La Commission européenne se demande si « les compensations de service public, octroyées » par l’Etat français à la SNCF en matière de transport ferroviaire régional « sont compatibles avec les règles en matière d’aides d’Etat. »

Il s’agit pour elle de savoir « dans quelle mesure les financements reçus des régions sont exclusivement utilisés » par la compagnie ferroviaire « aux buts poursuivis dans les conventions signées avec ces régions » et comment la comptabilité de la SNCF « reflète ce cantonnement ».

Article paru dans le Monde : http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/10/15/le-financement-des-ter-dans-le-collimateur-de-bruxelles_4506319_3234.html

Modifié 15 octobre 201411 ans par gilles_tagada

j'espère qu'ils mettront aussi leur nez dans les affaires des entreprises d'autocars qui émargent au budget TER, ainsi que dans ceux de la Corsica Ferries, de Ryanair et Easyjet ...

bref, ils ont du boulot ... mais évidemment, ils commencent par la SNCF .. comme par la SNCM

.. c'est marrant comme le détournement de fonds publics au profit de l'actionnariat, qui se pratique pourtant couramment, ne les intéresse pas !!!

Modifié 15 octobre 201411 ans par 5121

La Commission européenne se demande si « les compensations de service public, octroyées » par l’Etat français à la SNCF en matière de transport ferroviaire régional « sont compatibles avec les règles en matière d’aides d’Etat. »

Il s’agit pour elle de savoir « dans quelle mesure les financements reçus des régions sont exclusivement utilisés » par la compagnie ferroviaire « aux buts poursuivis dans les conventions signées avec ces régions » et comment la comptabilité de la SNCF « reflète ce cantonnement ».

Article paru dans le Monde : http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/10/15/le-financement-des-ter-dans-le-collimateur-de-bruxelles_4506319_3234.html

Ce qui me fait marrer c'est que Bruxelles n'envisage visiblement pas que les Régions soient excessivement chatouilleuses sur le sujet et se fassent fournir des comptes très précis (de plus en plus par lignes TER d'ailleurs). C'est une erreur : les comptes sont suivis de très près (au prix qu'elles payent encore heureux).