PLANONYME

"Elles font foi, jusqu’à preuve contraire, du franchissement d'un dispositif d’embarquement". Si la question se pose, il sera donc loisible d'essayer d'apporter cette preuve contraire.

https://www.oui.sncf/ext/editorial/pdf/cgv/dispositions-generales-sncf.pdf Nouvelle version des conditions générales en vigueur au 1er octobre 2020. Edition "collector" car elle contient les conditions spécifiques d'après-vente (annulation et remboursement sans frais) liées à la crise sanitaire Covid-19. Les amateurs de ce genre de texte (que personne ne lit mais auquel tout le monde adhère en achetant ou passant commande de son titre de transport) s'attacheront aux modifications par rapport à l'édition précédente (juin 2020), repérées par un liseré vert. J'y ai notamment relevé que le remboursement d'un titre payé par carte bancaire ne se fait plus obligatoirement sur le compte associé à la carte bancaire qui a servi au paiement initial (crédit carte). Plusieurs dispositions sur la dématérialisation des cartes commerciales à l'horizon de la fin d'année 2021.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/texte_jo/JORFTEXT000042592528

Agence Paie Famille de rattachement en première intention. "Reprise de mandat" signifie (à peu-près) qu'il s'agit d'une somme qui a été versée à titre de provision en dehors des opérations de traitement normal de la paie et donc avec un calcul imparfait et qui est maintenant réinjectée sur un bulletin de paie normal (celui du mois suivant ici). C'est ce qui se produit quand le contrat de travail débute vers le 15 du mois alors que les opérations liées à la paie du mois en cours sont déjà largement lancées. Pour éviter que le jeune embauché ne perçoive rien avant l'échéance de paie suivante, fin novembre ici, un montant approximatif et à parfaire est versé. Le bulletin de paie de novembre régularise et réajuste donc autant que nécessaire sous ce libellé "reprise de mandat". Octobre + novembre devraient donc conduire l'un dans l'autre à un résultat juste. Je ne suis pas sûr que le bulletin de paie ait été bien lu.

Je vois ça de l'extérieur aujourd'hui mais j'imagine bien comment ça peut coincer côté RH. Il y a des critères pour désigner le ou les agents qui devront quitter l'établissement en subissant un changement de résidence d'office. Si, de par votre situation personnelle, vous êtes en tête de liste : ça va rapidement être plié. Mais sur les autres critères (les familles avec enfants, les couples, les propriétaires de leur logement...) , il va y avoir plein d'exaequos (même s'il y a un classement aussi sur des critères d'ancienneté dans l'entreprise, dans l'emploi) et ça peut être compliqué sur le plan social d'établir une liste de départs et source de contestations. Au fait, comment est gérée la situation sur le plan collectif ? Car c'est à ce niveau-là et de cette façon que ça se joue beaucoup et non pas individuellement. Vous avez le Statut et le RH00910, textes sur la base desquels il convient de discuter mot à mot.

La garantie d'emploi prévue au Statut prévoit une mobilité géographie et professionnelle absolue. C'est la contrepartie de cette sécurité d'emploi "à vie" telle qu'elle est souvent décriée à l'extérieur de l'entreprise. Il s'agit d'un changement de résidence qui peut certes être prononcé d'office (la mutation c'est autre chose : c'est le passage d'une filière à une autre, l'un n'empêchant pas l'autre d'ailleurs). Les règles sont dans le Statut. Le RH00910 (issu d'un accord collectif d'entreprise) ne vise qu'à assouplir un peu et surtout accompagner du fait de la dureté du Statut sur ce point, puisque d'office comme bien nommé. (...) (je laisse lire la suite dans le Statut - RH00001 - c'est à dire la liste des critères sur la base desquels cette liste de départ va être établie). Il n'est pas exclu qu'un meilleur arrangement ou qu'une meilleure solution soit recherchée mais, au bout du bout, il s'agit bien d'une décision qui s'impose à l'agent. Comme le licenciement pour motif économique (motif tiré ici d'une réorganisation avec suppression de poste) ne s'applique pas aux agents du Cadre Permanent (ça ne figure pas dans les motifs de départ de l'entreprise énumérés dans le Statut), le refus de rejoindre le nouveau lieu d'affectation ne pourrait se traiter dans l'absolu que par la voie disciplinaire. C'est à dire une absence irrégulière en vue d'une décision de rupture du contrat de travail (radiation des cadres) soumise d'abord à avis du Conseil de discipline. Sinon, il reste la rupture conventionnelle. Et les acteurs RH trouveront certainement ça plus simple à mettre en oeuvre.

Le reçu pour solde de tout compte, c'est un document pour l'employeur. Sa signature par le salarié lui permettra d'avoir confirmation qu'il n'y a pas de litige sur les montants énumérés. Ce qui ne signifie pas qu'il ne puisse pas y avoir litige sur quelque chose qui ne figure pas sur ce reçu et relatif aux conditions d'exécution et de rupture du contrat de travail. Vu du côté salarié, il n'y aura aucune raison de se débattre pour qu'un tel reçu soit présenté à sa signature. La signature (sans réserves) fait courir le délai de forclusion (perte de droits pour avoir laisser passer un délai impératif pour agir) : 6 mois. Alors que la prescription habituelle est de 2 ans pour les conditions de rupture du contrat de travail et de 3 ans pour les salaires. Les agences paie famille de la SNCF ne sont pas réputées très promptes à émettre ce document. Devoir l'attendre plusieurs semaines si ce n'est mois après la rupture du contrat de travail n'est pas rare. La réforme est une forme de mise à la retraite anticipée. C'est donc une allocation de fin de carrière, telle que prévue dans le Statut, qui a été versée et non pas une indemnité de licenciement. Tous les compteurs de temps de travail doivent (seront) apurés et ce que de droit sera payé. C'est pour ça que ça prend un peu de temps pour l'édition du reçu pour solde de tout compte.

J'ai publié la copie écran sur le réseau social que j'ai évoqué. Première hypothèse communiquée en retour, mais elle n'est pas étayée, le jaune serait un statut intermédiaire entre le vert et le rouge. On suppose que rouge c'est pour une candidature qui n'est pas en état ou qui n'a pas encore été examinée. Vert, qu'elle est complète et retenue. Jaune qu'elle est encore en cours d'instruction. J'attends d'autres avis autorisés (du moins je l'espère). Il est ennuyeux que le concepteur du site n'ait pas prévu une légende. En expérience utilisateur, ça s'appelle un irritant. Mais comme ce genre de chose remonte rarement (faute de lien direct vers le webmaster), ça n'est pas corrigé ou amélioré. Ça ne va pas plaire à tout le monde sur ce forum mais c'est la Sncf comme on l'aime.

Suite à ma bouteille à la mer sur un autre réseau social, j'ai déjà une demande d'informations supplémentaires. Mon contact souhaiterait voir le visuel de ce carré jaune. Possible de faire une copie d'écran et de la placer ici afin que je relaye ?

Mon commentaire ne va pas aider, mais c'est simplement pour signaler que sur le site questions.sncf il y a des postulants qui se posent la même question. Et c'est sans réponse (sans doute parce que le site n'est pas destiné à recevoir ce type de question). En pointant sur l'icône carré jaune, aucune signification en clair ? Pas de légende quelque part sur les pages du site de recrutement ? Bizarre... Je vais poser la question à la cantonade sur un autre réseau social (groupe fermé) de cheminot(e)s. Peut-être que quelqu'un opérant dans le recrutement verra et donnera l'explication de ce carré jaune. Dans ce cas, je reviendrai publier cette réponse ici.

De source de cheminots actifs s'exprimant sur un autre réseau social que celui-ci (calmement ou véhément selon le caractère de chacun et l'embarras dans lequel il se trouve), des cotisations sociales auraient parfois été retenues deux fois. Erreur de l'entreprise que celle-ci reconnaîtrait via ses directions locales. Je ne doute pas que les régularisations ou des versements d'attente sont déjà en route. Sous toutes réserves car je n'ai pas personnellement vu ces bulletins de paie litigieux ou erronés.

Tel que l'affaire est exposée, si agent du cadre permanent, ce que j'imagine comme point de sortie c'est plutôt une réforme avec la pension afférente que de droit en cas d'avis d'inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF émis par le médecin du travail. Certes, il faut oser médicalement car il y a suffisamment d'emplois différents à la SNCF et ils sont censés devoir être aménagés pour permettre le meilleur reclassement possible. L'argument qu'il n'y a pas beaucoup de postes qui conviendraient n'est pas trop recevable dans une entreprise de 150.000 salariés. Ça, ce sera le problème de l'établissement d'affectation de trouver quelque chose pour répondre aux obligations légales. Mais en cas de difficulté (et le refus ou les réserves de l'agent d'être reclassé dans un emploi qui ne lui convient pas personnellement ou dans des conditions qu'il n'agrée pas est une difficulté), la réforme pourra être préférée... par les deux parties. Il y a aussi la possibilité de contester l'avis d'inaptitude formulé par le médecin du travail. II y a a priori matière ici car je perçois une contradiction entre la volonté fortement exprimée de vouloir reprendre son emploi (au contact avec la clientèle donc) et, à défaut et en parallèle, le vague projet à ce stade de se sentir capable de créer une entreprise (qui aura nécessairement des clients avec lesquels il faudra bien qu'il y ait des contacts aussi) et la position qui semble un peu à l'emporte-pièce du médecin du moins en première intention. Toutefois, le médecin du travail n'est à ce stade saisi que d'une demande d'avis sur la perspective de la reprise et/ou d'un éventuel reclassement ou aménagement de poste. Il n'y a rien de définitif. Tant que l'arrêt de travail est toujours en cours et qu'une consolidation (*) n'a pas été déclarée, il ne s'agit en effet que d'une visite de pré-reprise pour préparer le terrain. La visite de reprise avec l'avis d'aptitude ou d'inaptitude qui va bien devra avoir lieu ultérieurement quand le moment sera venu. (*) consolidation ne signifiant pas forcément guérison totale et absence de séquelles mais que la pathologie a au moins dépassé le stade aigu et n'évolue plus, sous réserve d'une rechute toujours possible. Si vous vous sentez capable, si c'est ce que vous voulez, je crois donc qu'il faut faire le forcing pour reprendre dans votre emploi commercial à bord. Si je lis entre les lignes, j'imagine que l'accident du travail relève d'une agression et/ou d'un traumatisme psychologique en présence ou du fait d'un client. En ne voulant pas vous voir au contact de la clientèle, le médecin du travail souhaite donc vous protéger. Cela dit, à mon avis, cette remise au contact devrait d'abord être testée, évaluée en situation réelle. Il est toujours possible de vous accompagner pendant un certain temps pour vérifier ce qu'il en est. Ce sera toujours plus probant que l'appréciation du médecin du travail émise de son bureau. Le lui dire, avec tact et mesure, mais le lui dire quand même y compris le cas échéant en faisant valoir l'avis du médecin traitant ou du ou des spécialistes qui auraient effectué un suivi pendant l'arrêt de travail.

Je vais me faire l'avocat du Diable (la direction !) mais il sera facilement opposé que le poste n'a pas été tenu par un agent de deux qualifications inférieure. Le poste de qualif D Chef d'Escale n'était tout simplement pas tenu. Et il y a quelqu'un qui a été chargé à sa place (mais sans le remplacer dans toutes ses prérogatives) d'expédier les affaires courante et d'exécuter un certain nombre de tâches élémentaires. La SNCF a toujours fonctionné comme ça. En plus c'est dans un parcours d'attaché qui implique de toucher un peu à tout pour acquérir les compétences, l'expérience et faire preuve de ses capacités. C'est d'ailleurs plutôt valorisant et donc à faire valoir lors des évaluations, surtout si tout s'est parfaitement bien passé. Je ne sais pas si c'est écrit quelque part que les remplacements ne peuvent se faire qu'une qualification en-dessous, même si c'est sans doute la bonne pratique. Les positions de rémunération des attachés se déclenchent sur un délai de séjour ou, sur une échelle de temps, au fur et à mesure de la formation et de l'acquisition des compétences requises. En cas d'absence, il y a suspension de ce déroulement puisque ça correspond à autant de jours où l'attaché n'a pas exercé... pour se former.

Sous réserve d'erreur, invalidité de 2ème catégorie = pension de réforme correspondant à 50 % de la rémunération de référence (c'est à dire les éléments pris en compte pour le calcul de la retraite). Sinon, c'est une pension de réforme calculée comme une pension de retraite proportionnelle à l'ancienneté de service. Comme il y a 17 années de service, ça correspond à 17/25ème soit de la rémunération de référence évoquée plus haut, soit du minimum de pension qui comme son nom l'indique garantit un revenu de remplacement plancher (une particularité du régime spécial de retraite du personnel du cadre permanent de la SNCF). Ce minimum de pension (pour 25 ans) doit être de quelque chose autour de 1.200 €. 17/25ème de ce minimum = 816 €. C'est sans doute plus compliqué que ça dans le vrai calcul mais c'est approchant. Dans la situation exposée, la pension de réforme est déjà de de 1.000 € par mois (ce qui signifie que la rémunération de référence s'établit autour de 1.470 €, j'ai juste ?). Comme 17/25ème c'est déjà davantage que la moitié, l'invalidité de catégorie 2 n'apportera a priori rien de plus si je ne me perds pas dans les calculs arithmétiques (je n'ai jamais été bon !). La pension de réforme est une pension de retraite. C'est comme si la retraite du régime spécial était liquidée. Elle ne bougera donc plus (sauf revalorisation périodique légale, pingre à chaque fois). C'est une pension de retraite à jouissance immédiate, sans condition d'âge, ni décote mais proportionnelle aux seules années d'activité. J'ai surtout commenté ici pour que d'autres relisent derrière moi et complètent ou rectifient car le sujet est assez complexe.

Pour rappel ou mémoire, le salarié paye bien pour la protection sociale. (source Urssaf) Par contre, pour l'entreprise cette fois, les sommes versées au titre de l'abondement vont avoir des incidences (à la baisse) sur l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Mais c'est un impôt qui n'alimente pas spécialement la protection sociale.

Ah ben, Damien.H tu as réussi (indirectement) à ce que tout le monde soit fâché ici !

Comme dans les médias, on dira alors que le prénom cité a été modifié. Qui le saura ? Un peu soupe au lait, je crois. J'adore ! J'ai toujours eu du mal avec les S. (je n'en dis pas trop là ?). Je ne sais pas pourquoi. On dit que le prénom influe sur le caractère.

Mes souvenirs remontant à une dizaine d'années, je peux penser et je veux bien espérer que l'entreprise a appris certaines choses. Si tant est que quelqu'un s'en occupe ? Si tu as des gens dans tes équipes qui sont tenus par une telle clause, je t'invite à regarder. Pour eux, même mal rédigé ce sera plié mais ça te permettra de faire remonter à qui de droit. Car il faut bien que quelqu'un s'en occupe ! Or, de notoriété de cheminot(e)s en activité, les fonctions support administratives et RH c'est devenu un bazar innommable. Des clauses de dédit formation qui sont présentées à la signature alors que l'agent a déjà commencé sa formation ! Un seul jour de retard et c'est la cabane sur le chien d'un strict point de vue juridique. Des clauses avec un montant du dédit dont les éléments constitutifs ne sont pas clairement définis et libellés, un par un, ligne après ligne, et chiffrés de façon précise (c'est à dire vérifiables en cas de contentieux). Un montant forfaitaire de dépenses, bien que ce soit éminemment plus simple, ce n'est pas bon ! Et les frais engagés, dont il est demandé le remboursement au titre du dédit, ne peuvent être que ceux qui sont supérieurs à ceux correspondant aux obligations légales (formation au premier emploi ou formation continue) ou de ce qui fait par ailleurs l'objet de remboursements, de subventions spécifiques. Il est très difficile à la SNCF de les isoler dans les méandres de sa comptabilité. Ces décomptes se font toujours "sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux", selon la formule consacrée. Et comme si cette zone de flou juridique ne suffisait pas (insécurité juridique relèvera et pestera l'employeur), il y a souvent dedans des frais dont la demande de remboursement est prohibée, ce qui n'inspire pas confiance aux juges pour le reste des calculs. La proportionnalité décroissante du dédit pose aussi souvent un simple problème arithmétique. Rappel au passage : pas de clause de dédit formation dans un contrat de professionnalisation. J'en ai pourtant vues parfois. J'en ai d'autres sous le coude. Le paradoxe, c'est que toutes ces précisions pas très éthiques (j'en conviens cette fois), c'est toi qui m'aura poussé à les amener ! Sans rancunes ? Ah, Assouan (zut, on se connait... un peu), on n'a jamais travaillé ensemble sinon je crois qu'on se serait fritté pas mal !

Oui, certainement ! Et pour ce faire, soit ils ont fait le mort et surtout déménagé à la cloche de bois pour que l'entreprise ne les retrouve pas pour les attraire devant la juridiction compétente pour remboursement de ce que de droit (Conseil de Prud'hommes), soit ils ont chipoté sur les calculs de la SNCF. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1687 Et je sais, par expérience, ayant eu connaissance dans le passé de quelques cas, que la SNCF est (était ?) bien en peine de justifier valablement ses dépenses. Elle fait des comptes au doigt mouillé. Elle met parfois (souvent ?) dedans les rémunérations de l'agent en formation ce qui, de mémoire, n'est pas bon. Ce sont seulement les frais pédagogiques qui sont remboursables dans le cadre du dédit formation. Et ceci inversement proportionnellement à la durée des services qui auront été accomplis après la formation. De mémoire, tout cela car je ne suis plus rompu à tout ça. Des sites de vulgarisation juridique en droit social apporteront plein de réponses et de sujets de discussion avec la SNCF (vu le montant en jeu, ça vaut le coup d'investiguer). Sinon, si c'est pour aller conduire des trains pour un autre opérateur ferroviaire, il faut lui demander de régler le dédit formation. Ça lui reviendra toujours moins cher que d'avoir dû former un agent de conduite comme le fait la SNCF. Bon, ça pose des problèmes éthique tout ça quand même.

https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/paye-a-ne-rien-faire-depuis-cinq-ans-le-cheminot-attaque-la-sncf-je-veux-travailler-04-11-2020-8406560.php?fbclid=IwAR0chXG90-fry0EsUjkyFjNCGNj5GaKvuAKoXX3BHVhwH2QrbnlJkrxqgSw Payé à ne rien faire depuis cinq ans, le cheminot attaque la SNCF : «Je veux travailler !» Payé pour rester à la maison, c’est ce que vit un cheminot depuis cinq ans. Il veut retourner au travail, mais la SNCF, selon lui, ne lui propose pas le poste adéquat. Sa situation était examinée devant le conseil de prud’hommes de Bobigny ce mardi. Insultes racistes de collègues Les désillusions entre le salarié et son entreprise remontent au-delà de 2015. Entre 2007 et 2010 Touré est la cible d'injures racistes à son travail. Des collègues font mine de cracher dans leurs paumes pour ne pas lui serrer la main. Ils l'apostrophent ainsi : « La SNCF, c'est pas fait pour les Noirs. » A l'époque, il obtient du groupe leur mise à pied pendant six jours. Mais ces comportements répétés ont eu raison de ce solide gaillard. Pendant quatre ans, il sera en arrêt maladie pour accident du travail dû au harcèlement discriminatoire. Un protocole d'accord avec l'entreprise est cependant signé en 2012. « Je me suis engagé à ne pas aller en justice en échange d'une revalorisation de ma situation et un soutien pour que je puisse reprendre le travail, explique-t-il. Mais ils n'ont pas tenu leur promesse.» Touré contre SNCF.docx

Ça correspond à une majoration équivalente à 8 années d'ancienneté et ça représente 6 % en plus sur la position de rémunération. Pour la suite du déroulement en position, niveau et qualification c'est essentiellement sur des critères de choix. Ce qui fait qu'avoir démarré PR18 ou PR19 ne doit pas changer grand chose (voire même rien) en rythme de croisière. Et que si des écarts se creusent entre cadres, ils ne sont pas forcément à attribuer directement à une PR de départ plus basse mais aux postes tenus, à la mobilité, aux évaluations, aux retards parfois pris notamment par les femmes à l'issue d'une maternité (sujet tabou mais ça se vérifie assez aisément). Du fait d'un échelon d'ancienneté supérieur, une position moindre à un moment donné peut quand même permettre de percevoir finalement une rémunération plus élevée. Reste à voir toutefois si ceux et celles qui, avec un cursus similaire voire inférieur, auraient débuté à la PR19 n'ont pas bénéficié aussi du cadeau de bienvenue sur l'échelon d'ancienneté même sans expérience antérieure telle que l'entreprise souhaite la valoriser parfois. Les voies des RH et de la grille de rémunération sont parfois impénétrables. Il doit bien y avoir quelques cadres ici (si si, il y en a) qui pourront témoigner de leur positionnement à l'embauche.

L'examen de ce sujet m'a fait supposer ou conclure que la saisie du diplôme, à la veille de l'embauche, avait été faite par défaut, l'essentiel sur le plan RH étant de l'enregistrer. Le processus d'embauche et la sélection se sont nécessairement faits sur la base de la vraie date d'obtention du diplôme (ce qui n'a a priori guère d'importance) et surtout de l'expérience antérieure. De là, le positionnement que de droit dans la grille (statutaire ici) ou du rapport entre la qualité de la candidature et la rémunération aux yeux du recruteur. Je ne connais pas suffisamment les usages ou les règles pour les attachés cadre. J'ai déjà eu des échos qu'une expérience antérieure pouvait être convertie en échelon(s) d'ancienneté d'avance correspondant grosso modo à ce passé professionnel. Peut-être que la position de rémunération peut également varier ? A confronter à des expériences ou témoignages en la matière. Voire à des sources réglementaires, s'il y en a.

J'avais vu passer une pétition sur un autre réseau social de cheminot(e). Je m'étais d'ailleurs interrogé que cette pétition soit adressée à la Maire de la commune et non pas à une direction quelconque de la SNCF. Reste que des cabinets médicaux qui ferment, il y en a déjà eu et il y en aura d'autres (*). Il y a certainement un raisonnement, une logique (?) de l'entreprise derrière. Peut-être qu'il y a un autre cabinet médical pas loin et qu'elle considère que celui-là fait plus ou moins doublon. Je ne connais pas le site. Toi, Pascal45 qui est de par là-bas, tu sauras nous dire. Je pense que c'est un sujet davantage "médecine de soins" que "médecine du travail". Médecine du travail, en général le cheminot lambda s'en moque totalement. Il va ou on lui dit d'aller. Et comme c'est sur temps de service, déplacement compris, si l'entreprise a déplacé sa médecine du travail un peu loin, ça lui coûte ce que ça coûte en ressources de personnel. Et à mon avis, ça coûte parfois très cher ! (*) Coïncidence, ce matin même, je mettais en garde un responsable national de mon organisation syndicale en lui expliquant comment et pourquoi un certain nombre de cabinets médicaux SNCF (médecine de soins) allaient nécessairement fermer. Ce sont tous les cabinets médicaux qui sont enchâssés dans une zone d'activités ferroviaires et qui n'ont pas d'accès indépendant sur la voie publique. Puisque, à terme, il faudra bien comme toute offre de soins que ces cabinets spécifiques à la SNCF soient ouverts à tous les assurés sociaux. La SNCF bénéficie encore d'une dérogation pour n'ouvrir ses cabinets médicaux qu'à ses salariés actifs du cadre permanent (depuis peu les contractuel-le-s aussi tel que je viens de l'apprendre incidemment). Mais ça ne pourra pas durer...

Le refus de la commission ne pourrait venir que de ce que l'agent en voie de réforme ferait remonter comme informations (en ce sens qu'il conteste alors la mesure envisagée). Pour cela il devra réussir à faire valoir qu'il n'est pas inapte définitif à tout emploi dans l'entreprise et qu'un reclassement était a priori possible, lequel n'a peut-être pas été sérieusement tenté ou qu'un temps suffisant n'a pas été donné au temps. Des éléments à étayer pour faire pencher la commission si tel est le souhait. Mais la décision se prend souvent sur dossier pour peu que des éléments factuels allant dans le sens irréversible de l'inaptitude et remontant aussi loin que possible aient été compilés par les différents acteurs RH et médicaux.