ATTTS - Echec d'un item - Licenciement - Chomage

[SMAN]

Bonjour a tous

En tant que "stagiaire" (contrat de professionnalisation) cadre permettant ATTTS lors d'un echec a l une des epreuves du cursus, un licenciement est prevu.

Quelqu un peut m indiquer s'il y a perception d indemnité chomage apres cela? Car j'entend des "bruits" indiquant que non... Du fait du statut "assimilé fonctionnaire" et/ou "contrat de professionnalisation"...

merci par avance de vos reponses!

Modifié 26 avril 2016 par SMAN

[Invité jackv]

il y a 16 minutes, SMAN a déclaré:

Bonjour a tous

En tant que "stagiaire" (contrat de professionnalisation) cadre permettant ATTTS lors d'un echec a l une des epreuves du cursus, un licenciement est prevu.

Quelqu un peut m indiquer s'il y a perception d indemnité chomage apres cela? Car j'entend des "bruits" indiquant que non... Du fait du statut "assimilé fonctionnaire" et/ou "contrat de professionnalisation"...

merci par avance de vos reponses!

1)déjà assimilé fonctionnaire cela n'existe pas..

2) il serait pet être mieux de roussir son cursus en bossant (les tests d'embauche prouvent que tu avais le potentiel) au lieu de penser  indemnités de chômage , car licenciement = perte de temps pour tout le monde .

3) ce sont les critères habituels, mais l'avant dernier peut coincé......

Le demandeur d’emploi doit justifier de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail
au cours des :

• 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
• Etre inscrit comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
• Etre à la recherche effective et permanente d’un emploi ( la dispense de recherche d’emploi a été supprimée à compter du 1er janvier 2012) ;
• Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 ans pour les personnes nées avant le 01/07/1951, 60 ans et 4 mois ou plus selon l’année de naissance pour les générations suivantes). Toutefois, les personnes qui ayant atteint l’âge ainsi défini ne justifient pas du nombre de trimestres d’assurance requis pour percevoir une pension à taux plein, au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale, tous régimes confondus, peuvent bénéficier des allocations jusqu’à justification de ce nombre de trimestres, au plus tard jusqu’à l’âge de 65 ans pour les personnes nées avant le 01/07/1951 (65 ans et 4 mois ou plus selon l'année de naissance pour les générations suivantes). Par ailleurs, l’ARE ne peut être attribuée en cas de liquidation effective de certaines retraites anticipées au titre d’une carrière longue, de la pénibilité, d’une incapacité permanente, des travailleurs handicapés ou de l’amiante ;
• Etre physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
• Etre en situation de chômage involontaire, sauf cas de démissions légitimes ;
• Résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage visé à l’article 5, alinéa 1, de la convention.

 

 

[SMAN]

Merci beaucoup pour ta reponse rapide et claire! D'autres informations d'autres membres sont les bienvenues! 

Situation de chomage involontaire: un licenciement entre dans ce champs la...

"Perte de temps" tu as souligné cette chose importante, car ne trouvant pas satisfaction pour le metier, je n'ai pas envie de perdre mon temps  et prefere assurer mes arrieres. Neanmoins, je souligne que je ne suis pas du genre "profiteur" et que j'ai pour habitude d'aller au bout de ce que j entreprend!

bon apres midi!

Modifié 26 avril 2016 par SMAN

[PLANONYME]

Il y a 1 heure , SMAN a déclaré:

Quelqu'un peut m indiquer s'il y a perception d indemnité chomage apres cela? Car j'entend des "bruits" indiquant que non...

Lorsqu'un cheminot se trouve involontairement privé d'emploi (c'est à dire hors démission pour seules convenances personnelles), il bénéfice des prestations de l'assurance chômage dans les conditions de droit commun. Jackv vient de lister ces conditions.

Et ceci indifféremment qu'il s'agisse d'un agent du cadre permanent ou d'un contractuel. Le contrat de professionnalisation est par ailleurs un contrat de travail normal qui ne fait pas appel à la notion de "stagiaire" mais plutôt période d'essai. Le fait que ce soit un contrat de professionnalisation permet à la SNCF d'être exonérée de cotisations patronales.

Il n'est pourtant pas rare d'entendre un cheminot soutenir mordicus que lui et ses pairs n'ont droit à rien en cas de perte d'emploi.

Il est vrai que les agents du cadre permanent ne cotisent pas à l'assurance chômage (à la différence des contractuels). Mais cela ne change rien. En fait la SNCF est son propre assureur chômage. Elle estime plus économique de provisionner elle-même le risque (faible) d'avoir à verser des prestations que de faire cotiser son personnel sous statut et donc cotiser elle-même en tant qu'employeur.

Pour davantage d'éléments sur l'assurance chômage maison (SATRAPE - Service Aux TRAvailleurs Privés d'Emploi), rechercher sur ce forum au fil des discussions sur le sujet :

Le SATRAPE fait dorénavant l'objet d'une convention de gestion avec Pôle Emploi. Bien du plaisir semble-t-il selon certains témoignages !

il y a 11 minutes, SMAN a déclaré:

Situation de chomage involontaire: un licenciement entre dans ce champ la...

Oui, par définition !

C'est également rare mais il arrive qu'un agent SNCF soit révoqué ou radié pour des raisons éminemment disciplinaires sur avis d'un Conseil de Discipline. L'intéressé perçoit quand même les indemnités chômage que de droit.

[SMAN]

Je te remercie pour la qualité de ta reponse! 

Bonne soiree