PLANONYME

Règlementation du SNCF du contrat de travail... il n'y a pas de meilleur endroit ! La réponse à la question est : non. C'est dans l'air du temps depuis un moment. Comme c'est en ce moment une période de campagne électorale pour les cheminots actifs, j'ai à dessein biffé le nom de l'organisation syndicale citée ici. Et puis, ce n'est pas mon organisation ! Raison de plus...

En lisant le sujet, je pensais à la même chose. Elle colle à son paternel une procédure pour lui demander (entre autres) la participation financière à ses frais de transport en faisant valoir en outre devant le juge qu'il pourrait les obtenir gratuitement. Il est alors plus que probable que le juge aux affaires familiales entendra ça. Ce sera soit le prix d'un abonnement (cher !), soit l'ouverture des droits à F.C. étudiant. Au choix. A mon avis, ça sera vite réfléchi.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16112 https://www.francebleu.fr/infos/transports/voyages-en-train-du-nouveau-pour-les-cartes-familles-nombreuses-a-partir-de-2023-1669095793 https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-nouvelle-carte-familles-nombreuses

Je reformule ce qui me semble être le sujet. Votre fille perçoit des allocations à son propre compte (allocation logement potentiellement). Du coup, elle n'est plus considérée à votre charge. Et ce faisant, vous avez perdu l'allocation familiale supplémentaire versée par la SNCF (un complément de rémunération tenant compte de la situation de famille). Il y a eu un sujet similaire ici : Après quelques errements dans les commentaires (y compris le mien), il a été confirmé que l'article 3 du RH00649 prévoyait bien comme restriction au bénéfice de l'allocation familiale supplémentaire (celle de la SNCF) ceci : La question c'est : est-il possible de faire machine arrière ? Je suppose que oui. S'il est demandé à la CAF d'interrompre le versement d'une allocation logement (car je pense que c'est ça qui provoque des effets collatéraux indésirables ici), elle va assurément le faire. A partir de là, la condition de bénéfice de l'AFS sera de nouveau remplie et il n'y a aucune raison de penser que son paiement ne sera pas repris à la même date que la suppression de l'allocation logement de la CAF pour l'étudiante (y compris avec effet rétroactif s'il y a lieu).

https://www.utp.fr/actualite/signature-des-accords-classifications-et-remunerations-et-sac-dos-social#:~:text=Cet accord intègre de plus,d'ouvrir le bénéficie des Autrement dit, un dispositif de facilités de circulation s'appliquait déjà au bénéfice du personnel de la SNCF, actifs comme retraités comme chacun sait (RH00400 et RH00246). Ces "mêmes conditions" sont étendues aux autres entreprises de la branche, sauf à ce qu'elles les refusent. Elles auraient bien tort puisque c'est leur personnel y compris leurs retraités qui vont en fait pouvoir bénéficier largement des F.C. sur les lignes exploitées par la SNCF, avec réciprocité sur leurs lignes à elles, de même qu'avec tous les exploitants.

S'il n'en est pas fait mention nulle part, c'est bien parce que c'est sans changement ni incidence pour les retraités actuels et futurs de la SNCF (je suppose que c'est pour ceux-là que tu t'interroges ?). L'accord vise les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective en indiquant qu'elles pourront ouvrir les F.C. à leurs salariés et retraités. C'est un accord d'extension à d'autres entreprises que la SNCF. Cela ne concerne pas les salariés et les retraités de la SNCF qui ont déjà cet avantage social traduit dans leur propre réglementation d'entreprise : RH00400 (actifs) et RH00246 (retraités), le tout s'appuyant historiquement sur un décret-loi du 12 novembre 1938 qui a laissé le soin à la SNCF de garder la main sur le dispositif. Entre-nous, ces "nouveaux entrants" auraient bien tort de ne pas accorder des F.C. à leurs salariés, leurs ayants droit et leurs retraités. Ce faisant elle bénéficieront de la réciprocité avec la SNCF qui restera quand même le plus grand pourvoyeur d'accès dans le cadre des F.C. au réseau qu'elle exploite. En contrepartie, le cheminot de la maison-mère ou historique (actif ou retraité) pourra à l'occasion faire valoir aussi ses F.C. sur les lignes emportées par d'autres dans le cadre d'appels d'offre.

La réponse doit être ici (différents cas) : http://www.cfdtcheminots.org/wp-content/uploads/2020/04/BON_2020_Guide_GP_Covid19.pdf Avec la référence réglementaire ce qui permet d'aller vérifier à la source. Sauf qu'à bien lire (mais à vrai dire je ne l'ai fait que rapidement en diagonale), cela s'applique à celui ou celle qui s'est trouvé en isolement sanitaire (salarié présentant des symptomes) et non pas stricto sensu le salarié malade du Covid.

J'ai dix ans de retraite, déjà... Dans mes dernières années d'activité (au moins 5 ans avant), j'avais eu connaissance dans un cadre professionnel de ces énigmatiques "Paris Chars". L'explication qui fut rapidement trouvée, c'est que le prix de vente en machine était erroné. Une erreur de codification. Mais à l'époque, le financement (et la bonne volonté ?) avaient fait défaut pour la rectification de l'algorithme de calcul qui conduisait à ce prix erroné. C'est que modifier une ligne de code dans un programme ça coute très cher ! Et c'est à la charge du donneur d'ordre. Ces "Paris Chars" sont des titres de transport Transilien. Ainsi, comme tous ces billets origine ou destination Paris, ils incluent dans leur prix ce qu'on nomme la "section urbaine". Pour faire simple, Paris intra-muros, le métro (exploité par la RATP comme chacun sait). Et bien évidemment, le bénéficiaire de facilités de circulation SNCF ne saurait prétendre ni à un avantage tarifaire, ni à une gratuité sur le métro. Le billet Paris Chars émis dans le cadre des F.C. (celles des ayants droit, puisque le titulaire d'un pass Carmillon n'a pas besoin de se munir d'un billet pour aller de Chars à ... Paris !) correspondait en fait peu ou prou à ce qui s'appelle la "réduction spéciale" : on va dire que c'est du 90 % de réduction sur la SNCF. A ce prix de vente-là (70 ou 80 centimes de mémoire) il ne saurait bien entendu y avoir la partie métro. Depuis le 1er novembre, l'anomalie tarifaire est corrigée dans le système de distribution. Quelqu'un se sera fait violence ! Depuis un certain temps déjà, les points de vente Transilien avaient pour instruction de ne plus vendre ces billets à tarif erroné. Mais ça... C'était un effet d'aubaine de se munir d'un tel billet pour circuler sur le métro à un tarif défiant toute concurrence. Les cheminot(e)s n'ayant pas d'abonnement type Navigo, se passaient le bon plan pas gênés du tout (certains, pas tous).

https://www.mutuelle-entrain.fr/sites/default/files/cp_-_railcoop_et_mutuelle_entrain.pdf 200 000 € j'ai lu quelque part, montant à vérifier.

Et qu'est ce qu'en dit le médecin du travail ? Sur le fond, l'entreprise a une obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap. Elle est tenue de faire un minimum de chiffre à cet égard (qu'elle a bien du mal à atteindre). Et encore le pourcentage d'emploi est inférieur à ce que prévoit la législation en raison d'un accord collectif d'entreprise qui permet de déroger. Il n'est d'ailleurs pas certain que ça dure, les signataires de l'accord d'entreprise constatant régulièrement de grands écarts entre les promesses, l'image d'intégration que souhaite se donner le groupe, et la réalité de la production et de son management. Le texte du dernier accord collectif est ici : https://www.droits-salaries.com/552049447-sncf-societe-nationale-sncf/55204944776279-siege/T09322009014-accord-collectif-en-faveur-de-l-emploi-des-travailleurs-handicapes-handicap.shtml Sur le déroulement de carrière, on relèvera qu'il a été prévu ceci : Article 4.3.2 le déroulement des carrières et des examens "L’entreprise, au travers de sa ligne managériale, s’assure de l’absence de discrimination dans le déroulement de carrière, dans les processus de sélection comme dans les conditions d’accès aux dispositifs promotionnels et aux formations d’accompagnement à la promotion. A ce titre, la fixation des objectifs individuels tiendra compte des éléments liés au handicap pouvant impacter la réalisation des missions (retard dans l’aménagement du poste, reconnaissance de lourdeur du handicap)". Et également ceci : "Une étude sera réalisée pendant la durée de l’accord, pour identifier les éventuels écarts d’évolution professionnelle concernant les salariés en situation de handicap, les analyser et les traiter en cas de discrimination avérée en lien avec le handicap". Si tout ceci a été codifié, c'est bien que tout le monde a conscience d'un problème. La négociation d'accords collectifs c'est aussi du syndicalisme. Reste ensuite à faire appliquer. Et sur le terrain, chacun a les syndicats qu'il mérite.

Ce genre de sujet est par nature toujours difficile à analyser et commenter de l'extérieur. Mais, brut de décoffrage, deux points qui émergent : - je ne veux plus y retourner Ce n'est pas une inaptitude ça. - une inaptitude au poste actuel Dans ce cas, le médecin du travail ne s'est pas contenté de notifier une inaptitude sans faire des préconisations. Préconisations auxquelles l'entreprise goutera ou pas. Il arrive qu'elle engage un recours contre la décision du médecin du travail pour expertise. De deux choses l'une. Ou l'entreprise réussit à vous reclasser, ou elle a des difficultés (ou ne manifeste pas un empressement à ce sujet). Ce sont des questions qui se posent surtout lorsqu'il y a des certitudes ou une évidence que l'arrêt de travail va prendre fin. Avant, les différents acteurs attendent tellement c'est lourd à gérer et chronophage. A votre reprise (idéalement un peu avant), le temps de cerner le périmètre d'une solution pérenne, l'entreprise vous casera donc n'importe où et/où à faire n'importe quoi (ou même à ne rien faire !), ou encore vous suggérera que ce serait finalement mieux que vous restiez en arrêt de travail histoire de donner du temps au temps (attention aux limites de maintien de salaire !). Si la solution c'est d'être affectée à un autre poste avec un autre manager, ce n'est sans doute pas le plus difficile. Mais peut-être qu'il faudrait aussi qu'il y ait des interrogations, s'il y a lieu, sur le management ? Ce sont des situations qu'on rencontre (trop) souvent entre le personnel d'exécution et de maitrise et les cadres dirigeants. Mais entre cadres, c'est sans doute plus rare et ça pose une multitude de questions. Auxquelles il faudrait bien essayer d'apporter des réponses. Vous êtes a priori au cadre permanent. Au bout du chemin, si trop de difficultés, se pointe la réforme. J'ai vu dans vos précédents messages que vous vous étiez déjà interrogée à ce sujet.

Pour l'actualisation du sujet, de source autorisée ce dysfonctionnement sur SNCF Connect lors d'un surclassement a été résolu. L'avertissement sur la page de l'agence famille de rattachement a d'ailleurs été supprimé. C'est donc un retour aux dispositions initiales :

Le sujet réforme est abondamment développé et commenté sur ce forum. Vous y trouverez des informations utiles. Votre question est donc d'avoir une première idée du montant d'une pension de réforme. A titre de calcul approximatif, considérez qu'à C-2-14, échelon 8, vous êtes pour une pension de retraite (et donc aussi de réforme) dans ce qu'on appelle le "minimum de pension", une disposition spécifique du régime spécial. Si vous êtes réformé avec 22 ans de service, vous percevez en pension de réforme 22/25 ème de ce minimum. J'ignore quel est le montant de ce minimum (pour une carrière complète) actuellement mais on va dire quelque chose comme 1300 € (brut). Règle de trois, ça ferait donc 1144 €. Avec 25 ans de service, il n'y a pas lieu à réduction proporitionnelle du minimum. En cas d'invalidité équivalente à la catégorie 2 de la sécurité sociale (réduction des capacités de 2/3), cette pension de réforme serait portée à 50 % de votre rémunération de référence. Il me semble que le simulateur de la CPRPSNCF fait le calcul, y compris dans l'hypothèse d'une réforme (dans un tel cas il n'y a pas de décote même si les conditions d'âge de liquidation ne sont pas remplies, c'est le principe d'une réforme qui caractérise l'inaptitude totale et définitive). Sous réserves d'erreur ou d'approximation.

Le bon lien est : https://www.cfdtcheminots.org/wp-content/uploads/2022/10/88_2022_4P_ASC_PDL-1.pdf

C'est assurément un véritable problème qu'au stade du recrutement l'entreprise ne soit pas capable de fournir des indications plus précises sur ce que sera la rémunération réelle (trop de variables et d'impondérables). Dans le bilan social 2021 du groupe, on trouve les moyennes suivantes pour la rémunération des agents de conduite (TA et TB). Ce sont des moyennes constatées, toutes anciennetés c'est à dire sur toute la carrière, ne faisant pas la différenciation entre l'agent de conduite qui n'a aucune ancienneté et celui qui a déjà largement fait carrière. Les montants calculés intègrent tous les éléments de rémunération annuels ramenés au mois, imposables et soumis à cotisations sociales ce qui exclut les allocations réputées être des remboursements forfaitaires de frais (allocations de déplacement tout particulièrement pour les agents de conduite). Ce sont les rémunérations au cadre permanent mais celles des contractuels ne sont dans la pratique pas plus basses et sont même certainement un petit peu plus élevées à qualification et ancienneté identiques.

Si nous parlons bien de la même chose, je souhaite compléter / rectifier (pour TeddyRizer même si je commente ici en réponse à Thibz). Si la formation s'effectue dans un centre dédié, par hypothèse ici en dehors de la zone normale d'emploi / d'affectation, des allocations de déplacement seront versées. C'est censé être des remboursements forfaitaires de frais, ce qui implique que le gîte et le couvert ne soit pas organisé et pris en charge par le centre de formation (auquel cas je crois qu'il n'est plus versé que 10 % des allocations de déplacement). Le barème est/était (2021) celui-ci : Par définition au moins 4 jours (nuits) de la semaine de formation seront en "découcher", c'est à dire sans retour au domicile ou à l'établissement d'attache. Le premier jour et le dernier jour de la semaine de formation, il peut n'y avoir que des repas selon les horaires. A ce tarif-là, il faut pouvoir se loger et se nourir sur ces allocations. D'aucuns arrivent parfois à dégager un petit bénéfice. Il n'est pas rare que des participants à une même session de formation s'organisent entre-eux pour une colocation. Le marché de la location immobilière autour des centres de formation est parfois, ici ou là, devenu très spécifique et parallèle ! Mais bon, la prudence est de ne pas intégrer ces allocations de déplacement dans son train de vie. On parle ici des allocations de déplacement dites du régime général. Ne pas confondre avec le régime particulier du personnel roulant qui, bien que réputé être aussi un remboursement forfaitaire de frais est bien, de notoriété publique, quelque chose que les intéressés perçoivent comme étant une partie de leur rémunération (d'où de sacrées déconvenues en cas d'aléa de la vie professionnelle). Pendant sa formation, le candidat agent de conduite n'est pas encore un roulant de ce point de vue. D'où seulement éligible aux allocations du régime général que de droit, s'il y a lieu. Puisque ça répond aux questionnements sur la rémunération, je place ici quand même pour mémoire le barème (par définition, le roulant - agent de conduite ou agent du service commercial trains à bord - n'aura pas de frais d'hébergement puisqu'il passera son découcher éventuel dans des installations dédiées à la charge de l'entreprise) : Je n'ai cité que des montants 2021. Il est possible qu'il y ait eu des ajustement des barèmes en 2022. C'est donc seulement pour donner une idée. Sous toutes réserves d'approximations.

Plus d'une fois, j'ai reçu ce SMS après m'être déjà largement éloigné de la gare. Dans un tel cas (qui n'est évidemment pas voulu comme ça), l'utilité est discutable par rapport à l'objectif : éviter des objets abandonnés susceptibles d'entrainer une intervention des forces de sécurité avec toutes les perturbations qui vont avec. Autre truc que je trouve bizarre et inutile aussi c'est quand j'édite ma commande sur une borne en gare. La transaction se termine par un message m'informant que le récapitulatif de commande (que j'ai pourtant en mains puisque je viens de l'imprimer !) est transmis sur mon adresse de messagerie. Où je vais effectivement le retrouver. Je me suis laissé dire que le moindre mail émettait 4 g d'équivalent CO2.

Pas d'assurance invalidité pour garantir le prêt de la banque ? C'est une question. Je ne connais guère le sujet.

Le calcul du montant de cette pension de réforme est codifié dans le règlement du régime spécial de retraite : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5 Vous n'aurez jamais moins que ce vous avez droit, ni davantage. Pour le calcul, la formule de base est la suivante : nombre de trimestres validés pour la retraite SNCF divisé par nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein (75% du dernier traitement) soit actuellement 168 X 75% ; à appliquer au salaire de référence des 12 derniers mois, prime de fin d'année comprise. S'il y a invalidité réduisant d'au moins 2/3 la capacité de travail au sens de l'article R. 341-2 du Code de la sécurité sociale, le montant de la pension de réforme liquidée ne pourra être inférieure à 50 % de la rémunération de base comptant pour la retraite. On ne rappellera jamais assez qu'une réelle tentative de reclassement est nécessaire. Devant la Commission de réforme, lorsque le salarié en instance de réforme fait valoir que selon lui ces tentatives n'ont pas été sérieusement menées ça fait désordre ! Il y a des milliers d'emploi à la SNCF et des centaines de métiers dans différents régimes de travail avec des adaptations possibles. (source : rappel solennel dans le guide de procédure à l'usage des acteurs RH) Sous réserve d'approximation car c'est du domaine de la complexité.

Quand le RH00400 (facilités de circulation) parle de la Caisse de Prévoyance, il s'agit bien ici du régime spécial d'assurance maladie du personnel du cadre permanent et de lui-seul. Mais le cas ne se pose plus puisque dorénavant un conjoint n'ayant aucune activité professionnelle ne devient plus ayant droit de la CPRPSNCF en assurance maladie. (source CPRPSNCF) Ici, s'agissant d'un contractuel ne relevant donc pas de la CPRPSNCF mais du régime général de sécurité sociale et du régime complémentaire (Mutuelle) associé, le cas de figure ne s'applique pas davantage. La troisième dérogation au délai d'attente d'un an devrait donc être supprimée du RH00400... si un jour quelqu'un y pense. La version actuelle du référentiel étant du 21 juillet 2021, cette nécessité de mise à jour aura donc échappé aux rédacteurs du texte.

Je crois qu'il est vain de chercher un texte RH pour toutes les situations. Tel qu'exposé ici c'est plutôt une question de management. Présence à la prise de service mais incapacité soit immédiatement, soit dans les heures qui suivent, d'assurer ledit service car pas bien (les gastros, les "indigestions", les trucs comme ça, qui parfois passent vite mais sur le moment c'est rédhibitoire). Dans ce cas ce que l'agent a souvent le mieux à faire c'est de rentrer chez lui. Et c'est ce que son chef va logiquement lui recommander (enfin, de mon temps c'était comme ça). J'ai eu le cas une fois. Une collègue de mon service, enceinte (début de grossesse), pas bien du tout ce jour là. Après avoir pris son service, elle décide de rentrer à son domicile. On a même mobilisé quelqu'un d'autre du service pour l'accompagner, ne voulant pas prendre de risque de la laisser seule si elle devait se trouver plus mal sur son trajet. Ça faisait donc deux agents comptés en service qui n'était pas présents à la production ! Pas bon pour les objectifs, les résultats, tout ça... Mais c'est ce qu'il y avait mieux de faire et personne (des RH) n'est venu réclamer un arrêt de travail puisque la situation était validée de visu et d'ailleurs prise en concertation dans le service. A la prise de service suivante, elle était présente. C'était juste une petite indisposition passagère qui n'avait pas nécessité qu'un arrêt de travail lui soit délivré, ni d'ailleurs je crois qu'elle consulte ce jour-là.

J'ai attendu un peu pour répondre, le temps de vérifier à la source. La version actuelle du RH00659 est du 19 avril 2022. Une version récente qui est sans nul doute liée au changement de statut de l'entreprise (S.A. versus EPIC), quelques mois auparavant. Un observateur avisé remarquera d'ailleurs que cette version du 19 avril 2022 est la version numérotée 01 du texte, ce qui signifie avoir fait table rase de tout ce qui pouvait être codifié avant puisque bien évidemment ce référentiel RH existait déjà. Que lit-on en préambule, note pédagotique (sic) de ce référentiel RH ? "C'est un élément mensuel de rémunération propre à la SNCF". Ce qui signifie que vu de la SNCF il n'y a pas lieu de se préoccuper si un autre employeur, public ou privé, verse ou non un avantage de même nature (un complément de rémunération lié à la situation de famille, comme ça se pratique encore ici ou là). S'il y a bien un paragraphe "cumul" dans ce RH00659 il ne vise que l'interdiction de cumul de deux salariés de la SNCF, sans nullement évoquer le cas d'un conjoint chez n'importe quel autre employeur. Maintenant, libre à un employeur notamment public avec les textes qui lui sont propres de voir les choses différemment et d'avoir de son côté une politique plus restricte, mais du côté de la SNCF nul ne sera interrogé ni contrôlé sur le bénéfice éventuel par le conjoint d'un tel avantage similaire.

C'est jusqu'à 28 ans.

Oui, j'ai bien vu que ça n'entrait pas trop dans les cases. Personnellement, je ne trouvais pas mieux pour aborder le sujet sous l'angle client et non pas autre opérateur ferroviaire (mais va pour cette rubrique !). Car l'accident relaté est sans nul doute davantage une fâcheuse mésaventure pour le client / voyageur qu'une caractérique de production ou identitaire pour cet autre opérateur... Et puis voyant le nombre de sujets qui relèvent manifestement par exemple du "contrat de travail, de la réglementation de la Sncf", rubrique dans laquelle j'interviens souvent, et qui ne sont pas reclassés comme il se devrait je me suis dit que cet écart du sujet avec le libellé de la partie du forum que j'avais sélectionnée n'avait pas trop d'importance. C'est le problème de ces libellés qui sont soit trop étroits, soit trop larges et parfois sans aucun bornage dans le temps (les grèves par exemple). Mais c'est un autre sujet qui relève alors de "le site... vos remarques/questions".