Régimes Spéciaux : Les Durées De Cotisation En Débat

[marcarrick]

Le Conseil d'orientation ouvre ce dossier politiquement explosif, au

nom de « l'équité entre cotisants ».

LES RÉGIMES spéciaux de retraite concernent des professions aussi

diverses que les cheminots et les employés de

la Banque de France, les mineurs et les clercs de notaire, les agents

de la RATP, les marins et les salariés

des industries électriques et gazières.

Certains permettent de toucher une pension dès 50 ans (agents de

conduite de la SNCF, mineurs de fond, certains

employés de la RATP) ; dans d'autres, ce droit n'est pas ouvert avant

60, voire 65 ans (Banque de France,

clercs de notaire). Le montant de cette pension est calculé selon des

modalités différentes et, le plus

souvent, est majoré à partir de trois enfants élevés. Mais tous ces

régimes ont un point commun : ils ont été

épargnés par la réforme Fillon des retraites, en 2003. Le souvenir de

la grève des cheminots, qui avaient

paralysé le pays en décembre 1995 quand le gouvernement Juppé avait

envisagé de les faire cotiser plus

longtemps, a dissuadé ses successeurs...

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) vient de relancer le

débat. Le simple fait que cette instance de

prospective - qui tente toujours de dégager un certain consensus parmi

ses membres, dont de nombreux

syndicalistes - se saisisse de ce dossier « témoigne d'une évolution

notable, commente un bon connaisseur. Le

COR considère que les régimes spéciaux font partie des sujets dont il

faudra débattre en 2008 ». C'est à cette

échéance qu'un premier bilan de la loi Fillon doit être réalisé et de

nouvelles mesures prises si l'avenir des

retraites ne paraît toujours pas assuré.

Des subventions de l'État« Trois orientations peuvent être envisagées

», selon le document de travail du COR.

D'abord, « l'allongement des durées d'assurance requises, pour tenir

compte des gains d'espérance de vie ».

Ensuite, l'« évolution des avantages familiaux et conjugaux, prenant en

compte le respect du droit

communautaire » (lire encadré). Enfin, l'« harmonisation des logiques

d'indexation des pensions ».

Pour le Conseil d'orientation, c'est une question d'« équité ». Les «

âges assez bas d'ouverture du droit à

pension » sont « une des principales sources d'écart entre la plupart

des régimes spéciaux et les régimes

concernés par la réforme de 2003 », c'est-à-dire le régime général des

salariés, celui des fonctionnaires et

celui des indépendants. Le COR rappelle tout de même que les régimes

spéciaux font souvent aussi office de

dispositifs de préretraite et ont été à l'origine conçus face à la

pénibilité de certaines professions, qui n'a

pas toujours disparu.

Il ne s'agit guère, en revanche, d'éviter une déroute financière de ces

régimes. Ils ne peuvent qu'être à

l'équilibre puisque l'entreprise publique concernée ou l'État leur

verse chaque année une « contribution

d'équilibre » ou une subvention, dont le montant correspond exactement

à la différence entre cotisations

perçues et pensions à verser...

Mais ces fonds ne tombent pas du ciel : ils sortent de la poche du

contribuable ! Selon le COR, sans changement

des règles, les subventions et contributions d'équilibre représenteront

60 % des pensions versées aux «

anciens » de la SNCF en 2020 (contre 53 % en 2003), 66 % pour les

ex-salariés de la RATP (contre 63 %) ou 79 %

pour les retraites de la Banque de France (contre 58 %).

http://www.lefigaro.fr/eco/20060720.FIG000...n_en_debat.html

Fin 1995, les cheminots avaient paralysé le pays pour garder intact

leur régime de retraite. En 2003, ils ont

échappé à la réforme.

[Pottok]

Bonjour,

Le Figaro, qui est un journal de la bourgeoisie parasitaire ultra réactionnaire devrait mieux se taire.

Il est idiot de vouloir faire travailler les gens pendant 45 ans avec des retraites minables alors que l'on a 10 millions de chômeurs et assimilés. Le patronat est faux-cul, il veut faire travailler les gens le plus longtemps possible mais dès que les gens ont 55 ans il les met a la porte sous prétexte qu'ils coûtent trop cher.

Il est temps d'imposer d'embaucher au patronat avec des salaires fixes par l'état car il y a de l'argent au vu des profits réalisés.

Lorsque tout le monde aura un travail stable , là on pourra reparler des retraites

[Dom Le Trappeur]

Quand je vous ai dit qu'ils allaient remettre le couvert.

Si certains se font des illusions sur l'UMP/MEDEF ou le PS, c'est reparti pour un tour.

En tout cas ça a un mérite, c'est qu'au coeur des enjeunx des élections de 2007 c'est bien le contenu des projets politiques qui est l'important !

Pas un mot sur les dettes patronales vis à vis de la sécurité sociale (maladie - retraites - familles - ...): près de 10 milliards d'euros par an !

[barney]

tiens on ne parle pas des policiers, des militaires ou même des hommes politiques (anciens ministres, députés ,sénateurs...)..... bizarre.... :-D

[zoreglube]

Quand je vous ai dit qu'ils allaient remettre le couvert.

Si certains se font des illusions sur l'UMP/MEDEF ou le PS, c'est reparti pour un tour.

En tout cas ça a un mérite, c'est qu'au coeur des enjeunx des élections de 2007 c'est bien le contenu des projets politiques qui est l'important !

Pas un mot sur les dettes patronales vis à vis de la sécurité sociale (maladie - retraites - familles - ...): près de 10 milliards d'euros par an !

Salut ,

Et bien sûr aucune info sur les chiffres réels du chomage , cause premiére de tous les déséquilibres , avec 2 241 620 chômeurs officiels et 2 199 300 chômeurs cachés, radiés,

pas comptabilisés .... le total de cette plaie s'éléve à prés de 4 millions 500 mille personnes

privées d'emploi , sans compter les 6 millions de travailleurs précaires .

Ouf , merci pour mes actions mdrmdr

Modifié 20 juillet 2006 par zoreglube

[Dom Le Trappeur]

tiens on ne parle pas des policiers, des militaires ou même des hommes politiques (anciens ministres, députés ,sénateurs...)..... bizarre.... :-D

les pompiers, les instituteurs, professeurs, inspecteurs de travail, du fiscs, agents des ANPE, des CAV, de la sécu,

agents hospitaliers, infirmières, sages femmes, médecins, irgentistes,

la sécurité civile,

les personnels des collectivités locales, municipalités, départements, régions, ministères, affaires étrangères ...

sans oublier ...les hauts fonctionnaires, préfets, sous préfets, directeurs de cabinet, conseillers spécialisés...

A suivre

[Jay17]

les pompiers, les instituteurs, professeurs, inspecteurs de travail, du fiscs, agents des ANPE, des CAV, de la sécu,

agents hospitaliers, infirmières, sages femmes, médecins, irgentistes,

la sécurité civile,

les personnels des collectivités locales, municipalités, départements, régions, ministères, affaires étrangères ...

sans oublier ...les hauts fonctionnaires, préfets, sous préfets, directeurs de cabinet, conseillers spécialisés...

A suivre

Euh Dom, tu es sur de toi sur ce coup là ? Parce que les fonctionnaires ont été alignés en 2003, donc les agents hospitaliers, et les infirmières par exemple rentrent dans le cadre de la réforme des retraites de 2003 ! Seuls certains régimes spéciaux ont été épargnés dans un premier temps (ou dernier temps plutôt ), les différents régimes étant : régime général, salariés agricoles, fonctionnaires de l’Etat, ouvriers de l’Etat, CNRACL, Mines, SNCF, RATP, Marins, EGF, CRPCEN, Banque de France pour les salariés, et : BAPSA, ORGANIC, CANCAVA, CAMAVIC, CNAVPL, CNBF pour les non salariés. Je ne sais pas exactement ceux qui ont été épargnés, mais les fonctionnaires n'en sont pas ça c'est sur...

[aydeg]

les pompiers, les instituteurs, professeurs, inspecteurs de travail, du fiscs, agents des ANPE, des CAV, de la sécu,

agents hospitaliers, infirmières, sages femmes, médecins, irgentistes,

la sécurité civile,

les personnels des collectivités locales, municipalités, départements, régions, ministères, affaires étrangères ...

sans oublier ...les hauts fonctionnaires, préfets, sous préfets, directeurs de cabinet, conseillers spécialisés...

A suivre

Même remarque....sauf que les ministres n'ont pas fait un seul jour de grève pour leur petite augmentation......et mieux, leur régime n'est pas du tout équitable...même comparé à un conducteur de la SNCF!

[Dom Le Trappeur]

...Me suis laissé emporter par mon élan...

Désolé...ça n'avait trop rien à voir avec ce qui précédait...

mais je suis toujours surpris par les listes de ...fonctionnaires

Je voulais juste ajouter après ce listage que ça me fait toujours rire les gens qui parle des salariés de la fonction publique en les traitant péjorativement de "fonctionnaires" dans le sens bureaucrate, faignéants, planqués...

A la question : y'a trop de fonctionnaires ? lesquels on supprime ?

infirmières ? pompiers ? enseignants ? l'agent de nettoyage de la voirie ? la cuisinière et les femmes de service de l'école? ....

là y'a plus trop de réponse...

[zoreglube]

les pompiers, les instituteurs, professeurs, inspecteurs de travail, du fiscs, agents des ANPE, des CAV, de la sécu,

agents hospitaliers, infirmières, sages femmes, médecins, irgentistes,

la sécurité civile,

les personnels des collectivités locales, municipalités, départements, régions, ministères, affaires étrangères ...

sans oublier ...les hauts fonctionnaires, préfets, sous préfets, directeurs de cabinet, conseillers spécialisés...

A suivre

Salut ,

Tous de la fonction publique et à ce propos les personnes de cette catégorie sont visées par

la modification de la loi 48-1108 du 10 juillet 1948 portant sur le classement hiérarchique du régime général des retraite des agents de l'état : ce texte est modifié par le decret 2006 - 786 du 03 07 2006 .

Petit à petit , les pions du déclin des retraites sont avancés mdrmdr

Modifié 22 juillet 2006 par zoreglube

[timcage22]

Salut ,

Tous de la fonction publique et à ce propos les personnes de cette catégorie sont visées par

la modification de la loi 48-1108 du 10 juillet 1948 portant sur le classement hiérarchique du régime général des retraite des agents de l'état : ce texte est modifié par le decret 2006 - 786 du 03 07 2006 .

Petit à petit , les pions du déclin des retraites sont avancés

nos aquis dependeront aussi des prochaine éléction présidenteil alors VOTE les gars VOTE juste !!!

c'est pour l'instnant la seul chose que l'on peut faire avec que ne se reproduise un 1995 BIS

revoltages

[windson]

De toute façon, apres l'élection présidentielle, que le vaiqueur soit de gauche ou de droite, ce sera toujours les mêmes qui seront baisés en douceur ou rudement, tout dépendra de la qualité et de la quantité de la vaseline qui nous sera appliquée.

Alors que l'on fasse grêve ou pas pour sauvegarder un système équitable ne chagera rien, ils reculerons pour mieux sauter en se retranchant dérière un soi-disant decret européen sorti d'où on ne sait où, et en manipulant les masses populaires grâce à la TV sur TF1 et autres.

Ceci est ma vision strictement personnelle du futur de la France, sans pris parti pour l'un ou pour l'autre.

[timcage22]

De toute façon, apres l'élection présidentielle, que le vaiqueur soit de gauche ou de droite, ce sera toujours les mêmes qui seront baisés en douceur ou rudement, tout dépendra de la qualité et de la quantité de la vaseline qui nous sera appliquée.

Alors que l'on fasse grêve ou pas pour sauvegarder un système équitable ne chagera rien, ils reculerons pour mieux sauter en se retranchant dérière un soi-disant decret européen sorti d'où on ne sait où, et en manipulant les masses populaires grâce à la TV sur TF1 et autres.

Ceci est ma vision strictement personnelle du futur de la France, sans pris parti pour l'un ou pour l'autre.

ne soit pas aussi desespere quoi ca lol

t a bien vu les fgreves en 1995 si les cheminots bloques le pays rien de marche .....

alorseurope ou pas VOUS VAINQUERONS!!! :Smiley_60:

[scarface 35]

et Juppé qui a niqué la retraite des fonctionnaires mais qui s'est dépéché de faire valoir ses droits à la retraite de haut fonctionnaire à 55 ans avant la mise en application de sa loi

faites ce que je dis mais pas ce que je fais

de toutes facon droite ou gauche ils ne sont plus maitres du jeu, merci l'Europe

[km315]

Je pense meme que ce n'est pas l'Europe qui pilote.... c'est l'economie ,

le pognon généré, la World Compagnie comme disent les guignols de Canal + .... okok

[windson]

1995, mieux reculer pour mieux sauter, la preuve, AM Idrac.

2003, un coup d'épée dans l'eau, et une disposition dans la loi qui concerne les EPICs future S.a.

Je ne suis pas désespérés, mais réaliste, et je serais pret à poser la pince pour sauver le système, et bloquer les voies si il le faut.

[zoreglube]

Je pense meme que ce n'est pas l'Europe qui pilote.... c'est l'economie ,

le pognon généré, la World Compagnie comme disent les guignols de Canal + ....

Salut ,

A ce sujet : An 2041 novembre 14, un directeur convoque son employé pour une procédure de licenciement , " Monsieur Trucmuche je vous signifie votre licenciement pour résultats économiques non réalisés "

-" monsieur le directeur vous étes viré car je suis le dernier employé ".

[Niko]

Quand je vois qui a accepté la libéralisation des paquets ferroviaires et qui a entériné la scission de la SNCF et RFF ça me fait rire les gens qui disent qu'ils faut bien voter...

[coconut]

C' est un vaste probleme mais il est normal que l' on pose la question des "régimes spéciaux". Certains en bénéficient et d' autres non. Pourquoi? quelle est la justification

De plus, le probleme du financement est très grave. Aujourd 'hui, à l' heure actuelle c' est les cotisants du privé qui payent les 3/4 des cotisations pour les régimes spéciaux . Y'a peut etre quelque chose anormalle? non?

Alors soit on se réunit pour faire de réformes maintenant( augmentation descotiqations, allongement durée de cotisations.....) pour maintenir un systeme par répartition soit on attend que ça explose et on débouche sur un systeme par capitalisation.

[Dom Le Trappeur]

C' est un vaste probleme mais il est normal que l' on pose la question des "régimes spéciaux". Certains en bénéficient et d' autres non. Pourquoi? quelle est la justification

De plus, le probleme du financement est très grave. Aujourd 'hui, à l' heure actuelle c' est les cotisants du privé qui payent les 3/4 des cotisations pour les régimes spéciaux . Y'a peut etre quelque chose anormalle? non?

Alors soit on se réunit pour faire de réformes maintenant( augmentation descotiqations, allongement durée de cotisations.....) pour maintenir un systeme par répartition soit on attend que ça explose et on débouche sur un systeme par capitalisation.

La couverture sociale maladie des cheminots est gérée par la Caisse de Prévoyance mais il faut considérer deux choses :

- la part couverte par le régime général : la CP et la sécu effectuent des allers-retours comptables... La part des cheminots est...bénéficiaires ce qui veut dire que les cheminots actifs versent plus qu'ils ne reçoivent !

- la part du régime particulier des cheminots entièrement couverte par une cotisation supplémentaire (part ouvrière et part entreprise) qui permet de couvrir la différence entre le régime général et le "100%" de notre régime particulier. Cette part est excédentaire ce qui a permis ces dernières années d'améliorer la couverture des cheminots y compris des retraités!

Donc en clair les cheminots sont solidaires des autres salariés et ayants droits, des retraités, chômeurs etc..., les autres salariés sont solidaires des cheminots...pour la part du régime général de sécurité sociale du pays.

Maintenant supprimer le régime particulier ne réglera rien du régime général puisque les cotisations supplémentaires que nous payons n'existeront plus et qu'il faudra augmenter les mutuelles (que les entreprises ne financent pas sauf rare exception...)!

Ce qui grève le budget de la sécu : c'est le manque d'emplois, la précarité, le chômage, le temps partiel... Ce sont les dettes patronales y compris celles de l'Etat : 10 milliards d'euro chaque année, les exonérations de cotisations sociales offertes au patronat au travers de tous les contrats précaires.

Des solutions il y en a pour règler le problème.

Pour 2007, il n'y a pas que l'UMP (ou le FN du milliardaire) et Le PS ou la gauche dite plurielle.

Il s'agit aussi d'inventer autre chose peut-être et d'aller voir ailleur pour une vértitable polique économique et sociale au service de la population et des gens! Et dans la foulée du vote de juin 2005 sur le projet de constitution, les directives et règles ultra-libérales européennes on peut aussi les changer...

Le problème c'est que les gens ont besoin d'une perspective, d'un projet clair avec un contenu politique et que pour l'instant il n'existe pas donc ils n'y croient pas...

[scarface 35]

tu as tout dit DomTrappeur,

mais il tellement ancré dans le crane de la population que notre régime est déficitaire que tout le monde finit par le croire (merci les médias bien intentionnés)

de plus personne ne parle jamais du un pour cent de notre salaire brut que nous versons tous les mois au titre de la solidarité du regime de protection social du privé (étonnant non!)