Bonjour à tous,

 

Malgré mes recherches sur le site, je ne trouve pas de réponse précise à ma situation et sollicite donc votre aide svp.

Après une période de maladie longue durée de près de 3 ans en 2014 ( validée SNCF contre avis CPR !), j’ai repris en temps thérapeutique puis à temps plein avec nombreuses périodes d’arrêt car je n’ai jamais réussi à récupérer mes capacités.

Aujourd’hui, après une nouvelle période très compliquée je suis en arrêt à demi-solde (car plus de 6 mois sur les 12 derniers mois glissants et refus cpr et SNCF d’arrêt longue maladie) et dans près de 3 mois je vais passer à solde 0 ( mail de confirmation reçu de mon pôle RH qui a contacté l’agence paie suite à ma demande).

Très inquiet de la situation et nous pouvant absolument pas reprendre. même à mi-temps car je continue à me soigner, je souhaite savoir si l’entreprise peut réellement me mettre à solde 0 ? Que puis-je faire svp ? Sur les conseils d’un collègue, j’ai contacté l’assistante sociale de mon secteur qui m’a proposé un rdv.

d’avance merci

Il y a 1 heure, Xrail a dit :

savoir si l’entreprise peut réellement me mettre à solde 0

Oui car vous serez de fait en fin de droit d'assurance maladie (du régime spécial ici).

La boucle de rattrapage, sans attendre et en tout cas sans davantage attendre, c'est que la SNCF engage une procédure de réforme.

Avec une incapacité d'au moins 2/3, cette pension de réforme sera a minima d'un montant égal à 50 % de votre revenu mensuel de référence, c'est à dire l'équivalent de votre situation actuelle sur le plan de la rémunération.

Il est d'usage, pendant le délai d'instruction de la procédure de réforme, de rebasculer l'agent en maintien de salaire même inoccupé. Car, en tout état de cause, si vous ne renouveliez pas votre arrêt de travail vous repasseriez par la case médecine du travail (vous pouvez d'ailleurs demander une telle visite indépendamment de toute perspective de reprise) qui ne manquerait pas de vous déclarer inapte à votre emploi. Dans une entreprise relevant du régime général d'assurance maladie invalidité, l'employeur n'aurait qu'un mois pour tenter (quand même) de reclasser ou de rompre le contrat de travail pour inaptitude sauf à devoir reprendre le maintien total de la rémunération. Mais, à la SNCF pour mener une procédure de réforme, il faut bien six mois.