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Le Web des Cheminots

Attestation médicale


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il y a 32 minutes, Novice06 a déclaré:

Bonjour je souhaite intégrer une nouvelle société en tant que conducteur mais mon ancienne boite refuse de me délivrer mon attestation médicale de sécurité !!!! Comment puis-je faire ? Merci 

Théoriquement tu dois recevoir une attestation d'aptitude en sortant de la VAS avec la date butoir à laquelle expire ton aptitude.

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Sur 28/01/2017 at 10:02 , Novice06 a déclaré:

mon ancienne boite refuse de me délivrer mon attestation médicale de sécurité !!!! 

Peut-être une réponse ici au travers, si j'ai bien compris, de la licence de conducteur de train qui atteste aussi de l'aptitude physique et psychologique (puisque condition sine qua non) : http://www.securite-ferroviaire.fr/espace-professionnel/demandeurs-de-licence-de-conducteur

Je lis que la possession de la licence n'est obligatoire pour les anciens conducteurs (ceux d'avant juin 2013) qu'à partir de juin 2018. C'est bientôt. Mais peut-être pas nécessaire d'attendre le dernier moment pour se faire délivrer la carte et ainsi la faire valoir auprès d'autres employeurs si le cas se présente ? Bon, là je suis prudent. Je sors de mon domaine.

Sinon, si l'employeur ne veut pas remettre l'attestation médicale qu'il a nécessairement dans ses dossiers (mois je dirais aussi comme ADC01 que le conducteur devrait en avoir lui-même copie), j'imagine bien une saisine en référé du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent. Avec pour chef de demande : "remise de l'attestation médicale sous astreinte de .... € par jour de retard". Je ne sais pas quelle est l'entreprise ferroviaire récalcitrante mais, à mon avis, elle va remettre le document ! Il suffit que l'astreinte soit suffisamment dissuasive. 

  • J'adore 3
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