Bonjour à tous,

Cheminot au cadre permanent de l'infra depuis 20 ans, j'ai subi en décembre mon 1er Accident du Travail avec arrêt (36 jours)

Dans la période des 36 jours, je n'est pas tenu mon astreinte programmé, je n'ai pas touché les indemnités pour repas et conduites de véhicule auxquelles je peux prétendre en temp normal.

Ma question est, l'employeur (SNCF reseau) doit-il me compenser les indemnités que je n'ai pas touché du faite de mon AT?

Doit on me prendre des jours de congés?

Je cherche en vain un texte qui mets cela au claire.

Merci de votre aide ;)

il y a 2 minutes, Xan07 a dit :

Ma question est, l'employeur (SNCF reseau) doit-il me compenser les indemnités que je n'ai pas touché du faite de mon AT?

Non.

Il y a 1 heure, Xan07 a dit :

Bonjour à tous,

Cheminot au cadre permanent de l'infra depuis 20 ans, j'ai subi en décembre mon 1er Accident du Travail avec arrêt (36 jours)

Dans la période des 36 jours, je n'est pas tenu mon astreinte programmé, je n'ai pas touché les indemnités pour repas et conduites de véhicule auxquelles je peux prétendre en temp normal.

Ma question est, l'employeur (SNCF reseau) doit-il me compenser les indemnités que je n'ai pas touché du faite de mon AT?

Doit on me prendre des jours de congés?

Je cherche en vain un texte qui mets cela au claire.

Merci de votre aide ;)

Non, aucun EVS.

Il est versé le traitement de base et à la place de la prime de travail, une indemnité journalière jusqu'à reprise. Pas de perte de congé ( pour le RU/RM/RQ, je sais pas)

Il y a 2 heures, Xan07 a dit :

je n'ai pas touché les indemnités pour repas et conduites de véhicule auxquelles je peux prétendre en temp normal

Les indemnités de repas, ce sont des remboursements forfaitaires de frais. Ce ne sont pas des éléments de rémunération sur lesquels il n'y a d'ailleurs aucune cotisation (employeur ici s'agissant d'un accident du travail).

J'ai un doute pour l'indemnité de conduite du véhicule. Ce serait une indemnité mensuelle, ce serait sans doute assimilé à un élément de la rémunération (cf. "les primes prévues par la règlementation du personnel"). Mais c'est une indemnité journalière. A la réflexion je pense que ce n'est pas maintenu. Une question pour l'agence paie. A l'occasion, confirmer la doctrine de l'entreprise ici pour la gouverne de tout un chacun. J'ai envie de dire que si tu ne les as pas touchées c'est que ce n'est pas prévu. L'agence paie ne fait pas d'erreur ! (oups, si parfois ?).

Il y a 2 heures, Xan07 a dit :

Doit on me prendre des jours de congés?

Non, pas d'incidence de ces absences sur le droit à congés.

Le RH00143 (congés), dans sont article 18.1, limite à une année (ce n'est pas le sujet ici mais simplement pour la précision). Comme c'est contraire aux dispositions de la loi du 22 avril 2024 sur la mise en conformité du droit national au socle social européen, ce n'est plus ainsi limité à une seule période de référence pour l'acquisition des congés payés (règlementaires à la Sncf).

De toute façon, en accident du travail, avant cette loi, le droit aux congé était maintenu

Il y a 2 heures, cheminot retraité a dit :

Les indemnités de repas, ce sont des remboursements forfaitaires de frais. Ce ne sont pas des éléments de rémunération sur lesquels il n'y a d'ailleurs aucune cotisation (employeur ici s'agissant d'un accident du travail).

J'ai un doute pour l'indemnité de conduite du véhicule. Ce serait une indemnité mensuelle, ce serait sans doute assimilé à un élément de la rémunération (cf. "les primes prévues par la règlementation du personnel"). Mais c'est une indemnité journalière. A la réflexion je pense que ce n'est pas maintenu. Une question pour l'agence paie. A l'occasion, confirmer la doctrine de l'entreprise ici pour la gouverne de tout un chacun. J'ai envie de dire que si tu ne les as pas touchées c'est que ce n'est pas prévu. L'agence paie ne fait pas d'erreur ! (oups, si parfois ?).

Merci de ta réponse, tu as trouvé ce texte dans quel RH ?

Je conçoit qu'une indemnité non programmé comme un repas ou une conduite ne soit pas payé, mais en ce qui concerne la semaine d'astreinte, qui elles sont programmées sur l'année qu'en est il?

Il y a 1 heure, Xan07 a dit :

Merci de ta réponse, tu as trouvé ce texte dans quel RH ?

Je conçoit qu'une indemnité non programmé comme un repas ou une conduite ne soit pas payé, mais en ce qui concerne la semaine d'astreinte, qui elles sont programmées sur l'année qu'en est il?

Comme cela m'est arrivé vu que c'est un EVS, pas d'astreinte pas d'indemnité

il y a 31 minutes, fabrice a dit :

Comme cela m'est arrivé vu que c'est un EVS, pas d'astreinte pas d'indemnité

Ce qui est logique.

Il y a 3 heures, Xan07 a dit :

tu as trouvé ce texte dans quel RH ?

C'est le Statut des relations collectives entre la Sncf et son personnel, chapitre 12 - régime spécial d'assurance maladie / accident du travail -. Le RH0001. On trouve la même chose dans RH00359.

Sur les fondements des allocations repas, plutôt panier ici, et l'indemnité de conduite de véhicule automobile c'est dans le RH00131 - rémunération -. Respectivement, articles 112, 125 et 69.

Il y a 4 heures, ADC01 a dit :

en accident du travail, avant cette loi, le droit aux congé était maintenu

La neutralisation de l'influence de l'arrêt sur le nombre de jours de congé ne concernait que la première année d'arrêt de travail.

C'est caduc du fait des nouvelles dispositions légales bien que à ce jour ça ne soit a priori toujours pas modifié ni dans le Statut, ni dans le RH000143. L'ajustement des dispositions règlementaires internes a fait l'objet d'une note d'instructions RH déjà citée dans un fil de discussion de ce forum.

(extrait pour mémoire ; caduc)