Jump to content

PLANONYME

Membre
  • Content Count

    1912
  • Joined

  • Last visited

  • Days Won

    1

Everything posted by PLANONYME

  1. Je n'ai plus une mémoire complète de tout ça ni le référentiel RH qui va bien sous les yeux mais, sur le plan de la procédure, les choses se sont passées ainsi ou à peu-près : - demande de mise à la réforme de l'établissement employeur (chose qui n'est normalement pas arrivée comme ça un matin en se levant), - pas d'opposition formulée de ta part à cette réforme (ce qui veut dire acceptation du principe, peut-être par ignorance des conséquences, par mauvaise appréciation, mais c'est ainsi), - à partir de là, confirmation par la commission de réforme (qui si l'intéressé ne conteste pas n'a pas vraiment de raison d'aller contre la direction de l'établissement qui a bien entendu étayé sa demande par l'impossibilité d'occuper normalement le salarié et l'échec ou l'impossibilité de tout reclassement, d'où constat d'inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF ce qui ne signifie pas forcément être invalide), - juste avant la commission de réforme, la CPRPSNCF a été interrogée pour savoir si elle entendait ou non s'opposer à la réforme ; il lui arrive de prendre une décision sur dossier quand elle n'y trouve pas matière à s'opposer. Un délai de recours a dû être notifié avec la décision de réforme. En absence de recours de nulle part, la mise à la réforme est devenue effective
  2. J'hésite à relancer les échanges d'autant que l'affaire semble déjà ancienne puisque jugée (et a priori confirmée) ici ou là. Un point toutefois sur le temps partiel thérapeutique (ce n'est pas forcément un mi temps). Ce n'est pas une période d'arrêt de travail... à moitié. C'est une période de transition après une affection en voie de guérison mais pour laquelle le patient n'est pas encore tout à fait rétabli et auquel il faut donner un peu de temps supplémentaire. La reprise du travail progressivement, à temps partiel, fait partie de la thérapie. Il est donc étonnant qu'en alternative à ce temps partiel thérapeutique le couperet de l'inaptitude totale et définitive à tout emploi dans l'entreprise soit tombé.
  3. Oui, c'est vrai. Si on prend à la lettre ce qui est écrit, elle a une nouvelle étiquette en tant qu'ayant droit du... deuxième cheminot. Une vignette millésimée sans la carte qui va avec et à laquelle elle est destinée ? L'agence famille se serait emmêlé les pinceaux ? Si Normandie nous lit, il faut qu'elle nous explique mieux ce que c'est que cette nouvelle vignette. En plus, elle en parle au pluriel : des étiquettes. Comme précédemment relevé, le numéro de CP de l'ouvrant droit est reporté sur la carte de l'ayant droit et sur la vignette apposée chaque année. Il faut donc bien que les deux correspondent. Bizarre tout ça...
  4. Il est vain de chercher une référence réglementaire qui va autoriser à faire ça. Si une carte d'ayant droit a été émise c'est bien en lien avec l'ouvrant droit tel que connu par le service gestionnaire des facilités de circulation (l'agence paie famille de l'ex séparé) et pas un autre cheminot. Séparé, dans un premier temps c'est toujours marié (mais ça ne durera pas certainement...). Dès que l'agence famille sera informée de quelque chose (déclaration de l'ex), elle mettra fin au bénéfice des facilités de circulation et en demandera la restitution. Ne pas le faire, c'est s'exposer à des problèmes. En étant de nouveau en union avec un (autre) cheminot, il est toujours possible à ce dernier de demander la reconnaissance de cette vie commune au regard de la réglementation des facilités de circulation et ainsi tout sera d'équerre (éventuellement sous délai).
  5. Le problème avec de nombreux textes spécifiques à la SNCF c'est qu'on a tous du mal à les comprendre surtout quand, au fil des ans, on n'a jamais connu ou on a oublié pourquoi ça avait été écrit tel que ça l'est encore malgré des ajustements qui parfois n'ajoutent pas de la clarté, c'est le moins qu'on puisse dire. Cette référence à 25 ans pour un montant de pension garantie, c'est en fait le nombre d'années minimales qu'était censée compter une carrière complète. Limite d'âge d'embauche au cadre permanent et donc d'affiliation au régime spécial de retraite : 30 ans (je passe sur les dérogations et particularités). Clause couperet à 55 ans pour un sédentaire : retraite d'office. L'intéressé(e) avait donc la garantie d'avoir au moins ce montant minimum (qui de fait concerne à mon avis tous les pensionnés au moins jusqu'à la qualification C). Pour un agent réformé qui est susceptible donc d'avoir cessé ses fonctions avant 25 ans, ce minimum est ajusté à due proportion du nombre d'années de service. Notre ami Google a dû repérer (ça fait un peu peur quand même...) que je discutais régime de retraite et invalidité pour que je reçoive à l'instant sur ma messagerie l'article suivant d'une revue grand public dédiée aux seniors : https://www.notretemps.com/retraite/actualites-retraite/inaptitude-au-travail-taux-plein-retraite,i58457?utm_medium=email&utm_source=newsletter&utm_campaign=News- edito- dimanche 13/12/20&utm_content=nt_www_sticker Des infos qui résument bien les droits dans le régime général. Je crois même avoir tout compris. Nous ici, au cadre permanent de la SNCF, notre régime est spécial. On ne mélange pas les deux. Il n'y a que PIGEON à le faire...
  6. Le minimum de pension est une caractéristique historique forte du régime spécial de retraite. Je ne crois pas qu'il ait son équivalent ailleurs. Cette disposition du règlement du régime de retraite conduit à verser à certains retraités une pension mensuelle supérieure à celle qui résulte des paramètres du mode de calcul (durée de service, montant des éléments de rémunération entrant dans l'assiette). Je crois me souvenir que ce minimum de pension bénéficie à tous les retraités du cadre permanent jusqu'aux dernières positions de la qualification C, voire peut-être un peu sur D également. Le financement vient de ce que les cotisations retraites ne sont pas plafonnées dans le régime. Les plus hauts salaires cotisent entièrement dans le pot commun et non pas pour partie, pour eux-seuls, dans des régimes complémentaires à part. J'ai connu une époque où au gré des négociations (quand on négociait encore en interne les salaires et les pensions de retraite) le minimum de pension augmentait à dessein plus vite que le reste. De ce fait, certains retraités qui étaient partis avec une certaine retraite supérieure au minimum se retrouvaient quelques années après à ce minimum garanti. Ils le percevaient souvent assez mal y voyant une perte de pouvoir d'achat alors que ce n'était pas (forcément) le cas et que c'était fait pour augmenter le revenu de remplacement d'une retraite. D'autant qu'à l'époque, avec les clauses couperet de départ d'office à 50 ans ou 55 ans, beaucoup de cheminot(e) au Statut se retrouvaient avec des pensions très pingres. Pour un agent réformé qui par définition n'aura pas une carrière complète, il est fait un prorata de ce minimum de pension. Rapport ancienneté de service sur 25. C'était ça la question ? Quand le régime universel de retraite a été mis sur la table il y a quelques mois dans les conditions sociales qu'on sait, je n'ai rien vu, rien lu, sur ce minimum de pension. A n'en pas douter, c'est un truc d'initiés.
  7. Une réforme a été nécessairement prononcée en raison d'une inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF. Même invalide (au sens handicap), il n'y a pas forcément inaptitude totale. A mon avis, c'est plutôt sur cette inaptitude qu'il fallait discuter en raison notamment des obligations légales de reclassement, y compris si nécessaire avec aménagement de poste, qui pèsent sur l'entreprise. C'est quand même des centaines de métiers différents, des milliers d'emploi.. parmi lesquels rechercher. Je ne serais pas surpris qu'une réforme ait été vendue en faisant miroiter un revenu de remplacement en raison de l'invalidité. Mais souvent, le cheminot lambda surestime les droits qu'il tient de son régime spécial. Cela dit, on peut le tourner dans tous les sens, il est globalement plus favorable que le droit commun. Sinon il n'aurait pas été autant attaqué. Page 141 de ce rapport public : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_prevoyance_branche_ferroviaire.pdf il y a un tableau comparatif des pensions de réforme (du régime spécial) et des pensions d'invalidité (du régime général).
  8. "article 29 chapitre 4 page 28" mais de quoi, de quel texte, de quelle réglementation ? Le règlement de retraite du régime spécial résulte d'un décret. Ce n'est pas la SNCF qui l'a écrit.
  9. C'est quoi une pension de retraite à taux plein ? C'est une pension de retraite sans décote. Ben justement, s'agissant d'une réforme il n'y a pas de décote. Il n'empêche que la pension de réforme (qui est assimilable ici à une pension de retraite à jouissance immédiate sans condition d'âge) sera proportionnelle à la durée de service. Et moins il y aura d'années, plus cette pension sera pingre. Si on fait simple, une année de service c'est 2 % de retraite dans le régime spécial s'il n'y a pas de décote. Un dispositif spécifique de "minimum garanti" vient augmenter les droits de nombreuses pensions qui resteraient faibles même après une carrière complète, en rapport avec le montant des seuls éléments de traitement comptant pour la retraite qui sont bas aussi. Je veux bien qu'on fasse la comparaison entre régime spécial et régime général avec quelques chiffres pour permettre la simulation. Rémunération mensuelle comptant pour la retraite (celle de la position de rémunération atteinte sur les 6 derniers mois d'activité versus les 25 meilleures années chez qui vous savez). Ancienneté de service ? Le règlement du régime spécial de retraite qui codifie tout ça est ici : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.3 J'avoue ne jamais avoir réussi à bien saisir les modes de calcul mais j'ai résumé grosso modo plus haut. "article 29 chapitre 4 page 28", je ne vois pas à quoi ça fait référence.
  10. Avoir un métier qui ne plait plus (sic), je ne crois pas que ce soit la meilleure manière de présenter les choses. En faisant valoir le souhait d'une évolution professionnelle, de l'acquisition de nouvelles compétences, c'est mieux. Que faut-il faire ? Définir son projet (pourquoi, comment, quels sont les pré-requis, est-ce que je les ai, que vais je faire pour les avoir si je ne les ai pas, quelle est ma mobilité ? etc.). Et... FAIRE LA DEMANDE. Autrement dit, postuler. Pour l'accompagnement, il y a des acteurs RH spécialisés : coordinateur formation, conseiller de carrière, gestionnaire de l''emploi et des compétences...
  11. https://www.cgt.fr/comm-de-presse/passer-de-la-parole-aux-actes Sauf le respect qu'on doit à une grande organisation syndicale, c'est un peu langue de bois, non ? Sur les dix dernières années, les cheminot(e)s ont déjà été appelés à la gréve (professionnelle ou interprofessionnelle) aux dates suivantes : 2019 (24 septembre) ; 2018 (18 septembre) ; 2017 (21 septembre) ; 2016 (non ! mais il y avait eu un long conflit en mai juin) ; 2015 (8 octobre) ; 2014 (24 septembre) ; 2013 (10 septembre) ; 2012 (24 octobre) ; 2011 (8 novembre) ; 2010 (23 septembre). Coïncidences ?
  12. Un agent en déplacement (et percevant comme tel les allocations que de droit) n'est pas assigné à résidence ! Cette condition de rentrer chez soi ou pas le weekend (voire même tous les jours quand c'est matériellement possible selon les horaires) s'apprécie par rapport à la réglementation du travail. Si le repos périodique (idem journalier) est suffisant, l'agent est censé rentrer chez lui mais il fait ce qu'il veut. Et si le repos n'est pas suffisant, eh bien il est censé rester sur place pour être dans les clous de la réglementation du travail et y prendre ses repas ainsi qu'y dormir le cas échéant. Il recevra donc en dédommagement (c'est réputé être des remboursements forfaitaires de frais) les allocations que de droit. Mais il fait encore ce qu'il veut et surtout ce qu'il peut !
  13. Vu comme ça rapidement de l'extérieur sans être spécialiste du sujet, si le planning de la formation est fait de telle façon qu'elle se termine le vendredi à 13h00 et reprend le lundi à 13h00, c'est pour que la durée de repos double (au retour à domicile ou à la résidence normale d'emploi) soit bonne au regard de la réglementation du travail. D'heure à heure ça fait 72 heures, de laquelle il faudra retirer le temps d'acheminement "par le premier train utile" pour revenir de la formation et y retourner. Il y a suffisamment de marge pour ce trajet puisque la durée d'un repos double c'est 59 heures (11 heures de repos journalier + 24 heures X 2 correspondant aux deux jours de calendrier). Ce faisant, il faut retrouver ainsi ce qui sera payé ou pas (RH00131) : Du mardi au jeudi, pas de sujet : allocation complète. Le vendredi, il y aura bien un repas (de midi) puisque à 13h30 (même si la formation se termine à 13h00), le déplacement sera de fait toujours en cours. Par contre, il n'y aura pas une période de déplacement de 24 heures le vendredi, d'où exit l'allocation dite complète. Le lundi, même topo. Pas de période complète de 24 heures dans le déplacement, ni même la période de 0 à 3 heures (puisque dans le repos périodique à sa résidence d'emploi ou domicile). Voir si la période de 11h30 à 13h30 est en totalité dans le déplacement pour déterminer le paiement ou non le paiement de l'allocation partielle pour repas. Sous toutes réserves que je ne me sois pas égaré.
  14. https://www.loikleflochprigent.fr/mais-comment-la-sncf-se-debrouille-t-elle-pour-que-de-petits-incidents-se-transforment-si-souvent-en-deroute/?fbclid=IwAR0ZcUjtUl33FNLX8ASyDwRKqYeS2TECDmYM5iCCQarPj7LbFTUZhn35OeU
  15. Pas de règle générale, sauf si changement de résidence d'office (article 3 du chapitre 8 du Statut) : S'il s'agit d'une nouvelle affectation dans le même établissement, dans la même zone normale d'emploi, un délai de prévenance de "quelques semaines avant" (combien ?) c'est déjà pas mal dans la pratique. La suppression d'un poste et le reclassement ou la réaffectation à suivre son souvent dans les cartons plusieurs mois avant (impératifs de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). S'il s'agit d'une réorganisation d'une ampleur suffisante (affectant le volume général de l'emploi, les conditions de travail, les métiers, les qualifications...) il faut compter avec le délai d'information et de consultation (le cas échéant) des instances de représentation du personnel. C.S.E. - Comité Social et Economique - aujourd'hui. Le temps que ça se décante, on peut considérer que l'agent intéressé est déjà préavisé, sauf s'il a raté quelque chose. Derrière la question il y a peut-être quelque chose d'autre que j'aurais aimé cerner. Suite à la suppression de ce poste, quelle est la suite ? Affectation à la gare d'à côté (dans le même établissement voire la même zone normale d'emploi ?). Dans un autre type de roulement ? En réserve ? Dans des fonctions somme toute assez différentes, bien que relevant sans doute du même métier, de la même filière ? En échange de la garantie de l'emploi (pourvu que ça dure), le Statut repose (encore) sur une mobilité géographique et fonctionnelle absolue en cas de réorganisation et suppression de poste. C'est souvent aussi une question de management vis à vis de l'agent dont le poste va être supprimé. Pour un agent contractuel (en attendant qu'un cadre conventionnel soit mis en place), il faudra se référer au contrat de travail : s'agit-il d'une modification substantielle ou pas du contrat de travail ? Si c'est substantiel, le délai légal de prévenance est d'un mois.
  16. Statut (édition de janvier 2019) RH00254 (contractuels)
  17. https://www.ge-communication.fr/realisation/sncf-reseau-relations-institutionnelles/ Un groupe dont la vocation est le lobbying.
  18. Cf. conditions générales de vente. (...) Effectivement, s'il s'agit d'un e-billet, l'envoi à domicile n'est pas possible. Et comme dans la quasi-totalité des cas il s'agira maintenant d'un e-billet, C.Q.F.D.
  19. Il n'y a pas beaucoup de cheminot(e)s qui savent calculer leur salaire avec le coefficient hiérarchique et la valeur du point puisqu'ils ne connaissent en général ni l'un ni l'autre ! C'est un truc d'initiés ça... Pour répondre à la question : . position 19 = coefficient 342 ; . position 20 = 358,40. La valeur du point est exprimée en base 100. Elle est de 565€21. Règle de trois : 16,40 points correspondent à 92€69 (brut). A ajuster avec le pourcentage de majoration correspondant à l'échelon d'ancienneté. Tout ça, c'est dans le Statut et le RH00389.
  20. On a d'autres trucs comme ça... Des principes dérogatoires au droit commun pris en application plus ou moins tortueuse du Statut (pour les agents du cadre permanent) avec cette étrangeté que certaines dispositions équivoques sont également appliquées telles quelles aux personnels contractuels qui eux relèvent normalement du Code du travail. Des choses qu'il va être impossible (et qu'il serait illégal) de vouloir faire entrer dans la convention collective. Des effets collatéraux à venir qui n'ont pas été mesurés. Bien fait, j'ai envie de dire... Un des trucs les plus emblématiques dans ce genre, c'est le paiement des congés payés dont l'assiette de calcul ne correspond pas à ce que prévoit le Code du travail. Pour ça, il y a eu une action syndicale (sur le terrain juridique) dans les années 1990. Finalement perdue en Cour de cassation et Conseil d'Etat, de concert. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007038008 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007894269
  21. Je pense que l'interrogation porte cette fois sur le montant retenu, supérieur à la rémunération habituelle. Il y a toujours une explication même si les voies de la réglementation RH de la SNCF sont parfois impénétrables. Retenir des absences au tarif des heures supplémentaires, la pizzeria du coin de la rue ferait ça elle aurait des ennuis avec toutes les autorités... Mais bon, c'est la SNCF comme on l'aime. Ça fait partie des trucs qui ne vont pas pouvoir durer indéfiniment. C'est ma conviction.
  22. Et de la rémunération éventuellement perçue pour une activité d'appoint ou accessoire aux études (55 % du Smic).
  23. Sur un autre réseau social de cheminot(e)s, il y avait ces jours-ci une discussion sur le même sujet (c'est de saison !). D'aucuns faisaient valoir qu'en cas d'interruption des études c'était cuit (sic). Mais bien d'autres témoignaient au contraire qu'à la reprise d'un cycle d'études après une interruption, ces facilités de circulation spécifiques pour les étudiants (moins de 28 ans) avaient été redemandées et avaient été ré-obtenues sans difficulté. J'ai regardé ce que disait la réglementation. Je n'ai pour ma part pas trouvé une quelconque restriction autre que celles des études et de l'âge. Mais les petites mains des agences famille sont parfois comme le/la cheminot(e) lambda : promptes à inventer une règle qui n'existe pas, l'appliquer et la répéter à l'infini jusqu'à persuader tout le monde que c'est comme ça.
  24. RH00131 (...) On dira donc qu'il s'agit bien ici d'heures consacrées à l'exercice du mandat municipal que la SNCF ne rémunère pas mais que la collectivité publique indemnisera le cas échéant.
  25. N'y a t'il pas une faute de frappe là ? Car si je prends l'hypothèse d'une taille de 185 cm (ce qui est déjà très très grand), 180 kg ça donne un indice de masse corporelle de 52,6. Pour un IMC à peu-près normal (et encore trop élevé) il faudrait mesurer 2m35... Je ne sais pas si l'aptitude aux métiers de la SNCF relève d'une norme ou pas mais, par comparaison, je crois savoir que l'Armée de Terre est réticente au-dessus d'un IMC de 30. Soit autour de 82 kg pour 1m65 afin de donner une idée. Je suis d'avis de refaire les calculs avec le bon poids (et la taille puisque les deux sont interdépendants).
×
×
  • Create New...