Bonjour à tous,

Apres un long arrêt maladie, mon médecin traitant a préconisé une reprise en temps partiel thérapeutique sur deux demi journées par semaine.

Lors de ma visite de reprise, le médecin du travail m’a dit qu’il était impossible d’avoir un temps partiel thérapeutique inférieur à 50% et m’a dit que je travaillerai donc tous les matins.

J’ai regardé le grh00359 et n’ai pas vu cette règle des 50%.

Le médecin du travail s’est il trompé ou à t’il raison ?

Quel règlement autre que le 00359 parle du temps partiel thérapeutique et de cette règle ?

 

Merci à tous et bonne journée.

Selon ce site (https://www.juritravail.com/Actualite/temps-partiel-therapeutique-remuneration-duree-statut-et-indemnites/Id/15264), En principe, le salarié doit travailler au minimum 24 h/semaine (8), sauf si votre convention collective prévoit une autre durée minimale (9). 

Modifié 3 septembre3 sept. par gilles_tagada

Il y a 3 heures, gilles_tagada a dit :

Selon ce site (https://www.juritravail.com/Actualite/temps-partiel-therapeutique-remuneration-duree-statut-et-indemnites/Id/15264), En principe, le salarié doit travailler au minimum 24 h/semaine (8), sauf si votre convention collective prévoit une autre durée minimale (9). 

J'ai fait du temps partiel thérapeutique et je ne travaillais que la moitié du temps.

Bonjour Gilles,

 

Tout d’abord merci pour ton retour.

Je suis à 50% et donc travaille moins que 24h.

Mais je ne sais pas quel règlement RH sncf traite de ce sujet hormis le rh00359.

Bonne journée Gilles.

il y a 3 minutes, Vivelesudouest a dit :

Bonjour Gilles,

 

Tout d’abord merci pour ton retour.

Je suis à 50% et donc travaille moins que 24h.

Mais je ne sais pas quel règlement RH sncf traite de ce sujet hormis le rh00359.

Bonne journée Gilles.

Donc, tu ferais un mi temps thérapeutique sur un mi temps, si je comprend bien.

Bonjour ADC01,

Je travaille tous les matins et un vendredi matin sur deux donc je suis à environ 50%.

 

Il y a 3 heures, Vivelesudouest a dit :

Bonjour ADC01,

Je travaille tous les matins et un vendredi matin sur deux donc je suis à environ 50%.

 

Reste à savoir s'il est possible de faire du mi temps d'un mi temps. Je ne serai pas surpris que ce ne soit pas prévu d'où la réaction du médecin du travail. Notre spécialiste en RH, que d'ailleurs on ne voit plus depuis un peu, devrait trouver la réponse à ce cas d'école.

Il y a 5 heures, ADC01 a dit :

Notre spécialiste en RH, que d'ailleurs on ne voit plus depuis un peu, devrait trouver la réponse à ce cas d'école

Lu en diagonale, le médecin du travail se trompe. Le temps partiel thérapeutique  (pas nécessairement un mi-temps), avant d'être un temps de travail à temps partiel comme bien nommé, c'est un arrêt de travail maladie mais il n'implique pas une suspension totale du contrat de travail ni donc de l'activité professionnelle. 

Je n'ai pas connaissance d'un autre référentiel que le RH00359 (plus ou moins caduc d'ailleurs mais personne ne semble avoir eu le courage de le réécrire *),  lequel ne prévoit pas la restriction dont le médecin du travail fait état. Donc,  renvoyer ce dernier à la lecture du référentiel ! Plus facile à dire qu'à faire.  La cellule d'expertise RH pourra utilement être consultée par ce médecin ou les acteurs RH.

gilles_tagada est  hors sujet avec ce qu'il cite venant de l'article L.3123-27 du Code du travail. La durée minimale du temps partiel lors de la conclusion d'un contrat de travail est en effet réglémentée et fixée à 24 heures. Ce n'est pas le sujet ici. Le minima de cet article n'est donc pas opposable pour déterminer le temps de travail résiduel lors d'un temps partiel thérapeutique. Il y a des temps partiels thérapeutiques à 65 %, à 70  %, à 80 % (...) comme à tous les pourcentages, même conduisant à une durée de travail inférieure à 24 heures hebdo. 

____

* Réécrire le RH00359 pour le mettre en totale conformité avec la législation sociale de droit commun, ce serait comme le jeu du Mikado. Des éléments jetés en tas. En retirer un sans en faire bouger aucun autre. 

Bonjour Cheminot retraité,

 

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonjour 

 

Décidément les médecins de travail sont complètement à l'ouest

 

Heureusement qu'il est possible de faire un temps partiel 

Des collègues d'autres services dont un temps partiel .

Elles travaillent 20% du temps. Je suis certaine et catégorique que cela existe 

Le mieux est sur le médecin écrit sur le CERFA le temps en pourcentage ou le jour demandé de travailler

Si elle refuse car elle a peut être des directives ,n'oublions pas que son patron c'est la SNCF voit avec le médecin conseil .

Le médecin conseil te répondra à tes question sans ambiguïté.

Et là tu lui dit que tu as eu le médecin conseil je te certifié que validera le temps partiel thérapeutique.

Elle connait son travail c'est un médecin pfff sidérant quand je lis cela..

Bon courage 

Bonjour Rougesoleil,

Merci pour votre retour.

J’ai envoyé un mail à ma RH qui vient de rentrer de congés.

J’espère avoir une réponse claire sur ce qu’il est possible de faire en étant en temps partiel thérapeutique.

Si je n’ai pas de réponse, je ferai comme vous avez dit et contacterai le médecin conseil.

Bonne journée.

Modifié 4 septembre4 sept. par Vivelesudouest