional ne peut arrêter une machine administrative devenue folle au point de réclamer ces 7900€ devenu 9000€ par enchantement ?

7900 -->9000: soit +13%, c'est usurier, interdit pour une banque alors qu'un fonctionnaire se le permet?

C'est bien le problème dans ce pays et, passer de 7900€ à 9000€, il y a création de 3000€ de fausse monnaie non assise sur de la création et qui vont augmenter de facto la dette de l'Etat (ces 9000€ sont inscrits comme somme à recouvrer donc en dette non remboursée (able), c'est une perte artificielle crée par un fonctionnaire).

Modifié 19 décembre 2013 par 2D2

[Chris0669]

Pour avoir été actionnaire d'un bar et connaître un peu la façon de pratiquer de l'URSSAF, je pense qu'on n'a qu'une version des faits : celles des exploitants.

L'arrêt de justice dit seulement qu'il n'y a pas assez de preuves matérielles, ce qui effectivement règle l'aspect delictuel.

Mais le truc pour un bar qui emploie des serveurs au noir, c'est de dire que ce sont des clients. Dans les pubs, c'est assez facile. L'URSSAF procède à des contrôles en surveillant l'activité de ces dits clients. Si réellement ils ne ramènent que leurs verres, il n'y a pas de problème. Si ils débarassent toutes les tables durant toute la soirée, on est certain d'avoir un PV. Là en l'occurence, il semble que la "cliente" est passée derrière le comptoir... et ça, c'est quasiment le PV et le redressement assuré.

[Inharime]

C'est bien le problème dans ce pays et, passer de 7900€ à 9000€, il y a création de 3000€ de fausse monnaie non assise sur de la création et qui vont augmenter de facto la dette de l'Etat (ces 9000€ sont inscrits comme somme à recouvrer donc en dette non remboursée (able), c'est une perte artificielle crée par un fonctionnaire).

Pour moi, passer de 7900 à 9000 ça fait 1100 de différence.

Les 1900 d'écart pour aboutir à 3000 t'en as fait quoi?

[Chris0669]

Pour moi, passer de 7900 à 9000 ça fait 1100 de différence.

Les 1900 d'écart pour aboutir à 3000 t'en as fait quoi?

Ben c'est la note de frais au bar

[Inharime]

Ben c'est la note de frais au bar

Oui, mais "cékikabu"?

[ADC01]

Pour avoir été actionnaire d'un bar et connaître un peu la façon de pratiquer de l'URSSAF, je pense qu'on n'a qu'une version des faits : celles des exploitants.

L'arrêt de justice dit seulement qu'il n'y a pas assez de preuves matérielles, ce qui effectivement règle l'aspect delictuel.

Mais le truc pour un bar qui emploie des serveurs au noir, c'est de dire que ce sont des clients. Dans les pubs, c'est assez facile. L'URSSAF procède à des contrôles en surveillant l'activité de ces dits clients. Si réellement ils ne ramènent que leurs verres, il n'y a pas de problème. Si ils débarassent toutes les tables durant toute la soirée, on est certain d'avoir un PV. Là en l'occurence, il semble que la "cliente" est passée derrière le comptoir... et ça, c'est quasiment le PV et le redressement assuré.

Merci de ces éclaircissements. Cela donne un peu plus de légitimité à cette affaire.

[michael02]

Pour avoir été actionnaire d'un bar et connaître un peu la façon de pratiquer de l'URSSAF, je pense qu'on n'a qu'une version des faits : celles des exploitants.

L'arrêt de justice dit seulement qu'il n'y a pas assez de preuves matérielles, ce qui effectivement règle l'aspect delictuel.

Mais le truc pour un bar qui emploie des serveurs au noir, c'est de dire que ce sont des clients. Dans les pubs, c'est assez facile. L'URSSAF procède à des contrôles en surveillant l'activité de ces dits clients. Si réellement ils ne ramènent que leurs verres, il n'y a pas de problème. Si ils débarassent toutes les tables durant toute la soirée, on est certain d'avoir un PV. Là en l'occurence, il semble que la "cliente" est passée derrière le comptoir... et ça, c'est quasiment le PV et le redressement assuré

La frontière est fragile, on le comprend bien, mais s'il y avait eu à redire, comment la justice aurait elle laissé passer ?

[Chris0669]

LA justice, si on lit bien, a botté en touche : pas de preuve matérielle. En gros, les agents de l'URSSAF auraient du faire constater par un huissier ou un OPJ pour avoir des prueves pour la partie pénale. Cela ne retire rien à la partie "prélèvements sociaux".

Si on passe de 7900 à 9000, c'est parce que l'URSSAF a sans doute ajouté les frais de procédure supplémentaires. Les banques le font aussi si on regarde bien.... Et ce n'est pas compris dans le taux d'intérêt.