PLANONYME

En réagissant à ce message, ce sera une manière pour les uns et les autres de manifester leur soutien à cette porte de sortie honorable.

En faisant une recherche limitée aux horaires (sans réservation associée), a priori toutes les circulations s'afficheront : https://www.oui.sncf/billet-train/horaires La page du site dédiée aux réservations ne doit probablement afficher que les trains qui proposent encore des places.

Dans le cadre de l'article L.1226-5 du Code du travail, l'absence est de droit. Il ne saurait donc y avoir absence irrégulière (on supposera que dès que la date du rendez-vous est connue, le service est prévenu afin qu'il puisse s'organiser). Mais la question qui se pose c'est : est-ce que ces absences sont rémunérées ? Je n'ai pas la réponse. Je ne sais pas si c'est codifié quelque part. La solution pratique serait qu'un arrêt de travail soit délivré pour couvrir les heures d'absence mais les médecins, sans nul doute surveillés et contrôlés par l'assurance maladie, n'aiment plus trop à mon avis. Je pense qu'il faut confronter la pratique avec ce qui se fait ici ou là. Et il n'est pas impossible que la doctrine des établissements soit très différente d'un endroit à l'autre, surtout s'il n'y a aucun texte que celui validant une autorisation d'absence.

Soit Jackv est chat noir, soit il y a de drôles de méthodes qui sont en train de se répandre sur ce forum. Il n'est en effet même pas possible de réagir au message qui exprime la position de Jackv que personnellement je fais mienne et je sais que je ne serai pas le seul, que ça plaise ou pas. Bon, on va dire que c'est un petit problème technique ponctuel. Mais quand même, c'est troublant non ? Pour la peine, j'en attribue 3 au message relayé par le jour b : ----------- EDIT : Ah ben, la réponse de Jackv via "le jour b" a maintenant complètement disparu. Comme ça, il n'y a plus lieu de recueillir des réactions positives (ou pas d'ailleurs car il faut admettre le débat et la confrontation des points de vue).

On a évoqué plus haut les voyageurs en rupture d'acheminement à Barcelone, toutes les circulations étant annulées. Et pourtant : Quand une circulation n'est pas assurée au moins ce train n'est pas en retard. Mais de là à dire qu'il n'y eu aucune perturbation, ça fait désordre quand même.

Jackv, le retour !

Il y a eu ça aussi, l'objet du délit : PHOTO SUPPRIMEE, MERCI DE NE PAS RAJOUTER DE L'HUILE SUR LE FEU C'est moi qui ai grisé ici les seuls éléments du haut du visage à partir desquels le modèle a pu deviner que c'était sa photo. La photo étant a priori assez ancienne, je doute personnellement que quiconque d'autre ait pu faire un rapprochement.

J'ignorais ce compteur d'avertissement. A toutes fins utiles, je suis allé consulter le mien. C'est encore bon 😇 ; j'aurais pensé que non... ça ne pas va forcément durer 🥵 : Pourquoi ce doute ? Il y a quelques semaines, sans penser à mal, dans un commentaire public j'ai échangé avec un(e) modérateur(e) par son prénom. Il/elle a repris la main en supprimant ce prénom au nom de sa vie privée. Soit ! Je me demande toujours qui aurait pu mettre une identité derrière ce seul prénom, mais bon... S'ensuivent des échanges en message privé. Quand c'est privé, c'est privé au sens où personne d'autre ne lit. Et sans davantage penser à mal, pensant mettre un peu de cordialité dans cet échange un peu vif, je civilise de nouveau avec ce prénom. Oh là ! En retour j'ai été menacé d'une plainte auprès des autorités compétentes. Rien que ça ! On voit bien, avec mon témoignage, qu'il y a un problème et je crois que cette fois-ci nous sommes quelques uns à vouloir aller au fond des choses. Et tant pis si en retour nous sommes bannis. Pour revenir à Jackv : qui aurait pu reconnaître le front, les yeux, le petit morceau de visage sous la casquette Sncf ayant servi à l'avatar litigieux, supprimé des mains d'un modérateur ? L'affaire aurait dû et pu en rester là, non ? Le deuxième avatar c'est Romy Schneider. Sous une casquette Sncf, tout le monde peut s'y voir mais c'est Romy Schneider. Et encore, c'est parce que Jackv nous dit que c'est Romy Schneider, sinon il n'y a rien qui saute vraiment aux yeux. Pas plus qu'avec le premier avatar.

Dans un autre sujet (clients), on évoquait et on échangeait récemment sur les droits des voyageurs en cas de situation perturbée et les obligations qui pèsent sur le transporteur : hébergement, collation, acheminement par des moyens de substitution, échange du titre de transport sans frais supplémentaires... Or, sur le réseau social "Je bosse à la Sncf et j'assume...", je lis ce témoignage : Pas de cellule de crise dans un tel cas avec coordination avec nos amis espagnols pour organiser la prise en charge de nos voyageurs communs (puisque TGV en coopération Sncf / Renfe a priori) sur deux à trois jours quand même ? Le règlement européen 1371 / 2007 cité dans l'autre sujet général, la Convention Internationale Voyageurs, rien de prévu ? Étonnant (difficile certainement mais étonnant quand même si rien n'est organisé). Et ça voudrait dire que les conventions pour la coopération voulue par les autorités européennes ont du plomb dans l'aile. Dans l'autre sujet général "clients" de ce forum, on partait d'un exemple Paris - Marseille avec continuation vers Nice dans une circulation Transdev. Ici, il s'agit de faire revenir des voyageurs en rupture d'acheminement à Barcelone, ou à tout le moins de s'occuper d'eux. Perplexe. Inquiet aussi.

https://www.quechoisir.org/actualite-sncf-les-abonnes-tgvmax-laisses-a-quai-n95996/?utm_medium=email&utm_source=nlh&utm_campaign=nlh20211110&at_medium=email&at_emailtype=retention&at_campaign=nlh20211110

https://www.cnil.fr/fr/fichiers-devaluation-des-agents-sanction-de-400-000-euros-lencontre-de-la-ratp

Comme le dit Yellow : Aie, aie, aie. J'imagine le pire... pour la SNCF. Des revendications salariales satisfaites, en tout ou partie, pour les agents de conduite et particulièrement les TGVistes. Mais les organisations syndicales généralistes ne peuvent pas, ne signeront pas, un accord salarial qui n'accorderait pas aussi davantage que des miettes aux autres catégories professionnelles, sauf à provoquer un tsunami en leur sein. Sauf que les effectifs budgétaires de la Sncf n'ont pas bougé d'une seule unité, si ? Je ne serais pas surpris que les sommes lâchées pour économiser la poursuite de ce conflit qui aurait coûté bien cher tant en termes de recettes que d'image (surtout !) ont été financées par les emplois vacants d'agents de conduite budgétisés au compte de Sncf Voyages. Effectifs insuffisants qui pèsent évidemment sur les conditions de travail et finissent pas générer le mécontentement revendicatif évoqué ici. L'agent de conduite TGV est certes plus qualifié, du moins à un savoir professionnel spécifique. Mais pour autant, l'agent de conduite du TER, du Transilien, du Fret n'exerce-t'il pas finalement un métier plus dur ? Je ne sais pas si ces derniers partageraient l'idée que les écarts de rémunérations qui peu à peu se sont rapprochés (euh, pas tant que ça à mon avis) se creusent de nouveau. Je dis souvent que chacun a les syndicats qu'il mérite. C'est également vrai vu du côté de la direction. Nul ne niera que, sous les coups de boutoir successifs, le collectif s'est affaibli et que plus aucune organisation syndicale ne pèse et ne fédère assez pour tracer un "futur désirable" pour tous. Tout ça finit par ressembler à un jeu de Mikado. Le principe : un ensemble de baguettes de valeur différente (c'est la masse de toutes les revendications). Le jeu (social ici) consiste à retirer successivement plusieurs baguettes qui représentent chacune un sujet, un métier, un intérêt... mais sans en faire bouger aucune autre ! Il faut du doigté. Je sais. Et je sais aussi combien c'est difficile.

Oui, mais si on analyse on voit que ce sont essentiellement des mesures à coup de primes : du versement d'une somme assez rondelette, en tout cas inhabituelle, pour solder les comptes et ramener de la paix sociale, à la rémunération des évolutions en... études de lignes ! J'imagine plus d'un contrôleur de gestion et gardien des textes RH tousser... On sent bien là (moi en tout cas) la patte de la Fgaac. Aujourd'hui Fgaac-Cfdt, avec des revendications dont je ne suis pas sûr qu'elles auraient reçu l'aval en son temps de la Cfdt généraliste. Est-ce que les avancées obtenues en monnaie sonnante et trébuchante correspondent aux revendications ? Rien n'est moins sûr. Mais la paix sociale, ça s'achète et ça a un prix. Les tracts de mobilisation que j'ai lus parlaient de "mécontentement". J'avais d'ailleurs fait remarquer à mon organisation préférée, signataire avec d'autres, qu'en formation syndicale on apprend (ou on apprenait si c'est un passé révolu) que "le mécontentement n'est pas une revendication". Et deux autres organisations (Cgt et Sud) suivent bien entendu, sauf à devenir inaudibles dans cette partie du corps social spécifique, sinon quelque peu atypique, des conducteurs TGV. Je suis étonné d'ailleurs que sur d'autres axes TGV, les mêmes exigences immédiates n'aient pas émergé sans délais. Sans doute que la fibre et le réflexe autonome y sont moins implantés. Je ne vois pas d'autres explications. Quant à l'ouverture de la discussion avec Sncf Voyages sur les rémunérations, c'est à dire techniquement ce que Sncf Voyages veut bien allouer comme masse salariale à l'établissement pour qu'il assure la production qui lui est commandée, c'est somme toute une hérésie. C'est une entorse (une de plus) à l'unicité voulue et revendiquée de la Sncf une et indivisible sur le plan RH et donc notamment de la rémunération. Visiblement, ça ne gêne pas. Moi si mais voyant ça de l'extérieur (et n'ayant pas été ADC), ça ne compte pas. Aucune jalousie dans mon propos. Je me veux ici factuel en soulignant des trucs qui clochent et qui sont de nature à poser rapidement d'autres problèmes. Il ne manquerait plus qu'un établissement traction "moins cher" vienne rogner la charge de travail de l'axe Atlantique.

Cet article d'un média spécialisé dans les transports, m'avait mis le doute mais j'avais lu trop vite et en diagonale : https://www.deplacementspros.com/transport/grandes-lignes-sncf-les-automates-nimpriment-plus-de-billets-cartonnes A bien lire cette fois, le billet IATA n'est qu'une option pour, comme il est dit, les voyageurs qui y tiennent vraiment. Je pense qu'aux guichets on saura leur expliquer qu'ils n'en ont vraiment pas besoin. Ça c'est un sujet distinct. Effectivement, le titre de transport - quelque soit sa forme - a déjà toutes les caractéristiques d'une facture : nature de la prestation, date, prix, moyen de paiement. Pour les puristes, il manque la TVA (5,5 %) mais comme elle n'est pas récupérable dans une comptabilité, tout un chacun fera sans. A noter, le même titre de transport vendu par une agence de voyages traditionnelle fera quand même pourtant l'objet d'une... facture.

Le pré-requis 4 est une condition nécessaire mais pas suffisante. Et il n'est pas dit que tous les agents de maîtrise de la qualification E (qu'ils soient du 1er ou du 2ème niveau) accèdent par la promotion interne au collège cadre (F). Côté rémunération, F-1 se chevauche avec E-2. C'est voulu comme ça d'ailleurs afin qu'il n'y ait pas trop de frustration salariale (au moins celle-là) d'un agent de maîtrise qui aurait souhaité accéder à un emploi de cadre mais n'est pas retenu. Sur le fond, c'est une question d'évaluation, de notation, de potentiel, de "vivier"... Le "choix" comme il se dit dans l'entreprise. Ce n'est pas forcément une science exacte.

Je reformule la phrase en vocabulaire pro : "fin des billets au format IATA..." Une question à ce sujet que je lance à la cantonade : est-ce que cette facturette vaut titre de transport (e-billet) à présenter lors du contrôle ? Elle comporte bien un QR CODE et donc je pense que c'est bon et suffisant pour le contrôle. Mais comme j'ai lu sur un site d'informations qu'il fallait soit télécharger le billet sur l'appli oui.sncf de son téléphone, soit passer au guichet pour émettre un titre IATA, je m'interroge...

Ça c'est ce qui se dit et se répète en formation. Ça rassure tout le monde. Mais le 22 septembre 2010, la Cour d'Appel de Paris en a décidé tout autrement : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2010/BB424827B5011C3D9DD32

On sort du sujet ferroviaire, mais ça m'a paru intéressant par similitude d'évoquer un cas qui est dans l'actualité du jour. Des bus Blablacar censés être en correspondances aussi. Cette fois-ci de bout en bout c'est la même compagnie, n'empêche : https://www.20minutes.fr/societe/3164247-20211104-lyon-privees-correspondance-bus-blablacar-cinq-femmes-contraintes-passer-nuit-dehors-sous-gare-perrache?fbclid=IwAR0tIDu0RSkwQTTwhE9Y1U9oTMDHEjrIcZJOKKwSzYVm7n_ze0Y9JTkgjyM ---------- EDIT : je pense qu'il s'agit d'une faute de frappe dans l'article et qu'il faut lire 188 € le prix de la chambre (versus les 80 € proposés par la compagnie de bus ; la Sncf fait ça aussi de limiter sa prise en charge sans parfois trop chercher à savoir si le montant est suffisant).

Il arrive que le transporteur Sncf rembourse la totalité du prix du billet pour un très gros retard. Cf. le Président de la Sncf (ou l'un de ses plus hauts collaborateurs) en direct sur vos chaines d'infos préférées. Mais les arguments du rendez-vous à l'arrivée, du contrat du siècle à signer, de l'emploi à prendre sinon retour case chômage, du navire de croisière à bord duquel embarquer et qui n'attendra pas, idem pour l'avion... ne sont pas recevables juridiquement *. Le transporteur, comme tout débiteur, n'est en effet tenu que des dommages prévisibles (article 1150 du Code civil). Or en lui vendant un titre de transport pour une destination quelconque bien mentionnée (et pas au-delà !), le transporteur ignore quelles sont les contraintes et obligations du voyageur à son point d'arrivée. Si un retard fait partie des aléas de tout mode de déplacement (même à pied !), le montant du dommage n'est quant à lui pas prévisible. Et s'il l'était, le transporteur préfèrerait parfois ne pas contracter. Nul ne va accepter de faire au mieux 4 € à 6 € de marge moyenne sur un billet grandes lignes en risquant des mille et des cent de dommage intérêt au moindre problème, notamment de retard à l'arrivée. ---------- * Cependant il y a eu parfois des décisions juridiques contraires, dites de cas d'espèce. Il en a par exemple pu être ainsi quand la Sncf avait vendu un billet pour une gare dans un aéroport. Le juge a opposé à la Sncf qu'elle pouvait difficilement ignorer que le voyageur allait prendre l'avion. Pas faux mais on ignore toujours à quelle heure, à quel prix d'achat et surtout on ne maitrise pas le fait que le voyageur ait peut-être acheté imprudemment pour son voyage aérien un billet non échangeable et non remboursable, d'où perte sèche en cas de retard du train. On ne parle pas ici des formules TGV Air qui sont des préacheminements aériens. --------- Le couvercle rond sur la boite carrée...

Comme on aimait bien dire autour de moi (mes chefs) quand j'étais encore en activité (sur ces questions-là justement) : "il n'y a pas de sujet !". Entre nous, manière habile parfois de "balayer la poussière sous les tapis". Car il y a bien un sujet. Si le voyageur a un titre de transport origine A pour destination C avec correspondance à B, eh bien tant qu'il n'est pas arrivé à C le contrat de transport n'est pas honoré. C'est au transporteur qui, à la descente de la circulation qu'il exploite, récupère le voyageur qu'on dira alors "en rupture d'acheminement" * de prendre en charge le gite et le couvert autant que nécessaire, s'il n'y a pas de meilleure solution. Concrètement, comme le transporteur n'aura pas forcément un représentant sur place, c'est l'Escale (Gares & Connexions ? c'est une question) qui va s'y coller. Une alternative fréquente à l'hôtel, c'est le taxi ou l'autocar commandé spécialement. Alors oui, si à la vente des billets, les titres ne sont plus émis que de A à B avec l'idée que le voyageur achètera ailleurs ou arrivé sur place, auprès d'un autre distributeur ou d'un autre exploitant, son titre de transport complémentaire pour C ça pose une colle. "Le couvercle rond sur la boite carrée" de mon collègue. Car arrivé à B (même en retard ou très en retard), le premier contrat de transport distinct est rempli. Sur le plan contractuel, ce premier transporteur ignore les obligations et contraintes du voyageur à son arrivée à B et notamment qu'il devra éventuellement se rendre par d'autres moyens à une autre destination. C'est justement quelque chose qui pourrait arriver et dont se méfient les autorités européennes qui entendent préserver les "droits des voyageurs", dans un univers qui se fragmente et où les entreprises deviennent autant concurrentes (la faute à qui ?) que complémentaires (vœu pieu ?). L'ensemble étant censé viser à développer le transport ferroviaire et non pas dissuader les voyageurs de partir à l'aventure. ----------- * J'ai un souvenir en trafic international car il n'y avait que là que la question se posait auparavant. Voyageur en provenance de Londres par Eurostar. Retard important. Devait poursuivre vers sa destination finale par TGV au départ de Paris Gare de Lyon (titres de transport successifs vendus simultanément par Eurostar). Trop tard, dernier TGV parti. Le chef d'Escale de Paris Gare de Lyon place d'autorité le voyageur en rupture d'acheminement sur une circulation Artesia (à l'époque) à destination de l'Italie. En le faisant descendre à telle gare intermédiaire, il y avait moyen avec une réorganisation de l'itinéraire de faire arriver le voyageur à sa destination finale dans des conditions satisfaisantes pour lui (davantage que de le mettre à l'hôtel, ce que sinon il aurait fallu faire ; qui paye ? j'avoue que je ne me suis jamais trop intéressé aux aspects comptables mais lorsque j'ai posé la question à mes homologues d'Eurostar ils m'ont dit que eux-aussi en payaient pour nous - lire la Sncf - avec en arrière-plan l'idée que tout ça finit par s'équilibrer). Le dossier du replacement d'autorité par la SNCF du voyageur Eurostar sur Artesia était toutefois arrivé sur mon bureau car l'agent du service commercial (on va dire le contrôleur) de la circulation Artesia ne l'entendait pas de cette oreille et avait d'ailleurs perçu à bord le prix d'un titre de transport pour le compte des Italiens (enfin franco-italiens car tel était le statut d'Artesia). Réclamation, incident diplomatique entre transporteurs, rappel aux règles de l'Union Européenne et celles de la Convention Internationale Voyageurs aussi - mention C.I.V. qui allait bien sur l'ensemble des titres de transport de bout en bout -). Cet exemple pour servir de support à la transposition possible pour faire avec le couvercle rond sur la boite carrée. --------- Mon propos était de souligner que, que ce soit à Marseille ou à Guingamp (un ancien Président de la SNCF habite à deux pas de la gare, mais on s'en fout ici), sauf à vouloir voir des images de voyageurs en déshérence complète qui ne plairont pas du tout aux autorités institutionnelles (ni à l'opinion publique !), il faudra bien mette en place des solutions opérationnelles passe-partout. A mon avis, il y a plus de risque de voir des images désastreuses pour le transport ferroviaire dans sa globalité à Marseille qu'à Guingamp. Quelqu'un appelle Guingamp pour leur demander comment ils font déjà avec les voyageurs qui passent dans cette gare à destination ou en provenance de Carhaix et Paimpol ?

La commission européenne considère que des titres de transport vendus simultanément pour des parcours successifs en continuité valent engagement des entreprises ferroviaires concernées d'honorer le voyage de bout en bout, solidairement. Elle voit ça sous l'angle des droits des voyageurs qu'elle ne veut pas désespérer ou voir désespérés par les opérateurs ferroviaires en concurrence certes mais aussi complémentaires à ses yeux (et ceux du voyageur lambda). C'est d'ailleurs la transposition de la règle déjà appliquée dans la convention entre opérateurs pour le trafic international. En passant d'un pays à l'autre, le voyageur change aussi à l'occasion de train et d'entreprise ferroviaire sans se poser (ou devoir se poser) mille questions sur le fait de savoir s'il arrivera au bout de son périple. Qui peut ou veut imaginer que ce qui serait possible pour un voyage de la France à la Tchéquie ou la Biélorussie (pays cités pour la seule démonstration) ne serait pas possible pour aller de Paris au territoire (pas autonome !) de la Côte d'Azur ? Trainline c'est un vendeur de billets qui a, au moins pour ses ventes en France, le statut d'agent de voyage agréé. Dans la législation (sans même attendre l'Europe) une agence de voyage est réputée responsable des conséquences envers ses clients d'une mauvaise exécution des prestations qu'elle a vendues. A charge pour elle de se retourner ensuite contre le ou les transporteurs. C'est d'ailleurs pour ça que les réclamations et autres demandes de remboursement des voyageurs ayant acheté leur titre de transport en agence de voyage ne passent normalement pas par les canaux de distribution de la Sncf (gare, boutique, en ligne, centre ligne directe) mais sont confiées pour l'après-vente à ces mêmes agences de voyage qui font ensuite l'interface avec le transporteur mis en cause. Pour des raisons pratiques, il est parfois dérogé à ces principes. Oui.sncf a un double statut. Distributeur en ligne de la Sncf (qui n'est plus exclusif, la preuve Trainline précité). Son après-vente est du domaine de la Sncf. Cette partie-là ne relève pas de la législation d'une agence de voyages. Par contre, sous la bannière oui.sncf il y a aussi une agence de voyages, quand sont adjointes aux prestations de la Sncf celles d'autres opérateurs ou fournisseurs de services liés au voyage. Tout ça a et aura certainement du mal à se coordonner. Je travaillais entre autres sur ces sujets là il y a déjà une dizaine d'années. Un collègue parlait de "couvercle rond sur une boite carrée". Ça avait du mal à s'ajuster...

Si, au moins un : moi (à mon avis, statistiquement et sur le volume je ne peux pas être tout seul !). Il s'agissait donc de renvoyer les fichets des dispenses de paiement de la réservation (DPR) pour les intégrer au compteur dématérialisé du Carmillon à venir. En consultant mes droits à DPR, j'avais constaté que rien n'avait été reporté. J'ai donc réclamé auprès du service qui avait ça en charge. Il était d'ailleurs déjà fermé puisque la campagne de transfert des droits était censée être terminée mais j'ai réussi quand même à trouver un contact. J'avais conservé (prémonitoire ?) une copie de ces dispenses. Avec cette preuve, mon compte de DPR a pu être crédité. Peu de temps avant, c'est la photo pour le Carmillon que j'avais dû envoyer deux fois, la première n'ayant a priori pas été réceptionnée. Chat noir ?

Je discerne deux cas de figure (en l'état actuel de la réglementation qui ne manquera pas d'évoluer si elle ne rentre pas dans les cases de ce que veulent les autorités publiques et politiques). Premier cas : le titre de transport vendu par la Sncf (ou une agence agréée) est limité à une origine Paris et une destination Marseille. Pour les voyageurs du TGV, dès qu'ils sont arrivés à Marseille (même en retard), leur contrat de transport est rempli. L'entreprise Sncf ignore les occupations et les contraintes des voyageurs arrivés à la destination portée sur le billet qu'elle leur a vendu, Marseille dans le présent exemple pour la démonstration. Et notamment s'ils doivent encore se rendre à une autre destination, avec potentiellement leur second transporteur qui ne les a pas attendus. Dans un cas comme ça, personne ne doit rien à personne. La SNCF (TGV) a honoré son contrat. Transdev aura respecté ses horaires, ignorant aussi formellement devoir acheminer tel ou tel voyageur à sa descente du TGV en provenance de Paris. Il n'est pas certain que ça plaise aux autorités. Journal télévisé du milieu de nuit, une centaine de voyageurs couchés sur le sol en gare de Marseille sans solution (une boisson fournie par Gares & Connexions peut-être ?), ça ferait certainement désordre. Ce sont des images qu'on voit dans l'aérien sur des destinations exotiques avec des compagnies qui ne le sont pas moins. A Paris, à Marseille, dans une grande gare du réseau français... je ne crois pas que tout le monde soit prêt à voir ou supporter ça. Deuxième cas : le titre de transport vendu comporte un segment TGV et un autre Transdev (à mon avis, c'est ce que à quoi vont pousser les autorités et si la Sncf ne veut pas être suspectée d'abuser de sa position dominante avec son réseau de distribution elle devra bien s'y plier, moyennant au mieux juste rétribution pour le service rendu à l'émission du titre de transport dont une partie pour un tiers). On peut tourner le problème comme on veut, c'est alors un seul et même contrat de transport au sens du règlement européen 1371/2007. Les différentes entreprises ferroviaires qui concourent à ce contrat de transport point A / point B sont réputées solidaires entre-elles et se doivent assistance mutuelle (de même qu'à leurs voyageurs sur un segment ou un autre) en fonction des moyens disponibles ou raisonnablement mobilisables. S'il n'y a plus rien pour acheminer sur la partie terminale, il faudra bien assurer le gite et le couvert à Marseille. A la charge de qui ? Du transporteur principal à mon avis (le fautif) puisqu'il est a priori hors de question de demander à Transdev de ne pas remplir ses obligations de ponctualité horaire. Il ne serait toutefois pas interdit à Transdev d'attendre quelques minutes si ce n'est qu'un petit aléa. Si c'est à charge de revanche dans l'autre sens, Transdev fera certainement. Sinon, attention aux remontrances du Ministre du moment en charge des transports... pas content du tout ! Si on veut favoriser et développer le transport ferroviaire de voyageurs, il faut que ce soit sûr pour les voyageurs et qu'ils n'aient pas le sentiment de partir à l'aventure à chaque fois (pas seulement sur le plan de la sécurité mais aussi celui du service) et ceci de bout en bout. La réglementation européenne sous-entend aussi, pour éviter des chamailleries inutiles, que plusieurs titres de transport vendus simultanément pour des parcours successifs et en continuité constituent bien, au regard des obligations des uns et des autres, un seul et même contrat de transport. Je n'y ai jamais voyagé mais je pense que nos voisins et amis Suisses peuvent témoigner de ce chaînage des prestations, des services et des obligations.

Un premier point pour rassurer : il ne s'agit, si bien exposé, que d'un seul et premier refus, les trois précédentes propositions n'ayant pas été conduites à bonne fin du fait du bailleur et non pas du demandeur. De ce point de vue, aucun grief pour refus ne devrait être opposé. Il ne s'agit donc, tout au mieux, que d'insister sur la nature de la demande et ses impératifs. Dans le parc immobilier locatif social, les maisons individuelles sont rares. Qu'il ait pu y en avoir trois qui se sont libérées en sept mois est quelque chose qui semble à première vue assez exceptionnel. Il n'est pas dit que le délai avant une nouvelle proposition ne soit pas malheureusement long (toujours trop long pour celui qui attend). En espérant un meilleur classement cette fois et qu'aucune situation absolument prioritaire, genre famille à la rue, ne passe devant en commission d'attribution. Il y a les prioritaires et les autres. Et si tout le monde est prioritaire, c'est comme si personne ne l'est en fait. Et même parmi les prioritaires, il y a nécessairement une graduation de l'urgence. Ci-dessous pour aider, un modèle de lettre. Je n'ai fait que reprendre et remettre dans une ordre différent, avec une finalité différente, les éléments communiqués. Dans ce type de démarche, il convient de veiller à ne jamais froisser le service destinataire. D'où des remerciements pour leurs quatre propositions. ----------modèle---------- Comme vous le savez, nous venons ma compagne et moi de refuser un logement HLM situé ……………. Nous souhaitons vous apporter des précisions sur les raisons objectives du refus de cette 4ème proposition en un court délai, ce dont vous nous remercions. Notre situation médicale à chacun de nous nécessite en effet impérativement une maison individuelle comme attesté par les certificats produits. Les trois premières propositions étaient à cet égard tout à fait conformes à cet impératif. Nous les avons d’ailleurs promptement acceptées toutes les trois successivement. Malheureusement, soit notre dossier n’a pas été transmis à la commission d’attribution, soit nous étions en deuxième position derrière un autre demandeur qui a accepté le bail. Vous comprendrez que cette situation est très difficile à vivre. Aujourd’hui, nous sommes hébergés dans la proche famille, ce qui conduit à l'accueil sous le même toit de trois personnes supplémentaires (les présents demandeurs et un enfant - garçon - ayant droit à charge), augmentée encore un weekend sur deux d’un autre enfant, fille cette fois. Une cohabitation qui conduit à un manque d’intimité certain, opposé au souhait de tout un chacun de disposer d'un espace suffisant et adapté pour un équilibre familial harmonieux. Vous agréerez sans aucun doute que la dernière proposition est très éloignée des caractéristiques limitatives de la demande qui sont, nous vous le rappelons, impératives et qui pourront vous êtres justifiées par tous moyens si vous souhaitez les contrôler ou vous en assurer. Il est bien entendu indispensable que vous ne considériez pas le présent refus comme non justifié. Ce n’est d’ailleurs que le premier refus, puisque les trois pavillons successivement proposés à la location auraient été acceptés sans réserve si nous avions pu être les premiers dans la liste des demandeurs en attente. A toutes fins utiles, nous avons alerté l’assistante sociale de ……. afin qu’elle fasse valoir auprès de vous la difficulté de la situation, dans l’espoir qu’elle puisse se débloquer aussi rapidement que possible. Nous vous remercions vivement pour votre suivi attentif. (formule de politesse) ---------------