PLANONYME

https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/transports/sncf-la-greve-est-levee-sur-l-axe-sud-est_AN-202112160311.html ----------

C'est un mythe ça... Par construction et pour faire simple, l'assurance maladie obligatoire du personnel au Statut qu'est la Caisse de Prévoyance est financée à l'équilibre par la CSG. Et ce n'est pas seulement ce que la Sncf en tant qu'employeur prélève mais bien une dotation à hauteur de ce qui est nécessaire sur les bases de remboursement du régime général. A cet égard, la Caisse de Prévoyance est une Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Il n'y a donc ni déficit, ni excédent (donc rien à piquer) à ce régime spécial. Le surplus des prestations (le "100 %" du régime spécial versus ce que prend en charge le régime général pour le salarié lambda) est, côté salariés, quant-à lui financé par une cotisation spécifique des actifs de 0,15 % et de 0,7 % (sous plafond) pour les retraités. Dans cette partie-là, il manque bon an mal an, 141 millions d'euros.

Si agent du cadre permanent, la disposition suivante pourrait aussi être mise en oeuvre : Si contractuel(le), c'est paradoxalement plus compliqué car passant par une modification substantielle des éléments essentiels du contrat de travail, sauf à ce que celui-ci ait été rédigé à dessein et accepté avec un contenu très flexible quant au lieu de travail. Avec, au bout du bout, la possibilité d'un licenciement pour motif économique faute de reclassement mené à bonne fin. La proposition discutée ici, présentée comme solution temporaire le temps de voir venir, relève donc d'un arrangement en alternative à une décision plus radicale et qui, en tout état de cause, pourra toujours le devenir. Théoriquement, il y a nulle obligation d'accepter si changement de lieu principal d'affectation. Mais les dispositions statutaires (si cadre permanent) ou les dispositions légales si contractuel-le- sur la modification unilatérale par l'employeur du contrat de travail pour des motifs économiques (réels et sérieux) seront dans la boite à outils RH du décideur.

Après un complément d'informations et une meilleure source que celle du document unique auquel mène le lien précédemment communiqué, il y a bien deux textes d'accord soumis par l'U.T.P. à la signature de ses partenaires sociaux de la branche ferroviaire. Documents en pièces jointes. accord branche classifications rémunérations.pdf accord branche garanties sociales.pdf

https://www.utp.fr/actualite/branche-ferroviaire-lutp-propose-deux-accords-la-signature "Classifications et rémunérations" et "Sac à dos social". Ce jeudi 2 décembre, l’UTP a transmis, pour signature, deux accords aux organisations syndicales représentatives de la branche ferroviaire : CGT Cheminots, UNSA Ferroviaire, Sud Rail et CFDT-FGTE Cheminots. Le premier accord porte sur les classifications et rémunérations et le second concerne les garanties sociales, autres que celles déjà prévues par la loi, attachées aux salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs. Ces deux nouveaux accords constituent une étape majeure dans la construction de la branche ferroviaire. --------------- L'UTP évoque deux accords. Mais il semble bien que ce ne soit qu'un seul texte abordant les classifications puis les facilités de circulation. Une manière peut-être de faire accepter ou refuser l'ensemble... Pour un accord de branche, il faut 30 % de représentativité (versus 50 % pour un accord d'entreprise). Avec en cas de signature minoritaire à 30 % au minimum, possibilité d'opposition légale des majoritaires (50 %). Le texte de l'accord soumis à signature est ici (95 pages !) : https://drive.google.com/file/d/1ncBCChZfvgp3T1XyLzdJrl2NpnH9oW50/view

Je veille toujours à préciser que je fais un calcul à la louche afin de donner une première indication. Car en général un agent en voie de réforme, c'est la première question qui le préoccupe : quel va être le niveau de son revenu de remplacement ? Le calcul précis relève du règlement de retraite du régime spécial dont tout un chacun peut s'adonner à la lecture : https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.4 C'est du domaine de la complexité. Pour une lecture rapide et en diagonale, il sera possible de se référer plus spécifiquement aux passages contenant le mot "réforme" plusieurs fois mentionné dans le texte. Je fais simple et donc approximatif : - le régime spécial de retraite a la particularité (pourvu que ça dure !) de garantir un minimum de pension (sous réserve d'ajustement : 1242,55 € * pour 26 ans et 4 mois de service) ; c'est ce qu'on appelle une pension d'ancienneté ; - par définition, l'agent réformé cesse ses fonctions plus tôt que l'âge normal d'ouverture des droits : la pension de réforme sera alors une pension proportionnelle dont le minimum garanti est de 1243,79 € * pour 25 ans. * montants 2020, je n'ai pas plus récent et actualisé sous le yeux mais on sait que les pensions n'ont pas beaucoup augmenté ces derniers temps... Si l'agent réformé compte, par exemple, 20 ans d'ancienneté il percevra 20/25ème de la pension proportionnelle minimale. C'est là-dessus que se fonde mon calcul, avec toutes les variantes possibles selon le nombre d'années de service. En général, une carrière incomplète ou trop courte n'amène que le minimum de pension, c'est pour ça que je ne m'embarrasse pas à affiner les calculs (le simulateur et les conseillers de la CPRPSNCF feront ça très bien). Il y aura éventuellement un correctif, notamment celui-ci : Quand il s'agit des conséquences d'un accident du travail, il y aura aussi en sus une rente. Sous toutes réserves.

Si les poste sont calibrés D (agent de maîtrise) sur le tableau de service, ils sont censés être tenus par des agents de qualification D. Ponctuellement seulement par un agent de qualification inférieure (C ici, que ce soit le premier ou le deuxième niveau c'est indifférent). A charge pour la direction d'exploiter le tableau d'aptitude en cours pour l'avancement en qualification ou de procéder à une nouvelle notation parmi les agents de qualification C afin de pourvoir les postes dorénavant sur D. Il n'y a pas de délai pour passer de la qualification C à D puisque c'est seulement une question d'aptitude aux fonctions et de poste à pourvoir. Mode d'emploi de tout ça dans le chapitre 6 "déroulement de carrière" du Statut.

Si les choses ont été bien faites, la RATP a transmis en temps et en heure l'attestation à Pôle Emploi par voie dématérialisée : Lors de l'inscription du demandeur d'emploi, Pole Emploi réclame donc au salarié un document qu'en général ses services ont déjà... Théoriquement, selon la Convention d'assurance chômage Pôle Emploi devrait également instruire l'inscription du salarié avec les seuls éléments en sa possession. Le mieux serait donc d'essayer de passer le filtre de ce premier niveau de décision lors des formalités d'inscription. Sinon, il y a effectivement possibilité de demander l'attestation (sous astreinte financière significative par jour de retard, sinon ce n'est pas dissuasif) soit en procédure de référé (urgence, évidence et absence de contestation sérieuse), soit devant le Bureau de conciliation et d'orientation qui est dorénavant censé prendre une ordonnance reprenant les éléments nécessaires à Pôle Emploi. Il faudra donc veiller à se présenter à l'audience avec les bulletins de salaire des 12 derniers mois complets travaillés avant la rupture du contrat de travail ainsi que le document actant de cette rupture. L'idéal est de mettre tout ça en ordre sur papier libre comme ça le serait sur une attestation originale Pôle Emploi afin que les Conseillers Prud'hommes y passent le moins de temps possible. Si les choses se passent à la RATP comme au sein de la SNCF dont l'agence paie famille n'est pas non plus réputée prompte à établir l'attestation, dès la réception d'une convocation devant le Conseil de Prud'hommes ça s'active et l'attestation est établie toutes autres affaires cessantes afin qu'elle arrive avant même l'audience. Il en va de la réputation de ces entreprises somme toute publiques devant le Conseil de Prud'hommes ! Leurs avocats respectifs n'aiment pas trop avoir à justifier à la barre l'injustifiable sur le plan des procédures administratives les plus élémentaires lors de la rupture d'un contrat de travail.

Ça c'est du droit social commun. Or le régime des congés payés à la Sncf est dérogatoire sur de nombreux points pour les nécessités d'organisation et de continuité du service public (si, si !). La Sncf dispose donc de ses propres règles (cf. Statut et/ou RH00143) qu'elle édicte unilatéralement sous le contrôle des pouvoirs publics. Poser un congé consiste à demander une autorisation d'absence à ce titre. Tant que la réponse n'a pas été donnée en bonne et due forme nul ne doit logiquement préjuger que le congé soit réputé accepté. Il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes. Cela dit, sur le lien suivant un arrêt de Cour d'appel où, si on lit entre les lignes et si on est féru de raisonnement juridique, on lira en subtance "oui" puis "oui, mais non" et puis encore "toutefois..." pour finalement qu'il soit jugé (confirmé) que le salarié aurait dû avoir une réponse à sa demande de congé, non pas un mois avant comme tiré ci-dessus du Code du travail, mais au plus tard au jour de la date demandée (hum... voilà un salarié bien avancé pour s'organiser et profiter de son congé !) : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000026755606

Ma lecture c'est que cette réglementation du cumul d'activités ne vaut que pour des activités salariées : contrat de travail, lien de subordination. Je ne pense pas que ça n'ait jamais concerné les activités en auto-entrepreneur. Puisqu'il n'y a pas de contrat de travail, pas de lien de subordination et parfois peu (ou pas même) d'activité !

Votre organisme d'assurance chômage, c'est a priori votre CCAS - Caisse de Coordination des Assurances Sociales de la RATP : https://www.ccas-ratp.fr/lfp/accueil Sous toutes réserves.

Etre en droit de demander, ne signifie pas forcément obtenir. Le pseudo de Lionelcontract laisse entendre qu'il puisse s'agir d'un contractuel. Dans ce cas le lieu de travail est, sauf dispositions spécifiques convenues de part et d'autre, une clause substantielle de son contrat de travail. Une modification unilatérale ne peut pas être facilement imposée par l'employeur et nécessiterait pour le moins une cause réelle et sérieuse de nature économique, avec le grand jeu social qui va avec. En gros, il faut supprimer son poste et lui proposer en alternative un reclassement ailleurs. Du lourd sur le plan de la procédure s'il ne s'agit que de faire bouger quelqu'un contre son gré. C'est beaucoup plus simple de lui suggérer de demander cette mobilité. Je ne me prononce pas sur les bonnes ou mauvaises raisons de cette demande puisqu'on ne sait pas trop ce qui se trame ici. On devine que ça devient conflictuel. Certainement pas facile à vivre... des deux côtés y compris de celui du management qui n'a pas les coudées franches autant qu'il pourrait le souhaiter, sinon cette mobilité aurait probablement déjà été actée. S'il s'agit d'un agent du cadre permanent, c'est paradoxalement plus simple puisqu'il suffit de s'appuyer sur une réorganisation du service (il n'est même pas nécessaire, au bout du bout, de supprimer l'emploi). Ce qui précède c'est pour un changement de résidence d'office. Le changement de mission, de lieu de travail, au sein du même établissement (lieu principal d'affectation) reste toutefois plus souple. Le cheminot lambda n'ignore pas et se répète régulièrement que "nul n'est propriétaire de son roulement". Il convient toutefois d'y mettre les formes.

Ça commence à s'agiter sur divers réseaux sociaux et sur les canaux de distribution numériques à propos de ces trains rendus subitement indisponibles à la réservation pour endiguer ce bug conduisant à de multiples réservations sur le même siège : Apparemment, aucune communication générale n'a encore été faite pour ce bug.

Il n'empêche que ce matin, au moment où j'ai publié, les résas étaient suspendues à cause de ce bug. Les vendeurs en gare et boutique ont été surpris d'une affluence inhabituelle mais eux mêmes ne pouvaient pas répondre aux demandes de résa sans savoir pourquoi sauf à supposer que tout était déjà complet (dès la semaine prochaine ?). L'information sur l'incident technique qui conduisait à attribuer plusieurs fois le même numéro de place dans la même voiture a visiblement tardé à leur arriver. ------- Les problèmes spécifiques qu'il y avait auparavant avec les agences de voyage c'est que leur plateau technique central faisait la réservation et en communiquait de vive voix au téléphone les références à l'agence qui délivrait le titre au voyageur. Il ne fallait pas grand chose pour qu'il y ait une erreur de transcription. Il y avait aussi parfois des agences de voyages qui sur leur terminal utilisaient un mode "avion" et ça conduisait à ce qu'une résa soit attribuée sur un siège en apparence numéroté 10, mais ce n'était pas le chiffre 10. Ça se lisait en réalité, si on y regardait bien : 1 (un) O (lettre O et non pas chiffre zéro). C'est à dire une surréservation : "un out" dans leur jargon inspiré de l'aérien. D'où à bord, conflit du voyageur en surréservation éditée par l'agence avec l'occupant légitime de la place 10. Mon service avait en charge l'après-vente agences de voyages (entre autres). J'avoue qu'on a mis beaucoup de temps à comprendre. C'est la répétition de ce type d'incident avec la place 10 qui avait fini par nous mettre la puce à l'oreille.

Selon plusieurs sources opérationnelles, les réservations de plusieurs voyageurs sur la même place se multiplient (8905 hier par exemple, 8 voyageurs avec même numéro de place, même voiture !).

C'est Jackv qui écrit ici, faute de mieux... Le vieillissement de l’immobilier est sensible au Tréport. Le front de mer a été reconstruit après guerre sous les directives du Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme avec a sa tête architecte Perret, partout les reconstructions de cette époque vieillissent mal. Le tourisme au Tréport -Mers, les trains 1 jour à la mer ont été supprimés, bien qu’ils y avaient encore des voyageurs qui voyageaient dans du matériel inconfortable, pour décharger la gare du nord a partir des travaux Eurostar et gare souterraine .Mais actuellement les dimanches d’été les touristes sont présents et les restaurants le midi font 2 ou 3 services successifs. Ce type de déplacement sur une journée a la plage est assez typique des habitants des Hauts de France et de parisiens des banlieues. La région Hauts de France relance des trains pour vers cette plage. La gare a encore toute son utilité. La chute de la population depuis 1980, elle suit la désindustrialisation des environs et de la vallée de la Bresles, les grosses usines Dejoncker , St Gobain et les sous traitants qui faisaient tous les types de matériaux verriers, pour le commerce et l’industrie, ont fermé. Il ne reste plus qu’une fabrication de « niche ». Vercence, des verreries pour les parfums et cette usine réduit régulièrement ses effectifs. Il existait aussi une petite industrie métallurgique, serrures, robinetterie, sur le plateau au-dessus, le Vimeu Picard, ont fermé aussi, ce qui a eu une influence sur le trafic voyageurs SNCF entre Mers et Gamaches ou Feuquières. Et aussi disparition de la pêche et du mareyage. Disparition de l’emploi = disparition des habitants qui cherchent ailleurs, donc plus beaucoup besoin d’habitat. On peut se demander pourquoi construire de l'habitat nouveau, urbaniser, s’il n’y a pas d’emploi a proximité ? Pour créer des flux de transports entre logement et travail ? Créer la même erreur qu’en région parisienne où les emplois sont d’un coté de Paris et les logements de l’autre. Sans oublier que ce type de déplacement a un coût pour la collectivité et les personnes qui y sont confrontées. Autre gros problème, la gare a été plusieurs fois inondée, elle est dans une zone exposée aux risques, la Manche lors de grosses marées passe au dessus de la barre côtière envahie la partie basse de Mers qui se trouve après la gare derrière la vieille ville et submerge au passage la gare. Le réchauffement climatique et l’augmentation du niveau des mers ne vont pas arranger la situation. Le renforcement de la défense côtière aura toujours un temps de retard face aux éléments Je ne suis pas sûr que votre projet soit porteur d’avenir. Note de présentation signée.pdf (somme.gouv.fr) CETE_submersion_20110630_cle56e56c.pdf (somme.gouv.fr) Janv.88.inond. - Mers-les-Bains — Wikipédia (wikipedia.org)

Il a été signalé à l'administrateur que la fonction recherche ne fonctionnait plus actuellement, ce que je viens moi même de vérifier. Sinon, pour répondre au point réglementaire, effectivement le RH00246 (facilités de circulation des retraités) indique ceci dans sa version de juillet 2020 : Je pense que vis à vis de l'agence famille il n'y aura pas mieux à faire après avoir mesuré l'avantage que procure l'exercice d'une activité d'appoint que de lui signifier le moment venu que cette activité professionnelle aura cessé. Et de trouver une autre formule pour commercialiser ces bijoux. Voir, si c'est vous qui fabriquez ces bijoux, si ça ne peut pas relever finalement d'une activité artistique, auquel cas il n'est pas dit que la reprise d'une activité professionnelle vous soit opposée même si ça vous apporte un petit revenu qui pourra peut-être être alors considéré comme un défraiement. --------- Ce sujet aurait été mieux ici : Il sera peut-être déplacé ?

Recherche faite, cela signifie que les recruteurs préparent le dossier administratif notamment pour programmer la visite médicale. Une habilitation d'aptitude aux métiers de la sécurité peut également être requise. Des convocations suivront.

Eh bien, par définition et comme toujours, la question n'est à poser qu'au Président sortant. C'est toujours comme ça, quelle que soit la promesse ou l'orientation électorale. La période va être propice à faire les comptes (et régler des comptes au besoin !). On a glissé dans un hors sujet ici. On n'est plus dans le Fret. Discussion à reprendre dans un sujet spécifique sur le pouvoir d'achat, le salaire minimum, les aides sociales, la fiscalité...

Lors du scrutin pour les élections présidentielles de 2017, ce ne sont pas moins de 4 candidat(e)s (avec parmi eux ceux qui se sont affrontés au deuxième tour) qui, par une nouvelle approche, ont mis en avant non pas un salaire minimum en monnaie sonnante et trébuchante mais un mécanisme fiscal ou social visant à revaloriser le pouvoir d’achat, soit spécifiquement pour les salariés au SMIC, soit pour tous.

Un an ! (pension dite proportionnelle) Versus, la pension "normale" d'ancienneté (27 ans)

Sa pension de retraite du régime spécial du personnel SNCF sera toujours proportionnelle à sa durée totale de service à la SNCF. S'il prend une disponibilité, pendant cette période il ne cotisera plus pour ce régime spécial. Si par ailleurs, il cotise (ou a déjà cotisé avant d'entrer à la SNCF) dans le régime général, il obtiendra lors de la liquidation de sa retraite de ce régime ce que de droit de ce côté là. On appelle ça être polypensionné.

Tiens, ça ressemble à ça le manager qui veut à tout prix faire partir quelqu'un : Imaginons alors un déplacement par mesure disciplinaire. Oui, ça se fait, ça existe, c'est dans l'échelle des sanctions (la 7ème dans l'ordre de gravité) : Mais il faut d'abord déclencher la procédure disciplinaire idoine : demande d'explications écrites, attente du délai de réponse, si sanction envisagée (autre qu'un simple avertissement ou lettre d'observations), convocation à un entretien préalable, réalisation de l'entretien (avec assistance possible) et si décision de poursuivre un tel niveau de sanction impliquerait la convocation devant le Conseil de discipline pour avis avant que l'autorité habilitée ne prenne sa décision finale. Bref, ce serait du lourd pour une prise de bec de 2 minutes qui, comme semble l'avoir déjà relevé le manager, peut arriver. Même ici, sur ce forum, il y a des prises de bec qui durent plus de deux minutes alors on ne va pas jeter la pierre ! (cherchez pas, c'est un message... subliminal). ------- EDIT : J'aurais plutôt vu cette publication ici :

Parmi plusieurs candidat(e)s un employeur recrutera toujours qui a sa préférence et qui sait si l'apparence ne pèse pas sur la sélection parmi d'autres critères ? Quoique l'article L.1132-1 du Code du travail prohibe toute discrimination, directe ou indirecte, en raison de l'apparence physique. Sur le sujet des tatouages, afin d'éclairer les points de vue, cet article : https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/porter-un-tatouage-au-travail Il y est évoqué Air France qui présente une situation similaire à celle d'Eurostar cité ici : La restriction ne s'applique ici qu'aux tatouages visibles. Et à mon avis, un tatouage discret (comme ceux ci-dessous à titre d'exemples, la notion de discrétion étant par nature subjective) : (*) ne saurait être un motif valable pour écarter un(e) candidat(e) ou, par la suite, l'empêcher d'exercer ses fonctions y compris au contact de la clientèle et quoique puisse en dire un règlement intérieur. (*) J'espère bien que personne ne va se reconnaître sur ces photos !