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Problème pour obtenir des facilités de circulation SNCF à conjointe retraité SNCF


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Bonsoir à tous

De guerre lasse nous avons demandé des factures à nos 2 noms ainsi qu'une assurance habitation à nos 2 noms. Cependant lors de l'envoi le 12/10de ces PJ nous sommes trompés de destinataire ? au lieu de cocher la case pour les transports nous avons coché la case déclaration de concubinage 1ère demande. Pensez vous qu'ils ne peuvent pas se transmettre les documents les uns les autres ? Du coup on vient de renvoyer ces PJ.

Sommes étonnés car nous ne pouvons pas imprimer les demandes écrites sur le site, ni même les réponses. 

Sommes blasés

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il y a 2 minutes, SOLEIL91220 a dit :

Bonsoir à tous

De guerre lasse nous avons demandé des factures à nos 2 noms ainsi qu'une assurance habitation à nos 2 noms. Cependant lors de l'envoi le 12/10de ces PJ nous sommes trompés de destinataire ? au lieu de cocher la case pour les transports nous avons coché la case déclaration de concubinage 1ère demande. Pensez vous qu'ils ne peuvent pas se transmettre les documents les uns les autres ? Du coup on vient de renvoyer ces PJ.

Sommes étonnés car nous ne pouvons pas imprimer les demandes écrites sur le site, ni même les réponses. 

Sommes blasés

En dernier lieu, ... la bonne vieille lettre recommandée avec accusé de réception expédiée d'un bureau de La Poste.

Juridiquement, il n'y a pas mieux !

:Smiley_20:

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il y a 17 minutes, SOLEIL91220 a dit :

Depuis février que cette demande a été faite 😂

Et je me rends toutes les semaines ou tous les 15 jours à Paris pour des examens médicaux 😂

Pire que l'administration 

 Depuis environ 4 ans, j'ai fait une bonne dizaines de demandes au sujet des FC, et pas le moindre soucis, la seul fois où j'ai eu un problème, un courrier papier s'est égaré sur les deux postés en même temps, bien sur, c'est la Poste qui a été accusée.  En relisant le fil de cette discussion, il semblerait que le délai d'an an de vie commune certifié par des documents officiel ne soit pas arrivé à son terme puisqu'il semblerait qu'ils aient été fait depuis peu alors qu'il faut un délai d'un an attesté par ces m^mes documents pour pouvoir bénéficier des FC. Si tel est le cas, devant voter insistance à demander une prestations indue, le service doit faire le mort et laisser pourrir votre dossier.

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il existe aussi des certificats de vie commune

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre auprès de certains organismes et d'obtenir ainsi certains avantages.

Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire.

Il faut se renseigner auprès des services municipaux pour connaître les pièces à fournir. Un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport) pourra notamment vous être demandé. Votre mairie peut vous demander d'autres éléments, comme la présence ou l'attestation de témoins par exemple.

Le certificat est gratuit.

 

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Concubinage

 

a une période ou je n'avais pas de facture avec les 2 noms, j'ai eu recours  a ce genre de certificat ,cela s'est fait avec les pièces d'identité , des   et 2 témoins qui ont attesté la période de vie commune..

Modifié par jackv
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Les élus municipaux nous connaissent très bien tous les 2 puisque nous sommes actifs d'associations de quartier. Oui peut être vais je leur demander un certificat de vie commune qui fera foi en plus de tous les justificatifs officiels déjà transmis. Et je les enverrai en RAR cette fois-ci.

Merci à tous de vos réponses

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il y a 11 minutes, SOLEIL91220 a dit :

Mon compagnon demeure chez moi depuis mai 2017 soit beaucoup plus qu'un an 😀

 

il y a 1 minute, SOLEIL91220 a dit :

Les élus municipaux nous connaissent très bien tous les 2 puisque nous sommes actifs d'associations de quartier. Oui peut être vais je leur demander un certificat de vie commune qui fera foi en plus de tous les justificatifs officiels déjà transmis. Et je les enverrai en RAR cette fois-ci.

Merci à tous de vos réponses

Oui mais il faut un délai d'an depuis la réception d'une preuve de vie commune par l'agence famille, quelle que soit la date où cette vie commune à débuter, cela ferait 10 ou 15 ans, ce serait exactement la même chose , cela à été dit par Planonyme qui a d'ailleurs mis l'extrait du RH le mentionnant.

 

image.png.dbed8913f7d0226036fa03c06e1bdf2a.thumb.png.4492b782dcd985c33580d307b54902d3.png

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C

il y a 5 minutes, SOLEIL91220 a dit :

Je n'avais pas compris cela, c'est encore pire 😂😂

  C'est pourtant bien expliqué dans ce message dont j'ai repris l'extrait du RH.

Le 14/07/2020 à 19:02, PLANONYME a dit :

La vie commune est ainsi définie par le référentiel RH00246 qui traite des facilités de circulation des retraités et de leurs ayants-droits :

image.png.f1130b2ff64218191f6892a28f25774b.png

Ce référentiel évoque ensuite des justificatifs aux deux noms mais sans préciser expressément qu'il doive s'agir de factures :

image.png.dbed8913f7d0226036fa03c06e1bdf2a.png

Il doit bien y avoir des documents (même s'ils sont au nom de chacun) qui établissent la situation de fait. Même adresse (annuaire, factures avec lieu de livraison même si libellées au nom de l'un ou de l'autre selon celui qui tour à tour la règle sur ses deniers), même adresse administrative (carte d'identité, passeport, carte d'électeur), même domiciliation fiscale, compte bancaire joint...

Selon ma lecture, ça correspond à des "justificatifs aux deux noms" (au sens à l'un des deux noms puis l'autre pour établir finalement la situation de fait). 

Mais bon, si les petites mains de l'agence famille (des retraités ici) se sont mis dans la tête que c'était une facture aux deux noms, ça va être difficile. Un truc comme ça, l'expérience prouve qu'il faut passer au-dessus, en s'adressant au responsable de l'agence famille et en argumentant avec lui ou elle, référentiel RH à l'appui.

 

 

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