Demande de renseignements sur la reforme categorie 2 sncf

[Laetitia123]

Bonjour, je ss reformee par la caisse prevoyance sncf categorie 2, j ai eu 20 années d entreprise aux chemins de fer,je perçois 900e net. Est ce que à mes 62 ans (a' ma retraite),la pension de retraite sncf peut-être inférieure à ma pension de reforme actuelle? Merci Laetitia. 

[José-Louis]

Bonjour,

Le montant de la pension de réforme est définitif, il n'évolue pas et il vient remplacer la pension de retraite.

[PLANONYME]

Le 19/05/2022 à 19:06, Laetitia123 a dit :

la pension de retraite sncf peut-être inférieure à ma pension de reforme actuelle?

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5

 

[Laetitia123]

Le 21/05/2022 à 02:20, José-Louis a dit :

Bonjour,

Le montant de la pension de réforme est définitif, il n'évolue pas et il vient remplacer la pension de retraite.

Bonjour merci Jose Louis et Platonyme,donc a' mes 62 ans,ma pension de retraite sera identique à ma pension de reforme actuelle. C est bien ça? merci Cordialement. Laet.z.

[José-Louis]

La pension de réforme, d'une certaine manière, liquide les droits à la retraite pour la partie SNCF.

C'est à dire que tu toucheras ta pension de réforme jusqu'à la fin de ta vie. Contrairement à la pension de retraite, celle-ci n'est jamais réévaluée. Son montant est donc ferme et définitif.

[ADC01]

il y a une heure, José-Louis a dit :

Contrairement à la pension de retraite, celle-ci n'est jamais réévaluée. Son montant est donc ferme et définitif.

Je ne susi pas sur de ça, extrait du document mis en lien par Planonyme, cidessus

Citation

des pensions de réforme qui sont revalorisées dans les conditions fixées à l’article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.

s 

[Laetitia123]

Le 21/05/2022 à 02:20, José-Louis a dit :

Bonjour,

Le montant de la pension de réforme est définitif, il n'évolue pas et il vient remplacer la pension de retraite.

Bonjour merci Jose Louis et Platonyme,donc a' mes 62 ans,ma pension de retraite sera identique à ma pension de reforme actuelle. C est bien ça? merci Cordialement. Laet.z.

[Laetitia123]

Merci Jose ' Louis et Platonyme

[PLANONYME]

Oui, la pension de réforme (comme la pension de retraite d'ailleurs) n'évolue pas.

Ça se lit, se comprend et s'applique ainsi : les bases de la liquidation ne bougeront plus (la rémunération de référence, le nombre d'annuités, la formule de calcul, les majorations éventuelles...).

Par contre, pension de réforme et/ou pension de retraite sont bien entendu périodiquement revalorisées de ce que de droit quand les pouvoirs publics en décident ainsi sur la base de certains indicateurs économiques.

C'est parfois moins que l'évolution du coût réel de la vie et en général nettement moins que l'évolution générale des salaires (plus élevée sur une période longue que le coût de la vie, si, si...), mais c'est faire peur dans les chaumières de laisser entendre que le montant payé ne bougera pas d'un centime d'euros (ou mieux de quelques euros périodiquement).

Le revenu de remplacement tend quand même à se tasser sur une période longue (pour une retraite du régime spécial j'ai fait le calcul pour moi : 6 % perdus en 10 ans à pouvoir d'achat constant). Cette tendance se vérifie à peu-près partout dans tous les régimes.

[Laetitia123]

Merci beaucoup Platonyme d avoir pris le temps de me répondre,belle journée. Cdt Laetitia Z.

[Laetitia123]

Rebonjour ,est ce que quelqu'un peut m expliquer ça veut dire quoi 1,6 smic? Ca veut dire que ma pension de reforme sncf + futur emploi= la somme que j avais (a' ne pas depasser) quand j etais chez sncf.c est bien ça? J ai été licenciée reformee ' le 17 novembre 2020..  Donc je dois tenir compte des revenus annuels de 2020 date licenciement.  ?  Ou je tiens compte des revenus annuels de 2019, 2018? Quand j avais encore les primés.... merci Cordialement  laetitia z

[José-Louis]

Le 24/05/2022 à 23:09, PLANONYME a dit :

 

Par contre, pension de réforme et/ou pension de retraite sont bien entendu périodiquement revalorisées de ce que de droit quand les pouvoirs publics en décident ainsi sur la base de certains indicateurs économiques.

 

Effectivement... j'avais probablement mal interprété les textes régissant la réforme médicale SNCF... merci pour la mise au point !

[PLANONYME]

Il y a 18 heures, Laetitia123 a dit :

est ce que quelqu'un peut m expliquer ça veut dire

Si pension de réforme, vous n'êtes pas concernée par une limite de cumul pension + revenus. Si la CPRPSNCF vous a dit le contraire, relancez-là jusqu'à avoir la bonne réponse. Elle est d'ailleurs déjà quelque part sur ce Forum (paragraphe type d'une lettre type pour les réformes). Vous avez dû chercher des informations pour un pensionné ordinaire ou votre interlocuteur n'aura pas fait le distinguo entre pension de retraite et pension de réforme.

Cela dit, la limite d'un  revenu antérieur c'est "le revenu de référence" sur lequel a été calculé la pension. C'est à dire les éléments de la rémunération entrant dans le calcul d'une pension du régime spécial : le traitement de base, la prime de travail en valeur moyenne théorique et la prime de fin d'année. Les éléments variables de solde (primes, indemnités, allocations liées aux conditions et sujétions d'exercice du métier ne comptent pas pour la retraite, n'entrant pas dans l'assiette des cotisations, ceci expliquant cela).

Ce revenu de référence est notifié au pensionné par la CPRPSNCF. Il est périodiquement revalorisé sur le papier pour déterminer la limite de cumul quand elle s'applique.

L'autre limite, c'est 1,6 fois le SMIC. Il s'agit du SMIC du moment du cumul donc évolutif.

C'est le plus favorable au pensionné qui est pris en compte. 

Mais avec une pension de réforme vous n'êtes pas concernée.

[Laetitia123]

Bonjour Planonyme, je vous remercie beaucoup pour ces informations, cordialement.  Laetitia z.

[Laetitia123]

Bonjour,est ce que quelqu'un peut m eclairer? Je suis reformee categorie 2 par la caisse de prevoyance. Avec la reforme on survit. Je suis actuellement entrain de chercher un travail,l employeur me propose un cdd de 1 année, du lundi au vendredi (15h par semaine) ,je ne dois absolument pas être malade durant ce contrat car je garde des enfants et je dois rassurer les parents et la boite de baby sitting. Ceci me rend anxieuse car ses derniers mois(sans activite professionnelle) j etais souvent malade. Je ne peux pas prévoir mes maladies chroniques ou maladies ponctuelles. De ce fait,pour ne pas être pejoree 'je n'évoque pas mes problèmes de santé. 1) ma question " est ce normal? Et nouveau ? La caisse prevoyance sncf me dit si vous décrochez 1 travail de moin de 100 heures dans le mois,vous restez à la caisse prevoyance sncf et vous ne cotisez pas du tout pour une retraite complémentaire à vos 62 ans.   Donc je cotise socialement dans le vent? A 62 ans, J aurais que la pension de reforme categorie 2,et juste après la pension retraite caisse prevoyance sncf ?   Et mon travail dans le privé ne compte pas?     2)par contre,  la caisse de prevoyance sncf me dit si vous décrochez un travail de plus de 100heures dans le mois, vous basculez au régime général de la sécurité sociale. Donc j aurais 1 retraite complémentaire ?  Et du coup ma pension de reforme categorie sncf, sera suspendue, ecrétée ? Est ce que quelqu'un peut m expliquer dans des Termes simples je n y comprends plus rien. Et du coup si je fais 15 par semaine en contrat de 1 année, si je tombe malade 3 jours, mon arrêt de travail je le donne à qui? à la sécu sncf? Merci Cordialement. 

[PLANONYME]

Il y a 23 heures, Laetitia123 a dit :

est ce que quelqu'un peut m'éclairer ?

On va essayer mais selon la formule consacrée "sous toutes réserves" de bonne compréhension du sujet (c'est à dire déjà qu'il est correctement résumé et exposé) et bien entendu de la réglementation réellement applicable. Sur ce dernier point il n'y aura pas mieux que la CPRPSNCF.

Mais à première lecture, je crois que ladite CPRPSNCF vous a fait une réponse inadaptée. Par courrier ? Un conseil, sur ce type de sujet évitez les réponses par téléphone d'un interlocuteur inconnu et pas forcément suffisamment qualifié dans un domaine où la complexité est reine.

Puisque vous êtes titulaire d'une pension de réforme, sur le principe du cumul et de la création de nouveaux droits à retraite dans un autre régime, c'est plutôt ceci que vous auriez dû avoir comme réponse :

C'est un copié/collé d'un autre cas évoqué sur ce Forum pour lequel l'intéressé a dû s'y reprendre à plusieurs reprises vis à vis de la CPRSNCF. Le souligné "ne sont pas concernés" est de la CPRPSNCF. Vous le ferez valoir en vue, je pense, d'une autre réponse plus adaptée à votre cas, à votre situation.

Voilà pour la reprise d'activité, le cumul de revenus avec la pension de réforme, les cotisations  dans un autre régime et au bout la retraite (régime général plus complémentaire associée que de droit).

Votre publication aborde un autre sujet qui ne semble pas avoir été traité distinctement par la CPRPSNCF ou alors vous n'avez peut-être pas trop bien saisi (ce qui est compréhensible) et c'est vous qui mélangez.

Cet autre sujet ce n'est pas la retraite mais l'assurance maladie (notre CPRSNCF gère le deux) : "vous basculez au régime général".  Dès lors que vous retravaillerez vous cotiserez au régime général d'assurance maladie. Ça n'empêche que, selon moi, pensionnée de la CPRSNCF vous restez rattachée à ce régime spécial avec les droits afférents. Vous allez d'ailleurs continuer à cotiser pour ce régime spécial sur votre pension : 0,07 % sous plafond. Pour un retraité ou pensionné (réforme), le différentiel entre le régime spécial et le régime général d'assurance maladie obligatoire n'est pas si élevé que pour un actif du cadre permanent (qui lui cotise 0,15 %) mais il y en a bien un quand même. Sinon à quoi bon surcotiser en sus de la CSG de tout un chacun ?

Sur l'autre aspect hors Sncf de votre publication, il est certain qu'à la conclusion d'un contrat de travail nul n'a à vous interroger sur votre état de santé présent, futur. Après, non plus d'ailleurs...

Concrètement, vous ne pouvez pas empêcher un employeur de vous poser ces questions, d'essayer de vous cerner (d'autant qu'il sait peut-être, si vous le lui avez dit, que vous êtes en invalidité de la Sncf). Mais vous saurez bien répondre de manière évasive ou avec la réponse attendue par votre interlocuteur. Et si vous êtes malade, engagement moral ou pas, vous serez en arrêt. Comment pouvoir s'engager là-dessus ?

Un C.D.D. d'un an, je ne sais pas si l'employeur le sait (ou alors il a tellement l'habitude de bafouer la législation qu'il s'en fout) mais ce C.D.D. pourrait très difficilement être rompu avant son terme.  Alors qu'un C.D.I. pour peu qu'il y ait une cause réelle et sérieuse à sa rupture, ça se fait aisément. La nécessité de remplacer définitivement le salarié en raison d'un arrêt de travail maladie qui se prolonge ou se répète et désorganise l'activité est d'ailleurs un motif recevable, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux en cas de litige.  Sinon, rompre un C.D.D. avant son terme c'est (hors inaptitude médicale ou faute grave) s'obliger à continuer à verser la rémunération !

 

 

 

 

 

 

[Laetitia123]

Merci Planonyme, vos explications sont très claires,☀️☀️ et oui j ai été effarée ,très étonnée, et sceptique que la dame de la caisse prevoyance sncf par téléphone, me dise", me confirme " si vous avez 1 contrat de moins de 100h dans le mois, dans le privé, vous restez affiliée à la caisse de prevoyance sncf,(et non à la sécurité sociale du régime general)et vous ne cotisez pas ,vous ne générez pas de droits dans une autre caisse de retraite  .   Et cette dame m a bien dit ,par contre si vous effectuez plus de 100h dans le mois,vous basculez au régime général de sécurité sociale, et vous cotisez pour une autre caisse de retraite.    J ai trouvé ça surprenant, incohérent que l on bosse dans le privé, et que l on cotise dans le vent  . Sinon je n ai jamais émis, mon état de santé, j'ai  juste précise " que j ai adoré mon métier autrefois chez sncf. Pour garder des enfants et des nourrissons, les parents et la boite s assurent que la future nourrice soit bien disponible, présente,assidue. Je Suis passée au peigne fin lors des tests écrits oraux ,et rendez-vous.  Merci beaucoup Planonyme d avoir pris le temps de me répondre ,maintenant je comprends mieux . Merci encore 

[PLANONYME]

Il y a 11 heures, Laetitia123 a dit :

la caisse prévoyance sncf par téléphone

Par téléphone, c'est bien le risque majoré d'une réponse approximative, d'une question ou d'une problématique mal comprise de l'interlocuteur (de sa réponse aussi le cas échéant) et surtout d'une erreur d'analyse.

J'imagine que vous allez poser de nouveau les questions qui vous préoccupent à la CPRPSNCF, par écrit cette fois. Vous pouvez le faire sur le formulaire de contact de votre espace personnel (ça arrive ainsi directement à un gestionnaire sans rester plusieurs jours au tri et à la répartition du courrier postal). Le nombre de caractères étant limité sur le formulaire (ce que vous découvrez qu'après que vous ayez saisi votre message ! un irritant dans la relation usager...), l'astuce est de développer votre sujet, aussi longuement que nécessaire, sur un courrier que vous placez en pièce jointe (format PDF exclusivement). Dans le message sur le formulaire proprement dit, vous inviterez à se référer à la pièce jointe.

Et afin que les visiteurs de ce Forum qui viendraient à lire ici ce fil de discussion sur une problématique similaire (ou pour leur gouverne personnelle) puisse profiter de votre retour d'expérience, ce serait bien que vous veniez indiquer ce qu'il en est finalement sur le cumul pension de réforme / revenu d'activité, les cotisations et l'acquisition de nouveaux droits dans un autre régime de retraite et le maintien, quoiqu'il en soit, en tant qu'affiliée du régime spécial d'assurance maladie. 

Modifié 24 juin 2022 par PLANONYME
reformulation

[Laetitia123]

Bonjour oui tout a ' fait Planonyme, merci encore pour les informations.  ☀️☀️