Bonjour à tous,

Je suis actuellement contrôleuse depuis 9 ans, au statut. J’ai été déclarée par la médecin du travail inapte au contact clientèle et je suis donc actuellement reclassée sur des tâches administratives.

Aujourd’hui, je souhaite quitter l’entreprise. La médecin du travail est au courant de mon projet et m’accompagne dans cette démarche. Je dois la revoir le 2 octobre. Elle doit notamment échanger avec la RH afin de voir quelles solutions pourraient permettre mon départ.

Elle m’a expliqué que, par la suite, elle pourrait éventuellement me déclarer inapte avec un reclassement externe uniquement, ce qui pourrait conduire l’entreprise à mettre fin à mon contrat.

Je ne suis pas forcément pressée de partir immédiatement. Idéalement, j’aimerais partir début ou courant 2027, mais si cela doit se faire plus tôt, ce n’est pas un problème non plus.

Ma principale préoccupation est de pouvoir partir avec des droits au chômage.

D’après vous, dans ma situation, pourrais-je avoir le choix entre une rupture conventionnelle et une réforme/licenciement pour inaptitude avec reclassement externe ? Comment cela se passe-t-il concrètement au niveau de la SNCF et quelles seraient les différentes possibilités qui s’offrent à moi ?

Si certains d’entre vous ont vécu une situation similaire, je serais vraiment intéressée par vos retours d’expérience.

Merci d’avance pour vos réponses.

Il y a 3 heures, BOBYLAIKA a dit :

le choix entre une rupture conventionnelle et une réforme/licenciement pour inaptitude avec reclassement externe

La rupture conventionnelle peut être à l'initiative du salarié. On peut donc parler de choix. Mais libre à l'employeur d'en accepter le principe ou pas. Car c'est somme toute subventionner la démission.

La rutpure du contrat de travail par admission à une pension de réforme est, au bout du bout, la conséquence d'une inaptitude totale et définitive sans possibilité de reclassement (ou avec échec).

La procédure de recherche de reclassement devra être scrupuleusement suivie au risque que sinon la commission de réforme retoque la demande. Le médecin-conseil de la CPR devra aussi émettre un avis favorable à cette réforme. De nombreux fils de discussion sur ce forum abordent le sujet et la procédure en long et en large.

Le reclassement externe n'est pas nature pas une mesure à la main de la Sncf. La précision "avec reclassement externe" n'a donc pas lieu d'être. La seule question à laquelle devra réondre le médecin du travail sera : apte ou pas. Avec quelles préconisations pour un aménagement de poste ou reclassement. Sous entendu dans l'entreprise.

En termes de revenu de remplacement une pension de réforme (viagère) même pour 9 ans d'ancienneté représenterait un avantage financier autrement plus conséquent qu'une indemnité de rupture conventionnelle. Et donc un coût à même hauteur non pas pour la Sncf directement en tant qu'employeur mais pour la caisse de retraite (d'où l'avis conforme du médecin-conseil).

S'ils savent calculer, les acteurs RH vont donc être enthousiastes à une rupture conventionnelle en lieu et place d'une pension de réforme. C'est aussi une économie de temps pour la recherche du reclassement qui irait bien.

Mais financièrement, ce n'est pas votre intérêt. Dans la durée vous percevrez toujours davantage d'une pension de réforme que d'un pécule au moment de la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Dans les deux cas, le droit aux allocations chômage est ouvert. La pension de réforme est cumulable avec un revenu d'activité.

Il vaut mieux la réforme c est a vie et elle augmente chaque annee

Il ne fait pas faire de rupture vous êtes perdante

Ancienneté 9 and d'entreprise ? Faites la simulation sir la cpr et cocher réforme

Même 400 ou 500 euros a vie y a pas photo vaut mieux la réforme

Bonjour,

Merci à tous les deux pour vos réponses.

Mon projet est de quitter l’entreprise. Ma médecin du travail me suit actuellement à la suite d’un burn-out professionnel. Elle m’a indiqué qu’un reclassement au sein de l’entreprise risquerait de maintenir, voire de raviver, le mal-être que je ressens aujourd’hui.

Ce qui m’inquiète, c’est que j’ai peur que le médecin-conseil de la CPR n’ait pas la même appréciation de ma situation et ne suive pas les indications de ma médecin du travail dans le cadre de mes démarches.

C’est notamment pour cette raison que j’envisage une rupture conventionnelle, car je crains que la réforme n’aboutisse pas et de me retrouver ensuite dans une situation compliquée.

Qu’en pensez-vous ? Est-ce qu’il existe des situations dans lesquelles le médecin-conseil de la CPR ne suit pas les préconisations de la médecin du travail ?

Burn out il aurait fallu faire un dossier maladie professionnelle..

Il y a 2 heures, BOBYLAIKA a dit :

Est-ce qu’il existe des situations dans lesquelles le médecin-conseil de la CPR ne suit pas les préconisations de la médecin du travail ?

Je vais essayer de faire un peu de vulgarisation. Avec toutes les réserves nécessaires car nécessairement vu de l'extérieur.

Le médecin-conseil de la CPR n'intervient pas sur les préconisations ou décisions de la médecine du travail.

Déontologiquement, les médecins du travail ne supporteraient pas !

Dans le type de situation abordée dans ce fil de discussion, le médecin-conseil n'est dans la boucle que pour d'abord émettre un avis favorable (ou pas) à l'admission au régime "longue maladie" (au sens du régime spécial d'assurance maladie). Avis qui porte sur le maintien (ou pas) de la rémunération. Pour rappel, 184 jours à plein traitement. Les 6 mois suivants aux 2/3. Sauf, lire ci-après (c'est ça le régime "longue maladie") :

C'est un premier niveau d'intervention du médecin-conseil de la CPRPF pour avis (car étonnamment c'est la direction de la Sncf - de l'établissement - qui est censée décider au final).

Le médecin du travail, lui, notifie le cas échéant une inaptitude de temporaire à totale et définitive, avec ou sans possibilité (médicale) de reclassement ou au contraire que "tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé".

Décision / appréciation du médecin du travail qui n'intervient que lorsque l'agent n'est plus en situation d'arrêt de travail, lors de la visite obligatoire de reprise quoi... (dès 60 jours légalement, mais je me demande si la Sncf ne fait pas réaliser cette visite de reprise après 30 jours d'arrêt maladie dans le cadre de ses spécificités maison). Il doit bien y avoir un référentiel RH là-dessus. Quelqu'un confirmera ou infirmera.

Donc la question se pose : quid du salarié inapte (du cadre permanent dans le présent propos, non licenciable) qui n'est plus en arrêt ou qui a épuisé ses droits à maintien total ou partiel de rémunération ?

Concrètement, engager une procédure d'admission à la pension de réforme de cet agent du cadre permanent.

La procédure de réforme n'est engagée que sur la base de l'avis d'inaptitude du médecin du travail. Que l'employeur peut d'ailleurs à l'occasion contester juridiquement via une procédure spécifique devant le Conseil de prud'hommes. Ça se voit de temps en temps... Le salarié peut aussi contester s'il y trouve matière.

C'est la commission de réforme (composition paritaire) qui va examiner le dossier et apprécier si ce qu'il était possible de faire pour le maintien dans l'emploi a été fait sérieusement. Mais bon, il est rare que la commission retoque le dossier de réforme qui lui est présenté par l'établissement sauf à ce que tout ait été traité avec négligence et désinvolture par les acteurs RH concernés (ça arrive !) et notamment que le/la cheminot(e) conteste avec quelques arguments factuels pertinents l'avis du médecin du travail le menant à la réforme. Ce qui ne semble pas devoir relever du propos ici.

Cette décision de la commission de réforme n'est qu'un avis. Si elle acte l'admission à la pension de réforme (une variante de la retraite, à effet immédiat indépendamment de l'âge, des années d'affiliation, tout ça...), le médecin-conseil de la CPR est sollicité pour avis conforme. Avis conforme signifie qu'il lui est demandé de valider la décision de la commission de réforme dans les mêmes termes. C'est rare qu'il ne le fasse pas. Surtout qu'auparavant pour qu'on en soit là, il a déjà dans la pratique émis un avis défavorable au régime longue maladie, ceci signifiant implicitement qu'il considère l'agent médicalement incapable de reprendre son emploi.

C'est donc, comme résumé succinctement dans les lignes qui précèdent, que ça se présente autour du médecin-conseil de la CPR puisque c'était ça l'interrrogation ici.

Un mot toutefois sur le burn out, épuisement professionnel dans le bon terme.

Les causes peuvent être multiples. Elle peuvent relever de conditions ou d'une ambiance au travail délétères, d'une charge de travail excessive (dont personne ne se préoccupe ?). Mais aussi de paramètres extérieurs. Il n'est donc pas dit que ce soit reconnu comme maladie professionnelle (déjà il faudrait que ce soit demandé et instruit avec la procédure idoine : https://www.cprpf.fr/sante/declarer-une-maladie-professionnelle/).

Un médecin pourrait conclure : vous avez été en arrêt de travail (plus ou moins longtemps, très longtemps parfois) parce que vous étiez épuisé(e). Vous avez pris du repos au bénéfice d'un arrêt de travail. Vous vous êtes normalement rétabli(e). Les raisons de l'épuisement devraient avoir disparu.

Difficile pour le médecin du travail - avec le même raisonnement standard - de préjuger qu'à la reprise les mêmes causes (organisationnelles sinon quoi ?) vont provoquer les mêmes effets sans que des remises en situation d'emploi (un autre le cas échéant ou avec des aménagements) aient été tentées. Sauf à ce que, comme souligné précédemment, le médecin du travail juge que "tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé".

C'est la santé qui (hélas) pose problème ou c'est l'emploi, ses exigences, ses conditions de réalisation, les capacités physiques ou intellectuelles mobilisées ? Si c'est organisationnel, ça se traite... en interne. C'est le domaine d'intervention du CSSCT. Mais ça...

Sur le plan RH, tout cela est compliqué à gérer et plein de chausses-trappes. Les obligations de l'employeur sont fortes. Voir le référentiel RH00360 : inaptitude et reclassement.

C'est pourquoi si vous sollicitez une rupture conventionnelle en alternative à toutes ces complications, procédures, exigences, l'acteur RH décisionnaire (rarement tout seul, les juristes notamment veillent car il y a toujours un risque de contentieux), va y trouver son compte.

Et si ça coute un peu d'argent (pas beaucoup finalement) à la Sncf, c'est une économie sur la recherche active d'une solution de reclassement et, pour la Caisse de Retraite une économie de versement de la pension de réforme que de droit (mais ce n'est pas la Sncf qui paye, si ce n'est qu'en tant que cotisant comme tout un chacun parmi les affiliés).

La pension de réforme étant viagère son montant total dépassera de très très loin dans la durée la meilleure indemnité de rupture conventionnelle obtenue par la négociation (oups, il faut le dire vite !).

Modifié 14 septembre14 sept. par cheminot retraité
reformulation

Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre.

Bonjour,

Bientôt réforme et en conflit avec la sncf à ce sujet, j'ai lu dans des forum qu'à partir du 1er janvier non seulement les réformés ne pourront plus toucher l'are mais qu'en plus le cumul reforme salaire serait limité à 7000 euros par an !?

Des informations là-dessus ?

De nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à parti...

Le dispositif cumul emploi-retraite évolue à partir du 1er janvier 2027

Il y a 2 heures, youyou31 a dit :

j'ai lu dans des forum

Il n'y a sans doute pas beaucoup de forums, à part celui-ci, où on parle des pensions de réforme du régime spécial de la Sncf. Une source pour vérifier si tout le monde parle bien de la même chose ?

Je n'ai parcouru qu'en diagonale et rapidement la notice du site service-public citée ici mais la pension de réforme n'étant pas une pension de retraite mais une pension d'invalidité (un peu des deux en fait : invalidité et retraite) ça ne me semble pas s'appliquer.

Le régime spécial de retraite n'obéit qu'à des règles spécifiques (décret), pas directement aux lois de financement de la sécurité sociale. Ça se saurait normalement s'il y avait quelque chose pour les régimes spéciaux, dont celui de la Sncf.

Donc, à mon modeste niveau, pas d'information là-dessus pour le moment du moins. Il y a une réunion du Conseil d'Administration de la CPRPF en octobre. Je fais remonter pour attirer l'attention autant que de besoin.

Modifié 20 septembre20 sept. par cheminot retraité
fautes de frappe

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant ma situation à la suite de l’avis d’inaptitude rendu par la médecin du travail.

J’ai constaté que, sur l’avis, la case correspondant à une dispense de l’obligation de reclassement n’a pas été cochée. Je comprends donc que la question d’un éventuel reclassement doit être examinée par l’entreprise.

De mon côté, je souhaite néanmoins pouvoir échanger avec vous sur la possibilité d’une rupture conventionnelle, car je souhaite mettre fin à mon contrat et sortir de l’entreprise dans un cadre amiable et serein.

Je souhaiterais donc savoir quelles possibilités peuvent être envisagées par la RH dans ma situation et quelles seraient les conditions que l’entreprise pourrait me proposer.

Il y a 2 heures, BOBYLAIKA a dit :

la question d’un éventuel reclassement doit être examinée par l’entreprise.

Oui, condition nécessaire sauf à ce que la commission de réforme retoque la demande de l'entreprise. Elle le fait rarement mais elle le fait parfois pour manifester et souligner son agacement sur des procédures montées à l'emporte pièce en contradiction avec les règles, notamment la recherche sérieuse d'une solution de maintien dans l'emploi, faisant ainsi courir des risques juridiques certains à l'entreprise. En plus ce n'est pas bon pour son image de marque sociale !

A vous lire, vous avez déjà été reclassée. Mais peut-être est-ce du provisoire dans un emploi administratif pas vraiment identifié et prévu au cadre d'organisation ?

En tout cas qui répond à l'inaptitude au contact avec la clientère (encore que parfois même des administratifs ont des contacts avec des collègues qui sont aussi d'une certaine façon des clients internes).

Je ne sais pas - ni n'ai à savoir - ce qui s'est passé (une agression peut-être, donc accident du travail qui au passage renforce les exigences et obligations sociales de l'entreprise) mais, lors de votre recrutement il y a 9 ans, tous les examens psychos visaient notamment à s'assurer que vous auriez une certaine résilience à des situations conflictuelles avec la clientèle (ici). Comme je dis souvent ce n'est pas toujours une science exacte et il y a des situations qui échappent à toutes les prédictions.

Il y a 2 heures, BOBYLAIKA a dit :

possibilité d’une rupture conventionnelle

En première intention, les acteurs RH vont sauter de joie ! Car une rupture conventionnelle sera économe de toutes les recherches d'un reclassement (définitif, s'il est encore à mener à bonne fin). En plus ce sera une économie certaine pour la Caisse de Retraite (mais je doute que ce soit un souci pour les acteurs RH, peut-être davantage à un niveau supérieur ?) car la meilleure des indemnités de rupture conventionnelle négociée n'atteindra jamais la pension de réforme que de droit qui sera viagère. Entre un capital, un petit pécule tout de suite, et un revenu de remplacement tous les mois même réduit et partiel il n'y a pas photo (minimum 50 % du revenu de référence si invalidité c'est à dire réduction des capacités de gain ou de travail des 2/3 au sens de la sécurité sociale). En outre la pension de réforme, assimilée ici à une pension de retraite (ce qu'elle n'est toutefois pas exactement) permet le maintien du bénéfice de quelques facilités de circulation (selon ancienneté de service).

Dans votre cas, réforme avec moins de 15 années de service :

(plus les ayants droit s'il y a lieu)

Le minimum d'une indemnité de rupture conventionnelle ce sera le montant des indemnités conventionnelles de licenciement (convention collective du ferroviaire) :

Entre 1 et 9 ans d'ancienneté : 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté (depuis la première année).

D'un point de vue tactique pour jeter les bases d'une négociation, se référer au barème de l'article L.1235-3 du Code du travail qui détermine un minimum et un maximum de dommages et intérêts selon l'ancienneté en cas de licenciement sans réelle et sérieuse. Ce qu'est bien une rupture conventionnelle quand c'est l'employeur qui y trouve avantage. De 3 à 9 mois de salaire ici.

Il est évident que c'est la partie qui a le plus intérêt à cette rupture conventionnelle qui y met le prix. L'employeur en faisant monter les enchères pour hâter l'acceptation du salarié. Le salarié en se contentant du minimum si c'est lui qui souhaite que le contrat de travail soit promptement rompu par l'employeur. Ce qui revient de fait à demander que la démission soit subventionnée.

L'entreprise n'a aucune obligation d'entrer en voie de négociation d'une rupture conventionnelle ni de la finaliser.

De votre côté, même si l'entreprise n'en prend pas l'initiative, vous pouvez demander l'engagement d'une procédure de réforme.

Modifié 30 septembre30 sept. par cheminot retraité
Reformulation, sujet complexe !

Bonjour merci pour votre retour,

Je suis actuellement descendu des trains, sur un poste temporaire car il n’existe pas, et je n’ai encore reçu aucune proposition de reclassement ( l’inaptitude vient juste d’être validée). si je comprends bien, vous pensez que je peux prétendre à une réforme? Juste avec un avis d’inaptitude ? Pourtant il peuvent me reclasser, donc pourquoi me reformer ? Merci

Il y a 9 heures, BOBYLAIKA a dit :

vous pensez que je peux prétendre à une réforme ?

Je pense surtout que s'il y a une difficulté à vous trouver un poste de reclassement qui vous va bien (ainsi qu'au médecin du travail), faute d'alternative avec une rupture conventionnelle pour laquelle il faut être deux (salarié et employeur) à être d'accord sur les termes, il faudra bien rompre le contrat de travail par réforme. Puisque au Statut, vous ne pourriez pas être licenciée pour inaptitude.

La commission de réforme émet un avis. Elle est exigeante sur les recherches d'un reclassement mais s'il n'a pas été trouvé ou a échoué elle en tire les conséquences. Il reste ensuite au médecin-conseil de la CPRPF a émettre un avis conforme, c'est à dire le même. Puis c'est l'établissement employeur (sa direction) qui prend la décision. Personnellement j'ai toujours eu un problème (managérial quand j'étais en activité) avec l'inaptitude au contact clientèle (quand on a été embauché dans un métier de contact avec la clientèle c'est difficile de passer outre...) mais puisque c'est une décision du médecin du travail elle est très certainement motivée et c'est la conséquence de la détérioration de votre état de santé pour des raisons que vous savez nécessairement.

Si la Sncf en tant qu'employeur n'avait pas été d'accord, elle aurait contesté la décision d'inaptitude du médecin du travail (ou fait pression sur lui, si, si...).

Bonjour,

Merci pour votre retour. Effectivement, la médecine du travail me suit pour de bonnes raisons.

Que se passe-t-il une fois déclarée inapte ? Vont-ils me proposer d’autres postes ? Puis-je les refuser, et si oui, combien de fois ?

Si j’ai bien compris, dans ma situation, les deux possibilités pour quitter l’entreprise seraient la réforme ou la rupture conventionnelle. Pourriez-vous m’expliquer les étapes, ainsi que les avantages et inconvénients de chacune ?

Mon souhait est vraiment de quitter cette entreprise et de ne pas être reclassée sur un autre poste.

Merci pour vos éclaircissements.

Il y a 5 heures, BOBYLAIKA a dit :

Que se passe-t-il une fois déclarée inapte ? Vont-ils me proposer d’autres postes ? Puis-je les refuser, et si oui, combien de fois ?

RH00360 Inaptitude et reclassement.

Les dispositions légales (d'odre public) auxquelles il est fait référence ne prévoient plus qu'une proposition d'emploi conforme aux préconisations du médecin du travail.

Mais il n'est pas interdit à l'employeur de faire d'autres propositions. Ce qui à la Sncf se fera dans la pratique.

Pas de limite, sauf qu'assez rapidement face à des refus les acteurs RH vont se lasser... Dans ce jeu de chaises musicales, il ne faut peut-être pas accepter la première proposition si elle n'est pas de qualité. Il convient alors de miser que la seconde sera meilleure à partir des éléments qui ont motivé le refus. A la troisième, il n'est pas dit que ça ne soit pas pire qu'à la première proposition !

Les avantages et inconvénients entre rutpure conventionnelle et réforme ont déjà été abordés dans ce fil de discussion ainsi que dans d'autres similaires sur ce forum.

Pour les acteurs RH, la rupture conventionnelle c'est facile quand le salarié est d'accord ou demandeur. C'est économe de temps de recherche de reclassement. C'est même financièrement économique aussi moyennant une indemnité de rupture conventionnelle dont le montant a déjà été évoqué sous réserve de négociation.

D'un côté un petit capital, un pécule, l'indemnité de rupture conventionnelle pour solde de tout compte.

De l'autre une pension de réforme. Par hypothèse, avec vos 9 années d'ancienneté de service, vous êtes âgée d'une trentaine d'années. La pension de réforme étant viagère vous la percevrez potentiellement pendant une cinquantaine d'années, peut-être moins, peut-être plus... C'est sordide de raisonnner comme ça mais il faut bien prendre les éléments de comparaison par un bout.

Dans le pire des cas, vous percevrez le minimum de pension du régime spécial. Quelque chose comme 1 300 € brut mensuel actuellement. A comparer avec la meilleure des indemnités de rupture conventionnelle que vous pourriez obtenir. Sans doute pas davantage (et encore ce serait bien négocié !) que 9 mois de votre salaire de référence. Si celui-ci est de 2 300 € peut-être, ça ne fait que quelques 20 000 €. Comparez avec les 780 000 € potentiels de votre pension de réforme au fil des ans. Vous hésitez encore ?

C'est somme toute parce qu'avec une pension de réforme il y a des enjeux financiers (tandis que les 20 000 de l'indemnité de rupture conventionnelle n'importe quel décideur RH les a sur lui - c'est une image -) que le médecin-conseil de la CPRPF va devoir émettre un avis conforme. C'est à dire donner le feu vert à votre admission à une pension de réforme puisque c'est la caisse de retraite qui va payer.

Sous réserve de quelques approximations.

Modifié 2 octobre2 oct. par cheminot retraité
faute de frappe

Bonjour ,

Merci pour votre réponse.

Que veut dire «  sous réserve de quelques approximations ? » de plus il y a t’il des chances que le médecin de la CPRF refuse la réforme? Si tel et le cas que se passerait-il par la suite? Merci

Il y a 8 heures, BOBYLAIKA a dit :

Que veut dire «  sous réserve de quelques approximations ? »

Ça veut dire sous ma plume que le sujet est suffisamment complexe et qu'en tant que retraité voyant ça de l'extérieur et n'étant pas forcément encore au point ou à jour sur tous les détails, il est possible qu'il y ait quelques éléments de mes réponses qui ne soient pas totalement conformes à la règlementation et ne constituent donc qu'une simple indication.

Pour la pension de réforme et son mode de calcul, lire le Décret sur le régime spécial de retraite pour avoir une réponse à la source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019107455

Aller directement à "pension de réforme" avec le moteur de recherche pour ne pas tout lire. Je préviens : lecture et compréhension difficiles !

Consulter aussi le référentiel RH00665 sur la procédure de réforme. Et le RH00360 sur l'inaptitude et le reclassement. Le RH00359 également sur le régime spécial de retraite : chapitre V pour l'admission à une pension de réforme (ce texte fait double emploi avec le Statut - RH0001, chapitre 12, titre 4 - pour la réforme).