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Le Web des Cheminots

Dédit de formation CRL


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Bonjour à tous,

 

Je suis CRL depuis 3 ans et demi environ. (Dont l'année de formation). J'ai signé dans mon contrat une clause de remboursement si je pars avant un certains nombres d'années. 

Ma questions sur le dédit de formation est la suivante,

 

Les 5 années de la clause commencent elles à partir de l'obtention de l'examen, ou bien dès l'entrée en formation ? 

 

Bien cordialement.

 

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il y a 8 minutes, joebarteam77 a dit :

Bonjour à tous,

 

Je suis CRL depuis 3 ans et demi environ. (Dont l'année de formation). J'ai signé dans mon contrat une clause de remboursement si je pars avant un certains nombres d'années. 

Ma questions sur le dédit de formation est la suivante,

 

Les 5 années de la clause commencent elles à partir de l'obtention de l'examen, ou bien dès l'entrée en formation ? 

 

Bien cordialement.

 

 

il paraitrait logique que pour rembourser une formation il faut que tu y ais participé entierement..tu ne peux remboursé ce que tu n'as pas fait  complétement...

Modifié par jackv
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il y a 30 minutes, joebarteam77 a dit :

Bonjour à tous,

 

Je suis CRL depuis 3 ans et demi environ. (Dont l'année de formation). J'ai signé dans mon contrat une clause de remboursement si je pars avant un certains nombres d'années. 

Ma questions sur le dédit de formation est la suivante,

 

Les 5 années de la clause commencent elles à partir de l'obtention de l'examen, ou bien dès l'entrée en formation ? 

 

Bien cordialement.

 

.A supprimer, j'ai changé d'avis.

Modifié par ADC01
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il y a 24 minutes, joebarteam77 a dit :

Les 5 années de la clause commencent elles à partir de l'obtention de l'examen, ou bien dès l'entrée en formation ? 

Moi je dirais : à partir de la signature de cette clause qui elle-même est très certainement concomitante avec l'embauche à la SNCF.

Relire cette cause (car en droit du travail, "elle fait la loi entre les parties"). A la SNCF je ne sais pas, mais dans beaucoup d'entreprises, des clauses de dédit-formation sont  à l'occasion annulées pour entorse au formalisme et conditions d'application. La jurisprudence est assez abondante et restrictive.

Un cas dans l'aérien : 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028117624&fastReqId=1366265917&fastPos=1

 

 

Modifié par PLANONYME
ajout jurisprudence
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il y a 7 minutes, PLANONYME a dit :

Moi je dirais : à partir de la signature de cette clause qui elle-même est très certainement concomitante avec l'embauche à la SNCF.

Après réflexion, je suis plutôt de ton avis.A rapprocher de ce qui est écrit ici:

 

 

 

Citation

Bonjour

je suis cheminot et j'ai un ami qui vient d'être embauché par la sncf en tant qu'operateur circulation

Le soucis c'est que le contrat qu'il a signé stipule qu'il doit s'engager pour 5 ans sinon il devra rembourser les frais de formation s'elevant à 14.000 euros .

Sont-ils dans le droit avec ce genre de contrat ?

Il hesite du coup car y'a qu'une periode de 3 mois ou il peut se desister et ce n'est pas en 3 mois (essentiellement la formation) qu'il pourra savoir s'il est pret à s'engager pour 5 ans...

 

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