Aller au contenu
Le Web des Cheminots

Urssaf : ramener son verre au bar = travail dissimulé


michael02

Messages recommandés

Les contrôleurs de l'Urssaf estiment que les clients qui ramènent leur verre au bar effectuent un travail dissimulé...

http://www.franceinfo.fr/faits-divers/pour-l-urssaf-ramener-son-verre-au-bar-est-du-travail-dissimule-1254121-2013-12-18

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/morbihan/urssaf-rapporter-son-verre-au-bar-un-travail-dissimule-18-12-2013-2342024.php

La justice n'a pas estimé qu'il y avait une infraction pénale

L'Urssaf, elle, réclame 9 000 euros en procédure civile

:Smiley_41:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans ce cas, il faudra sanctionner toutes ces cafétérias et autres fast-food où le client se sert lui-même et débarrasse ensuite sa table.

Ils n'ont pas autre chose à faire, à l'URSSAF ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans ce cas, il faudra sanctionner toutes ces cafétérias et autres fast-food où le client se sert lui-même et débarrasse ensuite sa table.

Ils n'ont pas autre chose à faire, à l'URSSAF ?

Cet organisme commence vraiment à mal tourner à vouloir faire argent de tout, il vaudrait beaucoup mieux de traquer le vrai travail au black que de faire des coups médiatiques comme celui ci.

  • J'adore 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Attendez, il n'y a rien de nouveau depuis ... 1991 soit +24 ans !

Les Inconnus en avaient fait un tube, qui faisait rigoler les salariés mais pas les artisans, ni les indépendants, ni les commerçants, ni....

Depuis la politique Sarkozy et les lois/réglements tout azimut, politique poursuivit par l'actuel majorité dans "la continuité de l'état" comme on pourra le constater pour l'éco-taxe/écoMouv bientôt, on est revenu à la situation de l'ancien régime avec ces taxes, gabelles, dîmes de toute sorte, pondu par une réglementation tatillonne que nos fonctionnaires disent européenne mais que tous nos voisins dénoncent comme typiquement française et surtout pas européenne.

NB: avez-vous remarqué que personne, aucun politique, aucun haut fonctionnaire ou décideur politique local, métropolitain, départemental, régional ne peut arrêter une machine administrative devenue folle au point de réclamer ces 7900€ devenu 9000€ par enchantement ?

7900 -->9000: soit +13%, c'est usurier, interdit pour une banque alors qu'un fonctionnaire se le permet?

C'est bien le problème dans ce pays et, passer de 7900€ à 9000€, il y a création de 3000€ de fausse monnaie non assise sur de la création et qui vont augmenter de facto la dette de l'Etat (ces 9000€ sont inscrits comme somme à recouvrer donc en dette non remboursée (able), c'est une perte artificielle crée par un fonctionnaire).

Modifié par 2D2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour avoir été actionnaire d'un bar et connaître un peu la façon de pratiquer de l'URSSAF, je pense qu'on n'a qu'une version des faits : celles des exploitants.

L'arrêt de justice dit seulement qu'il n'y a pas assez de preuves matérielles, ce qui effectivement règle l'aspect delictuel.

Mais le truc pour un bar qui emploie des serveurs au noir, c'est de dire que ce sont des clients. Dans les pubs, c'est assez facile. L'URSSAF procède à des contrôles en surveillant l'activité de ces dits clients. Si réellement ils ne ramènent que leurs verres, il n'y a pas de problème. Si ils débarassent toutes les tables durant toute la soirée, on est certain d'avoir un PV. Là en l'occurence, il semble que la "cliente" est passée derrière le comptoir... et ça, c'est quasiment le PV et le redressement assuré.

  • J'adore 4
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est bien le problème dans ce pays et, passer de 7900€ à 9000€, il y a création de 3000€ de fausse monnaie non assise sur de la création et qui vont augmenter de facto la dette de l'Etat (ces 9000€ sont inscrits comme somme à recouvrer donc en dette non remboursée (able), c'est une perte artificielle crée par un fonctionnaire).

Pour moi, passer de 7900 à 9000 ça fait 1100 de différence.

Les 1900 d'écart pour aboutir à 3000 t'en as fait quoi? :Smiley_41:

  • J'adore 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour avoir été actionnaire d'un bar et connaître un peu la façon de pratiquer de l'URSSAF, je pense qu'on n'a qu'une version des faits : celles des exploitants.

L'arrêt de justice dit seulement qu'il n'y a pas assez de preuves matérielles, ce qui effectivement règle l'aspect delictuel.

Mais le truc pour un bar qui emploie des serveurs au noir, c'est de dire que ce sont des clients. Dans les pubs, c'est assez facile. L'URSSAF procède à des contrôles en surveillant l'activité de ces dits clients. Si réellement ils ne ramènent que leurs verres, il n'y a pas de problème. Si ils débarassent toutes les tables durant toute la soirée, on est certain d'avoir un PV. Là en l'occurence, il semble que la "cliente" est passée derrière le comptoir... et ça, c'est quasiment le PV et le redressement assuré.

Merci de ces éclaircissements. Cela donne un peu plus de légitimité à cette affaire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour avoir été actionnaire d'un bar et connaître un peu la façon de pratiquer de l'URSSAF, je pense qu'on n'a qu'une version des faits : celles des exploitants.

L'arrêt de justice dit seulement qu'il n'y a pas assez de preuves matérielles, ce qui effectivement règle l'aspect delictuel.

Mais le truc pour un bar qui emploie des serveurs au noir, c'est de dire que ce sont des clients. Dans les pubs, c'est assez facile. L'URSSAF procède à des contrôles en surveillant l'activité de ces dits clients. Si réellement ils ne ramènent que leurs verres, il n'y a pas de problème. Si ils débarassent toutes les tables durant toute la soirée, on est certain d'avoir un PV. Là en l'occurence, il semble que la "cliente" est passée derrière le comptoir... et ça, c'est quasiment le PV et le redressement assuré

La frontière est fragile, on le comprend bien, mais s'il y avait eu à redire, comment la justice aurait elle laissé passer ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

LA justice, si on lit bien, a botté en touche : pas de preuve matérielle. En gros, les agents de l'URSSAF auraient du faire constater par un huissier ou un OPJ pour avoir des prueves pour la partie pénale. Cela ne retire rien à la partie "prélèvements sociaux".

Si on passe de 7900 à 9000, c'est parce que l'URSSAF a sans doute ajouté les frais de procédure supplémentaires. Les banques le font aussi si on regarde bien.... Et ce n'est pas compris dans le taux d'intérêt.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...

L'extension "AdBlock" anti-pub... on en parle ?

Vous avez installé un outil pour bloquer la publicité sur internet...hors c'est la publicité qui permet à cheminots.net d'exister et de vous permettre d'avoir la meilleure expérience utilisateur possible.

Alors pourquoi ne pas désactiver votre bloqueur de pub pour ce site et ainsi participer à sa pérennité ?

Si vous ne souhaitez pas désactiver Adblock, vous pouvez quand même accéder au site,
et on vous souhaite une bonne visite !

 

Comment désactiver Adblock pour cheminots.net ?

Repérez l'icône Adblock sur votre navigateur internet (Mozilla Firefox, Google Chrome etc.). 
Généralement elle se situe à droite de la barre d'adresse, ou tout en bas à droite de la fenêtre.
adblock.png.b5362a440eebda16ea382664cb9b629f.png

Cliquez sur l'icône puis.. (en fonction du navigateur) :

Mozilla Firefox 
Cliquez sur « Désactiver partout ».

Google Chrome et autres 
Cliquez sur « Ne rien bloquer sur les pages de ce domaine » ou décochez « Activé pour ce site ».

 

Si je n'arrive pas à désactiver Adblock...

Si vous ne trouvez pas le bouton Adblock ou si vous n'arrivez pas à désactiver Adblock, vous pouvez essayer de désinstaller complètement le logiciel dans les options de votre navigateur web:

Mozilla Firefox 
Cliquez sur Firefox, puis Modules complémentaires. Dans Extensions, désactivez/désinstallez Adblock.

Google Chrome 
Cliquez sur la clé à outil en haut à droite, puis Outils et enfin Extensions. Désactivez/désinstallez Adblock.

Apple Safari 
Cliquez Safari, puis Préférences et enfin Extensions. Désactivez/désinstallez Adblock.

 

FREEBOX
Se connecter à l’interface de gestion mafreebox.freebox.fr puis « Connexion Internet > Configuration > Blocage de la publicité »
Désactiver l’option et cliquer sur Modifier.

Antivirus
Certains antivirus bloquent les bannières, essayez en le désactivant. Si c'est lui qui bloque les pubs, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité, ou mettre le site cheminots.net en liste blanche.