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Le Web des Cheminots

Question issues fin de contrat inaptitude médicale


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Bonjour, 

en arrêt de travail suite à un accident de travail depuis bientôt 18 mois, j'ai demandé une visite de pré reprise auprès du médecin du travail. Il s'est positionné en faveur d'une inaptitude au poste, accompagnée de commentaires, à savoir pas de contact clientèle, donc recommandations poste de bureau. Je suis normalement roulante au contact des passagers. Le doc n'a pas écrit le mot inapte car interdit selon lui étant toujours en arrêt de travail. 

Aux vues de cette inaptitude à venir, je sais que légalement, la bboîte doit me proposer un reclassement. Si elle en a la possibilité. Sur mon secteur, les postes en bureau ne courent pas les quais, et il se peut ( dixit docteur sncf ) que l'on me propose donc un poste loin voire très loin de chez moi. dans tous les cas, je suis entrée dans la boîte pour un seul poste, celui que j'ai fait et je n'en veux pas d'autre, encore moins dans un bureau. Donc je serai licenciée, car je refuserai le poste éventuel proposé, dans les clous des recommandations du doc. 

J'ai digéré l'affaire, et mûri ma réflexion. Je souhaiterais pouvoir bénéficier du dispositif d'aide à la création d'entreprise, mais qui est soumis à un congé de dispo. Ce qui me priverait de l'aide accordée par pole emploi. On ne peut pas tout avoir me direz vous , c'est légitime. Je l'entends. Cependant, sachant que l'issue est défavorable pour moi, dans la boîte, je voulais demander une rupture conventionnelle, mais la boîte de ne veut pas en entendre parler ! 

Quelle issue envisageriez vous? sachant que je ne veux pas passer par la case abandon de poste, et je souhaite partir "en bons termes" puisque je pars suite à accident de travail et inaptitude qui en découle. 

 

merci de m'avoir lu, j'espère que certains auront des avis.

bonne journée

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Le 09/11/2020 à 15:25, cheminonyme a dit :

 

Quelle issue envisageriez vous ?

Tel que l'affaire est exposée, si agent du cadre permanent, ce que j'imagine comme point de sortie c'est plutôt une réforme avec la pension afférente que de droit en cas d'avis d'inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF émis par le médecin du travail.

Certes, il faut oser médicalement car il y a suffisamment d'emplois différents à la SNCF et ils sont censés devoir être aménagés pour permettre le meilleur reclassement possible. L'argument qu'il n'y a pas beaucoup de postes qui conviendraient n'est pas trop recevable dans une entreprise de 150.000 salariés. Ça, ce sera le problème de l'établissement d'affectation de trouver quelque chose pour répondre aux obligations légales. 

Mais en cas de difficulté (et le refus  ou les réserves de l'agent d'être reclassé dans un emploi qui ne lui convient pas personnellement ou dans des conditions qu'il n'agrée pas est une difficulté), la réforme pourra être préférée... par les deux parties.

Il y a aussi la possibilité de contester l'avis d'inaptitude formulé par le médecin du travail. II y a a priori matière ici car je perçois une contradiction entre la volonté fortement exprimée de vouloir reprendre son emploi (au contact avec la clientèle donc) et, à défaut et en parallèle, le vague projet à ce stade de se sentir capable de créer une entreprise (qui aura nécessairement des clients avec lesquels il faudra bien qu'il y ait des contacts aussi) et la position qui semble un peu à l'emporte-pièce du médecin du moins en première intention.

Toutefois, le médecin du travail n'est à ce stade saisi que d'une demande d'avis sur la perspective de la reprise et/ou d'un éventuel reclassement ou aménagement de poste. Il n'y a rien de définitif.

Tant que l'arrêt de travail est toujours en cours et qu'une consolidation (*) n'a pas été déclarée, il ne s'agit en effet que d'une visite de pré-reprise pour préparer le terrain. La visite de reprise avec l'avis d'aptitude ou d'inaptitude qui va bien devra avoir lieu ultérieurement quand le moment sera venu.

(*) consolidation ne signifiant pas forcément guérison totale et absence de séquelles mais que la pathologie a au moins dépassé le stade aigu et n'évolue plus, sous réserve d'une  rechute toujours possible.  

Si vous vous sentez capable, si c'est ce que vous voulez, je crois donc qu'il faut faire le forcing pour reprendre dans votre emploi commercial à bord. Si je lis entre les lignes, j'imagine que l'accident du travail relève d'une agression et/ou d'un traumatisme psychologique en présence ou du fait d'un client. En ne voulant pas vous voir au contact de la clientèle, le médecin du travail souhaite donc vous protéger. Cela dit, à mon avis, cette remise au contact devrait d'abord être testée, évaluée en situation réelle. Il est toujours possible de vous accompagner pendant un certain temps pour vérifier ce qu'il en est. Ce sera toujours plus probant que l'appréciation du médecin du travail émise de son bureau. Le lui dire, avec tact et mesure, mais le lui dire quand même y compris le cas échéant en faisant valoir l'avis du médecin traitant ou du ou des spécialistes qui auraient effectué un suivi pendant l'arrêt de travail.

 

 

 

 

 

Modifié par PLANONYME
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Bonjour Planonyme, 

 

merci pour le retour très clair. 

je ne suis pas au CP . Je voulais intégrer la partie spéciale cheminots pour plus de confidentialité et moins de c^té public mais étant contractuelle je crois que je ne peux pas. 

il ne s'agit pas d'une agression mais autre chose de médical et qui me met en difficultés de communication, et donc en potentiel "danger"  face à la clientèle. Le projet création ne me mettant pas non plus en face de clients, ni avec contacts clients en tant que tel.  

Je souhaite mettre en place une fin de contrat après avis de mon médecin traitant et du médecin du travail. je voulais juste que finalement, ça se passe bien, et au mieux pour tous. Sans conflit et à l'amiable. Mon accident de travail de toute façon une fois clotûré, devrait laisser des séquelles qui seront à l'appréciation de la cpam puisque je dépend du régime général .

 

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