Bonjour,

selon ce tableau, le RGS a disparu et les procédures qui y étaient consolidées ont été intégrées dans d'autres documents d'exploitation. Mais existe-t-il encore une documentation d'exploitation consolidée et quelles parties sont sont mis à disposition des EF? Et est-ce que les conducteurs ont accès à cette documentation d'exploitation "brute" ou ne reçoivent-ils que leur livret de procédures?

Merci pour toute réponse pertinente,

lgvest

Aujourd'hui, l'ancien RGS a été "découpé" en 2 parties comme indiqué dans l'arrêté du 19 mars 2012 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582663

L'EPSF fixe la réglementation générale, applicable par toutes les EF. L'EPSF n'écrit pas la réglementation d'exploitation, uniquement un cadre général. C'est chaque EF qui décline, en fonction de son organisation et de son activité, cette règlementation générale pour écrire la réglementation d'exploitation. Et c'est la seule que le conducteur doit appliquer. Même si, comme tout le monde, il peut aller voir sur le site de l'EPSF.

il y a une heure, gilles_tagada a dit :

Aujourd'hui, l'ancien RGS a été "découpé" en 2 parties comme indiqué dans l'arrêté du 19 mars 2012 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582663

L'EPSF fixe la réglementation générale, applicable par toutes les EF. L'EPSF n'écrit pas la réglementation d'exploitation, uniquement un cadre général. C'est chaque EF qui décline, en fonction de son organisation et de son activité, cette règlementation générale pour écrire la réglementation d'exploitation. Et c'est la seule que le conducteur doit appliquer. Même si, comme tout le monde, il peut aller voir sur le site de l'EPSF.

Ça m‘alde déjà un peu

Et pourquoi y a-t-il quand-même des documents édités par SNCF Réseau? 

Modifié 22 septembre 20187 ans par lgvest

Parce que l'EPSF n'est compétent que pour la sécurité. SNCF Réseau fixe la réglementation liée à l'infrastructure, par exemple le graissage des rails.

il y a une heure, gilles_tagada a dit :

Parce que l'EPSF n'est compétent que pour la sécurité. SNCF Réseau fixe la réglementation liée à l'infrastructure, par exemple le graissage des rails.

Et surtout les vitesses limites.

à l’instant, ADC01 a dit :

Et surtout les vitesses limites.

Les vitesses limites ne sont-elles pas essentielles pour la sécurité?

Et pourquoi la „mise en marche et la circulation des trains“ n‘est-elle pas publique?

à l’instant, lgvest a dit :

Les vitesses limites ne sont-elles pas essentielles pour la sécurité?

 

 Si et je n'ai jamais dis le contraire, mais c'est bien l'infra qui détermine la VL de ses lignes en fonctions de pleins de critères pour pouvoir circuler en toute sécurité.

 

à l’instant, lgvest a dit :

Et pourquoi la „mise en marche et la circulation des trains“ n‘est-elle pas publique

Que veux tu dire ?

il y a 1 minute, ADC01 a dit :

 Si et je n'ai jamais dis le contraire, mais c'est bien l'infra qui détermine la VL de ses lignes en fonctions de pleins de critères pour pouvoir circuler en toute sécurité.

 

Que veux tu dire ?

C‘est le dernier de tous les documents remplaçants le Règlement S2C... mais il n‘est pas accessible en ligne.

il y a 11 minutes, lgvest a dit :

C‘est le dernier de tous les documents remplaçants le Règlement S2C... mais il n‘est pas accessible en ligne.

Et comme de tête je ne sais pas quoi est ce le S2C ?

il y a 34 minutes, lgvest a dit :

Et pourquoi la „mise en marche et la circulation des trains“ n‘est-elle pas publique?

A ma connaissance, SNCF Réseau a décidé de ne pas rendre public ce que la loi ne contraint pas à rendre public.

D'autres réseaux ont fait l'autres choix. Ainsi, tu peux apprendre sur DB Netz en Allemagne qu'il ne faut pas manœuvrer les aiguilles sous les trains, au milieu de centaines de pages. Plus des livres de formation des agents, achetables par quiconque (par exemple : poste de tel type technique : description, règles d'emploi en service normal, mesures à prendre en cas de dérangement).

Choix encore différents selon pays  : les descriptifs de ligne ne sont accessibles qu'à des Entreprises Ferroviaires à travers un "guichet" codé, ils sont librement téléchargeables ailleurs

il y a 21 minutes, ADC01 a dit :

Et comme de tête je ne sais pas quoi est ce le S2C ?

Service de la circulation

Et les documents SNCF-Réseau font-ils aussi partie de la réglementation générale?

Il y a 2 heures, lgvest a dit :

Et les documents SNCF-Réseau font-ils aussi partie de la réglementation générale?

Je ne comprends pas bien la question ? La majorité des règlements sont par métier (circulation, conduite, matériel, infrastructure), la notion de "règlementation générale" est bien floue...

Il y a 2 heures, assouan a dit :

Je ne comprends pas bien la question ? La majorité des règlements sont par métier (circulation, conduite, matériel, infrastructure), la notion de "règlementation générale" est bien floue...

Je n‘ai pas commencé à utiliser ce terme, il a été utilisé dans la première réponse...

En fait, avec réglementation générale, je voulais dire la réglementation sur base de laquelle les règlements par métier sont établis.