Recherceinfos Publication: 3 juin 2023 Partager Publication: 3 juin 2023 Bonjour, Je vais peut-être demander une réforme suite à arrêt maladie longue durée ( pour le faire rapide : agissements relevant du harcèlement moral au travail, suppression de poste sans raison et sans autre proposition). Je n'ai pas repris le travail, je suis bien trop mal suite à tout cela. J'envisage de demander une réforme. Mais avant cela, j'ai besoin d'avoir une réponse précise à cette question : Si je suis réformé, et que je retravaille ensuite en tant qu'indépendant ou salarié, mes futures cotisations retraites ouvriront-elle des droits au régime général de Sécurité Sociale et donc, est-ce qu'elle seront bien comptabilisées pour une future retraite à 64 ans (âge légal de l'ouverture des droits à retraite au régime général)? J'ai juste 47 ans. Le montant de ma pension de réforme serait seulement de 800 € environ ( selon une estimation de la CPR). Je serai forcément obligé de retravailler à un moment donné, sauf à finir dans une grande pauvreté. Mais si en plus, mes prochaines cotisations retraite ne sont pas comptabilisées pour une prochaine retraite du régime général, c'est la double peine ! Je serais obligé de travailler à vie !... Impossible de trouver un écrit SNCF sur le sujet même dans tous les documents SNCF et CPR que j'ai pu voir sur ce forum ou autres. Pourquoi ?? J'ai pu voir cependant une circulaire interministérielle datant de 2014 ( voir copie jointe en page 7) qui stipule que la pension de réforme n'est pas une pension de "droit direct" mais de "droit dérivé" et précise :"Il ne s’applique pas aux assurés percevant une pension de droit dérivé seule. Les pensions d’invalidité et les rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP) ne sont pas concernées par l’article L. 161-22-1 A. Par cohérence, les pensions d’invalidité, d’inaptitude ou de réforme servies par les régimes spéciaux des personnels de la fonction publique, de la SNCF, de la RATP, de l’Opéra et de la Comédie française ne sont également pas concernées par les dispositions de l’article L. 161-22-1 A. Cette circulaire est-elle toujours d'actualité, notamment suite à la réforme des retraites 2023 ? Est-ce que quelqu'un de réformé ou en cours de réforme aurait-il une réponse SURE et CERTAINE à ce sujet, et aurait vérifier cela auprès de la Sécurité Sociale ( régime général) avec une réponse écrite (ou une réponse écrite de la CPR mentionnant un article de loi en cours à ce sujet ?? D'avance, merci de votre aide !! circulaire_ministerielle_2014_347_29122014 pension de réforme et cotisations retraite.pdf Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
PLANONYME Publication: 3 juin 2023 Partager Publication: 3 juin 2023 Oups, il y a doublon avec la même question (à laquelle j'ai répondu) posée dans cet autre fil de discussion : Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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