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Le Web des Cheminots

Rupture promesse d'embauche et dédit formation


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Bonjour,
J'avais signé une promesse d'embauche de SNCF pour un poste d'ingénieur de signalisation ferroviaire. Pourtant, après avoir reçu tous les résultats de test, j'ai reçu une autre proposition qui est beaucoup plus intéressante pour moi. J'ai pensé à commencer avec SNCF dans un premier temps puisque j'ai signé la promesse d'embauche en tous cas. Pourtant, d'après mes recherches sur internet, il me semble que la clause de dédit formation sera comprise dans le contrat de SNCF (je n'ai pas encore signé le contrat). Je voudrais demander combien je dois payer si je veux rompre la promesse d'embauche. Ou dois je rembourser le frais de formation si je démissionne dès le premier jour à l'entreprise avant de commencer la formation?
Merci beaucoup et bonne journée!

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J'ai répondu dans la discussion

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Je replace ici pour le suivi des visiteurs et lecteurs de ce sujet sur le forum.

Je ne comprends pas trop votre exposé. Ce serait mieux que vous ouvriez un sujet dans le forum. La promesse d'embauche n'est pas un contrat de travail, c'est une promesse que vous êtes libre d'accepter ou pas en tant que (futur) salarié. Le dédit-formation ne peut être inséré que dans le contrat de travail, sinon plus tard mais avant la formation. Au stade de la promesse, c'est au mieux une information. Et rien ne préjuge si vous allez accepter ou pas la proposition.

 

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Si c'est l'employeur qui revient sur sa promesse (c'est assimilé à un licenciement !). Le salarié, lui, n'est pas engagé tant qu'il n'a pas signé le contrat de travail.

 

 

Modifié par PLANONYME
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