PLANONYME

L'allocation de la CAF c'est à partir de deux enfants. L'allocation familiale supplémentaire comme bien nommée, versée par la SNCF en tant qu'employeur sur ses Fonds d'Action Sanitaire et Sociale, c'est à partir d'un enfant (même si dans ce cas c'est trois fois rien). Ceci pour souligner que je ne crois pas que l'agence paie famille ait besoin de l'attestation de la CAF si l'état civil établit une filiation et une notion d'enfant(s) à charge. Mais bon, ce ne serait pas la première fois qu'un organisme demande une attestation d'un autre organisme. C'est parfois sans fin d'ailleurs.

Je place en pièce jointe le Temps Réel complet. les_facilites_de_circulation_des_ayants_droit_se_digitalisent_2.pdf

Je crois que l'agence paie famille se moque totalement de ce qui est versé ou pas par la CAF puisque ça ne la concerne pas. Par contre, comme son nom l'indique, elle a besoin de savoir quelle est la situation familiale du salarié. La filiation est justifiée par des pièces d'état civil. Mais parfois la situation de famille et cette filiation sont un peu atypiques et c'est là que l'agence paie famille peut être amenée à demander l'attestation CAF qui va bien pour lever toute interrogation.

Seulement si l'adhésion familiale de la mutuelle du conjoint est obligatoire. Ce qui n'est pas souvent le cas, l'employeur lambda se contentant de prendre en charge ce qu'il doit pour son salarié mais ne souhaitant pas spécialement mettre au pot pour toute la famille. Sauf erreur de ma part. Je n'ai pas vérifié.

Si embauché récemment, d'où les présentes questions, c'est nécessairement postérieur au 31 décembre 2019. Ce qui signifie donc qu'il ne s'agit en aucun cas d'une embauche sous Statut (cadre permanent) mais de ce qu'on nomme toujours à la SNCF : "contractuel". Si j'ai insisté sur cette notion de personnel contractuel c'est en raison de l'affiliation à la mutuelle. Ce personnel contractuel, relevant du régime général d'assurance maladie, est en sus obligatoirement affilié à un régime complémentaire (Mutuelle Humanis). Cette adhésion est familiale. D'où la nécessité que l'agence paie famille connaisse la situation de famille exacte. Elle n'aura sans doute pas manqué de recueillir les éléments utiles lors de l'embauche. C'est pour le moins à vérifier car autant l'agent embauché sera d'office affilié à la complémentaire santé, autant les ayants droit (puisque adhésion familiale *) peuvent passer à l'as s'ils ne sont pas connus (lire qu'ils n'ont pas été déclarés). Et le jour où la Mutuelle ou l'agence paie famille s'en apercevront (par croisement de fichiers), il y aura rappel de cotisations sur plusieurs années. * Le conjoint, potentiellement déjà couvert par une complémentaire santé de son secteur d'activité, à adhésion obligatoire aussi, pourra être dispensé de cette affiliation familiale à Humanis.

Des mesures pour le logement des nouveaux embauchés ont été inscrites dans un accord collectif d'entreprise du 31 décembre 2019. Voir avec les services RH et notamment l'agence logement. Le cas échéant directement auprès des gestionnaires de ces hébergements provisoires : Orfea ou Parme (sites en ligne).

L'agence paie famille est censée connaitre la situation de famille. S'il y a eu carence ou lacune à l'embauche, il faudra lui signaler la présence d'enfants au foyer ouvrant droit à l'Allocation Familiale Supplémentaire (et par ailleurs à intégrer à la mutuelle * ainsi que les prendre en compte pour les facilités de circulation). Possibilité d'échanger avec l'agence paie famille de rattachement sur l'espace RH dédié (procédures en ligne et formulaire de contact). * puisque par déduction nouvel embauché = contractuel.

"Garantir le service", consiste d'abord à annoncer ce qui circulera le cas échéant et de s'y tenir. S'il est annoncé qu'il n'y aura aucun service, puisqu'il n'y a pas de ressources disponibles du fait de l'intention massive des personnels (conducteurs ou autre) de faire grève, c'est bon, c'est annoncé. Le plus délicat pour le transporteur est d'annoncer un service et de ne pas pouvoir s'y tenir. Dans ce cas là, il est redevable des frais exposés par les voyageurs pour parvenir à leur destination par des moyens de substitution disponibles. Le transporteur évitera donc de trop promettre, de trop garantir. C'est ce qui explique que la SNCF, puisqu'elle est essentiellement notre propos, se garde bien d'annoncer (de garantir) trop de trains à chaque fois et place en général et à dessein le curseur du "service garanti" en-dessous de ses capacités au regard du nombre de grévistes attendus après recueil et exploitation des déclarations d'intention. Il se dit d'ailleurs qu'il y a à chaque fois moins de grévistes que de déclarations d'intention ! Les organisations syndicales poussent à la déclaration d'intention, ce qui est déjà une première forme de mobilisation. Eh oui, ça concerne aussi les ramassages scolaire, de fait tous les services de transport organisés à la demande d'une autorité publique ou subventionnés par elle. https://www.maitre-eolas.fr/post/2007/08/07/682-la-loi-sur-le-service-minimum-le-lgislateur-a-fait-le-service-minimum

Ben oui, il n'y a pas de texte pour quelque chose qui n'est pas prévu. Ce n'est pas pour autant que c'est interdit. Est-ce que la RH, puisqu'elle ne sait pas comment aborder cette question (est-ce d'ailleurs bien elle qui en déciderait ?) a au moins demandé au pôle d'expertise RH national comment procéder le cas échéant ? Cela-dit, vouloir passer de l'annexe A à l'annexe C ça me donne une impression de miroir aux alouettes. S'il ne s'agit que de revaloriser la rémunération en tenant compte de la qualification, de l'expérience, tout ça... il y a déjà tout ce qu'il faut dans l'annexe A sans avoir besoin d'aller se réfugier dans l'annexe C pour mener une négociation de gré à gré. Le gré n'est souvent que d'un seul côté, celui de l'employeur !

A ma connaissance, ce n'est codifié nulle part car ce n'est pas prévu. Comme il n'y a pas de texte (je pense), il est vain de le chercher ! Cela dit, si les deux parties sont d'accord pour ce qui serait alors une modification substantielle du contrat de travail, je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer. Il s'agit donc de quitter un cadre, l'annexe A, avec une grille de rémunération et des mécanismes collectifs de déroulement de carrière et de salaire pour un système individualisé de "gré à gré", l'annexe C. Ça me laisse perplexe.

En l'état de la législation sur le droit de grève,il n'y a pas (encore) de service minimum imposé à la SNCF. Il ne s'agit que d'un service garanti dont le niveau n'est même pas défini. Autrement dit, l'entreprise se doit d'annoncer ce qui roulera ou pas. Pour ce faire elle doit connaitre les ressources disponibles, d'où l'obligation pour les cheminot(e)s de déclarer à l'avance leur intention de cesser le travail dans le cadre du préavis de grève déposé. Ce dispositif légal sur le service garanti pèse sur les entreprises de transport terrestre régulier de voyageurs. Ce qui correspond bien, entre autres, à la SNCF. Et peu importe le statut social de l'entreprise, société anonyme aujourd'hui.

Quand une journée de grève est décidée pour sa date et pas seulement pour les revendications qu'elle porte, c'est un fusil à un seul coup. Il n'est jamais certain que la cible soit atteinte. A voir, effectivement...

Mes 13 dernières années d'activité en Service Relations Clients, j'ai connu 4 réorganisations (nationales) sur la période ! Il y a un truc à la mode dans la relation client, c'est la symétrie des attentions. Je ne sais pas si c'est connu, si c'est pratiqué ?

Chercher sur le site : https://associationparme.fr/ Si point vert, disponibilités. Si point orange, encore quelques disponibilités. Certaines résidences sont soumises à des conditions d'accès particulières (lire : priorité, notamment pour les agents Sncf). Les recherches et demandes se font en ligne. Parfois, en raison justement de la priorité pour les agents Sncf, il y aura cette mention dans les conditions d'attribution : J'ai connu une époque où lors de la phase de recrutement, l'établissement d'affectation se souciait de savoir si le nouvel embauché avait besoin d'un logement. Et si c'était le cas, s'occupait de tout. Condition pour pouvoir trouver en province des candidat(e)s pour la région parisienne. L'accord collectif d'entreprise du 31 décembre 2019 sur le logement prévoit ceci, ce sur quoi s'appuie la priorité :

Rien encore sur le site Sud-Rail. A mon avis, il s'agissait d'une première audience puisqu'on n'en a pas entendu parler avant. C'est à dire une audience devant le Bureau de Conciliation et d'Orientation. De notoriété publique, il ne se passe pas grand chose à ce stade (premier tour de chauffe permettant aux parties en litige de se jauger) sinon un enrôlement devant le Bureau de Jugement. Le délai pour un jugement est de deux ans à Bobigny. C'est sans doute le pire endroit pour une instance prud'homale Ce CPH a sans doute été choisi par le demandeur car c'est celui du siège social de la SNCF. Il aurait également été loisible à ce demandeur de saisir le CPH de son lieu de travail ou de la conclusion de son contrat de travail. J'imagine bien la SNCF avoir plaidé tout de go l'incompétence juridictionnelle du CPH. L'allocation de fin de carrière valant indemnité de retraite, telle qu'elle est versée, est une disposition du Statut. Si la légalité du Statut est remise en cause sur ce point là, ça relève d'une instance devant le Conseil d'Etat. On verra...

Cela ne concerne que la prévoyance, ce qu'il faut lire ici comme l'assurance maladie et assimilée. Il ne s'agit pas de la partie caisse de retraite (régime général, régime complémentaire Agirc-Arrco et tutti quanti). Et puis pour cette partie maladie (+ maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles) il ne s'agit bien que de faire cohabiter dans la même "caisse primaire" les affiliés du régime spécial et ceux du régime général. Chacun avec les droits (ou pas) qui lui sont propres en la matière. La CPRPSNCF gère déjà un certain nombre d'affiliés relevant du régime général. C'est une caisse réputée efficace, ayant de meilleurs résultats en termes de productivité que les caisses primaires d'assurance maladie gérant des affiliés de profil comparable. Je pense que ça explique ce choix "naturel".

Ce qui est anormal aussi c'est que cette (pingre) allocation de fin de carrière est versée par le régime spécial d'assurance maladie des cheminots du cadre permanent (CPRPSNCF) et non pas au compte de la SNCF, employeur ! 17,1 millions d'euros en 2019 (source : rapport Igas). Et après il manque des sous à la Caisse de Prévoyance ! (141 millions selon le même rapport).

J'ai peur d'être hors sujet vu l'orientation des réponses ci-dessus. PTN j'aurais dit que ça correspond à une circulation planifiée dont le sillon horaire a d'ores et déjà été réservé (et sans doute payé) par l'exploitant ferroviaire (la SNCF ici). Pour moi, ça fait partie de la gestion et de la répartition des capacités du réseau. Il n'est pas impossible que j'aie tout faux !

Et pourtant c'est le plus gros marché potentiel !

Ce conflit dont on n'entend guère parler a été cité plus haut. Je ne sais pas si ce conflit social est toujours en cours. Cet article est daté du 11 mai et annonçait une initiative le 18 mai. Ce n'est pas si vieux. https://www.revolutionpermanente.fr/Greve-a-l-Infrapole-SNCF-Paris-Nord-la-nouvelle-generation-lutte-de-classe

Volontaire ne signifie pas bénévole au sens non rémunéré. Dans les centres de vaccination, il semble qu'il y ait eu ici ou là des abus... de rémunération : https://www.capital.fr/economie-politique/jusqua-750-euros-de-lheure-la-remuneration-des-medecins-vaccinateurs-passe-mal-dans-les-bouches-du-rhone-1400169 Depuis le 15 avril, ça a été recadré par l'assurance maladie :

A 25 €, cela signifie que mon médecin a facturé une pré-consultation de vaccination, coût du vaccin et de l'injection compris. Sinon, la seule injection du vaccin est rétribuée 9,60 € par l'assurance maladie. J'ignore si les médecins reçoivent les doses dont ils ont besoin gratuitement. J'ai ouïe dire que le vaccin dont j'ai bénéficié est le moins cher du marché : 1,78 €. Et le médecin est en outre rémunéré de 5,40 € (une prime !) pour chaque saisie informatique de cette vaccination. Soit 15 € (sans consultation pré-vaccinale). C'est mon médecin traitant ! Je ne pense pas qu'une consultation pré-vaccinale était nécessaire. Un patient vacciné toute les 6 minutes sur un créneau horaire dédié dans les horaires de consultation du cabinet, je ne crois pas que cette pré-consultation ait été réellement effectuée. Mais bon...

Moi ce que je ne pige pas c'est que le site Ameli me dise péremptoirement qu'aucune vaccination n'a été enregistrée pour moi alors que j'ai une attestation papier (sans QR code à cette date là) et que notre régime d'assurance maladie obligatoire (la CPRPSNCF) a nécessairement l'information puisque le paiement que de droit au médecin a été réalisé. Comment expliquer que l'information sur cette vaccination ne soit pas remontée au régime général qui gère Ameli ? Je n'ose même pas poser la question à la CPRPSNCF bien que ma doctrine soit que les anomalies qui ne sont pas signalées ne sont généralement jamais corrigées.

J'ai bien reçu la première injection (21 avril). J'ai sous la main une attestation papier remise par le médecin traitant qui a procédé à cette vaccination, date, numéro du lot, tout ça... Mais pas de QR code car à ce moment là il n'y en avait pas encore. Je pensais obtenir sur le site Ameli, une nouvelle attestation avec un QR code associé. Mais non, puisque aucune injection n'aurait été enregistrée me concernant. Bizarre, bizarre... Peut-être que pour les vaccinations antérieures au 3 mai, dont les attestations ne comportaient pas de QR code il faut attendre un peu que ça remonte ?