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Le Web des Cheminots

Inaptidude définitive


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Bonjour,

Le médecin du travail m'a déclarer inapte définitif asct de ce fait je suis actuellement en mission sur poste de qualification supérieur depuis 5 mois.

Ma direction veut donc établir une 630 avec pour motif : "Mutation latérale" avec un constat à passer ce qui me ferait perdre mon grade.

Le motif de la 630 est - il bon ?

Puisque qu'une inaptitude médical est "subit" comment cela ce fait que je dois perdre de l'argent ?

Pouvez-vous m’éclairer ?

Merci à tous

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Il y a 2 heures, mamouna6 a dit :

Puisque qu'une inaptitude médical est "subit" comment cela ce fait que je dois perdre de l'argent ?

S'il s'agit d'une inaptitude relevant de la législation des accidents du travail, une rémunération compensatrice est prévue par l'article 13 du Statut.

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Sinon, il y a ça aussi :

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Sur le principe quand on passe d'une même qualification, niveau dans la qualification et donc d'une même position de rémunération d'une filière à l'autre, la rémunération de base reste la même. C'est la prime de travail qui varie, puisque certains métiers ont un code prime spécifique. C'est le cas effectivement du personnel de bord.

Modifié par PLANONYME
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