Bonjour à tous,

Je viens vers vous concernant les congés annuels, je suis en arrêt depuis janvier jusqu’à fin mai. Il se trouve que j’ai perdu des CA, on m’a retiré environ 8CA pour cette période est ce que cela est normal ? Sachant que je suis contractuel et que j’ai lu un peu partout que même en maladie on continue de percevoir ses droits aux congés donc ne pas en perdre.

J’aurai aimé savoir si cela est normal d’en perdre dans ce cas et également si il y a un moyen de les récupérer ? Parce que je n’ai pas demandé à être en arrêt au contraire je m’en serais bien passé… donc je trouve ça un peu "injuste" de perdre des congés comme ça…

Je vous remercie d’avance.

Il y a 6 heures, Gaut29 a dit :

savoir si cela est normal d’en perdre dans ce cas

Tel qu'exposé oui c'est normal, disons que c'est correct.

Il est exact - et c'était appliqué à la Sncf y compris depuis bien avant la loi du 22 avril 2024 qui a remis le Code du travail d'équerre avec le socle social européen - qu'un salarié en arrêt de travail maladie continue à acquérir des congés payés. Ces congés seront reportés jusqu'à 15 mois après la reprise dans certaines conditions et limites (qui ne sont pas le sujet ici).

Cette acquisition de congés payés est toutefois limitée à 2 jours par mois, versus 2,5.

Le différentiel c'est la cinquième semaine de congés payés, disposition du droit national qui n'est pas dans le socle européen.

C'est aussi dans l'article L.3141-5-1 du Code du travail :

Modifié il y a 9 heures9 h par cheminot retraité
ajout

Bonsoir,

Je vous remercie beaucoup pour ces précisions et pour les extraits du statut (RH00143) et du code du travail, c'est bien plus clair pour moi maintenant.

Si j'ai bien compris la logique du 'différentiel' que vous expliquez :

• Pour mes 5 mois d'arrêt (janvier à mai), je cumule 2 jours par mois, soit 10 CA.

• Pour les 7 mois restants où je vais travailler (juin à décembre), je repasse au cumul normal de 2,5 jours par mois, soit 17,5 CA.

Cela me ferait donc un total d'environ 27,5 jours pour l'année 2024, au lieu de mes 28 jours habituels que j’ai pu acquérir si je n’étais pas arrêt de travail ou bien je me trompe ?

Et est-ce que cette régularisation (pour récupérer les 10 jours acquis pendant ma maladie) se fait automatiquement sur l'outil RH à la reprise, ou dois-je faire une démarche particulière auprès de mon gestionnaire ?

Encore merci pour votre aide précieuse !

il y a 42 minutes, cheminot retraité a dit :

Tel qu'exposé oui c'est normal, disons que c'est correct.

Il est exact - et c'était appliqué à la Sncf y compris depuis bien avant la loi du 22 avril 2024 qui a remis le Code du travail d'équerre avec le socle social européen - qu'un salarié en arrêt de travail maladie continue à acquérir des congés payés. Ces congés seront reportés jusqu'à 15 mois après la reprise dans certaines conditions et limites (qui ne sont pas le sujet ici).

Cette acquisition de congés payés est toutefois limitée à 2 jours par mois, versus 2,5.

Le différentiel c'est la cinquième semaine de congés payés, disposition du droit national qui n'est pas dans le socle européen.

C'est aussi dans l'article L.3141-5-1 du Code du travail :

Il y a 2 heures, Gaut29 a dit :

Et est-ce que cette régularisation (pour récupérer les 10 jours acquis pendant ma maladie) se fait automatiquement sur l'outil RH à la reprise

Je vois ça de l'extérieur puisque retraité mais il n'y a aucune raison de penser que ça ne soit pas automatique.

Selon la législation c'est d'ailleurs soumis à une information fournie par l'employeur dans un délai d'un mois après la reprise :