bonjour,

Suite à un accident de trajet, mon avocat aurait besoin de mon 1033 et de mon relevé des capacités mobilisables de l'agent.

Puis-je lui fournir sans que cela puisse porter préjudice à la SNCF ou soit interdit ?

Merci de vos réponses.

il y a une heure, oldbull a dit :

bonjour,

Suite à un accident de trajet, mon avocat aurait besoin de mon 1033 et de mon relevé des capacités mobilisables de l'agent.

Puis-je lui fournir sans que cela puisse porter préjudice à la SNCF ou soit interdit ?

Merci de vos réponses.

Bonjour,

Poses cette question à un délégué syndical. Ton RH peut aussi te répondre.

Si tu as un avocat, c'est que tu as déclenché une procédure ... donc personnellement, je pense que ton avocat est en droit de te demander des documents pour la suite de cette affaire, ... à toi de décider de poursuivre ou pas cette procédure.

Bonne chance pour la suite ...

Merci.

Il y a 6 heures, oldbull a dit :

Puis-je lui fournir sans que cela puisse porter préjudice à la SNCF ou soit interdit ?

Par hypothèse, c'est pour une procédure d'indemnisation d'un accident de trajet qui est somme toute aussi un accident de la circulation et qui fait donc intervenir des assurances et leurs garanties en parallèle de la protection sociale de droit commun.

La Sncf n'a aucun préjudice à attendre de la communication de ces documents et il n'y a rien d'interdit (pas d'interdit sans texte !).

Ce sont des documents qui vous ont été communiqués. Vous en faites le meilleur usage que vous voulez.

 

 

Il y a 5 heures, cheminot retraité a dit :

Ce sont des documents qui vous ont été communiqués. Vous en faites le meilleur usage que vous voulez.

Tout est dit...il est inutile de chercher...des problèmes qui n'existent pas