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Bonjour à tous,

Je suis contractuel et j'ai été embauché le 19 septembre au sein de la SNCF.

Je suis en concubinage depuis maintenant plus d'un an avec la même partenaire (mais pas de PACS).

J'ai lu que pour qu'elle puisse bénéficier des facilités de circulation, il fallait déclarer le concubinage, puis attendre un an, sauf dans certains cas, dont celui-ci :

"Si le concubin est pris en charge par la Caisse de Prévoyance pour la couverture du régime maladie".

Je n'ai pas très bien compris. Quand ils parlent de la caisse de prévoyance pour le régime maladie, parlent ils de la mutuelle des contractuels ? Dans ce cas, suffirait il que je l'ajoute sur mon contrat de mutuelle pour être dispensé du délai d'un an ?

Je vous remercie à tous pour votre aide !

Amicalement.

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il y a 2 minutes, Pixfly a dit :

e n'ai pas très bien compris. Quand ils parlent de la caisse de prévoyance pour le régime maladie, parlent ils de la mutuelle des contractuels ? Dans ce cas, suffirait il que je l'ajoute sur mon contrat de mutuelle pour être dispensé du délai d'un an ?

Non, c'est la régime d'assurance maladie obligatoire mais comme tu es contractuel tu n'es pas à la CPR mais au régime général.

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Le 07/10/2022 à 19:44, Pixfly a dit :

Quand ils parlent de la caisse de prévoyance pour le régime maladie, parlent ils de la mutuelle des contractuels ?

Quand le RH00400 (facilités de circulation) parle de la Caisse de Prévoyance, il s'agit bien ici du régime spécial d'assurance maladie du personnel du cadre permanent et de lui-seul.

Mais le cas ne se pose  plus puisque dorénavant un conjoint n'ayant aucune activité professionnelle ne devient plus ayant droit de la CPRPSNCF en assurance maladie.

image.png.6977617e3ef252e5132c76bce8c04460.png

(source CPRPSNCF)

Ici, s'agissant d'un contractuel ne relevant donc pas de la CPRPSNCF mais du régime général de sécurité sociale et du régime complémentaire (Mutuelle) associé, le cas de figure ne s'applique pas davantage.

La troisième dérogation au délai d'attente d'un an devrait donc être supprimée du RH00400... si un jour quelqu'un y pense. 

image.png.9d4a589d3e6ade371440df975ca72125.png

La version actuelle du référentiel étant du 21 juillet 2021, cette nécessité de mise à jour aura donc échappé aux rédacteurs du texte.

Modifié par PLANONYME
fautes de frappe
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