gilles_tagada

La 141R1199 rejoint la collection de l'association AAATV-CVL, aux Aubrais https://www.141r840.com/141r1199-nouvelle-locomotive-aaatv-cvl/

Toute la question est de savoir si ce que la SNCF qualifié de "départ volontaire" correspond, dans le code du travail, à une rupture conventionnelle ou à une démission. En sachant que, en général, qui dit démission, dit aucune prime de départ... Donc, c'est compliqué.

La procédure est expliquée sur cette page : https://www.ecologie.gouv.fr/commission-ferroviaire-daptitudes paragraphe "Recours devant la Commission Ferroviaire d’Aptitudes" Comme toute procédure, attention à bien respecter ce qui est indiqué et à fournir dès la première demande le maximum de documents à l'appui de votre réclamation. Concernant la question sur les délais : normalement, le délai est de 2 mois. Mais, "En raison de l'épidémie de COVID19, les délais de traitement des recours peuvent être allongés. Nous vous remercions de votre compréhension." Le règlement intérieur précise que "La décision de la commission, qui se substitue à la décision initiale, s’impose à la partie intéressée." Par conséquent, normalement, pas besoin de repasser la visite.

Je crois que l'année de référence est celle qui précède l'appel d'offres. Il y a d'ailleurs eu un différent entre la région et SNCF Voyageurs à propos du nombre d'emplois concernés : https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2021/07/decision-2021-032-rdd-paca-version-publique.pdf

Tout dépend de l'état dudit véhicule : celui-ci ne permet peut-être pas son acheminement par voie ferrée, ou alors avec de telles restrictions et limitations que cela rend cet acheminement impossible.

Je ne sais pas si leur site est mis à jour, mais ils apparaissent toujours comme étant en vente sur le site belge : http://www.railsettraction.com/stock/stock.html

Attention le texte que vous citez concerne, sauf erreur de ma part, une pension de retraite, pas la pension de réforme. De plus, il faut aussi que le nouvel emploi privé soit compatible avec les motifs de santé qui ont conduit à votre réforme.

un train de travaux déraille près de Veynes, un Intercités de nuit bloqué plusieurs heures https://www.bfmtv.com/bfm-dici/alpes-du-sud/sncf-un-train-de-travaux-deraille-pres-de-veynes-un-intercites-de-nuit-bloque-plusieurs-heures_AN-202204060254.html

Le X2204 est préservé par l'ATTCV.

C'est pareil dans toute l'Europe : les autorités de sécurité ferroviaire fixent le niveau de sécurité à atteindre et c'est aux EF de prendre les textes, de trouver leur propre organisation pour y parvenir. La raison de cette évolution est simple : auparavant, trop souvent et dans tous les pays, les autorités se contentaient de recopier les règles appliquées par l'opérateur historique.

Trenitalia aurait un taux de remplissage de ses trains Frecciarossa de 83 % en moyenne et jusqu’à 98 % lors des fêtes https://www.leprogres.fr/economie/2022/02/12/paris-lyon-milan-un-taux-de-remplissage-a-83-pour-trenitalia

Bonjour, si vous n'êtes pas l'administrateur du forum, c'est nécessairement une tentative de fraude. Sans compter que le forum semble fonctionner normalement, que les données ne semblent pas corrompues...

Je ne pense pas qu'il y ait une règle ou des exceptions. Cela relève de la politique commerciale de la région et du TER local, et de leur volonté de favoriser ou pas les correspondances TER / train touristique.

En fonction des régions, il y a correspondance, voire même billets communs entre TER et trains touristiques. On peut citer par exemple le CFBS.

Maintenant que vous le dites, il y a effectivement un carré de ce type peu après La Pauline en direction de Nice : il ne peut pas présenter le sémaphore mais le rouge cli.

Il faudrait pour cela avoir des exemples précis de carrés sans œilleton, avec l'endroit exact où ils se trouvent. A priori, la seule explication que je peux trouver, c'est le système de cantonnement de la ligne : en BAL, tous les signaux devraient, sauf exception particulière, pouvoir présenter le sémaphore et donc avoir un œilleton. Dans les autres régimes de cantonnement, je comprendrais tout à fait que le carré n'en ait pas.

La réponse se trouve dans le décret n° 2018-1242 du 26 décembre 2018 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs (articles 3 et 4) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037856658

L'ARAFER ne donne jamais de chiffres précis dans la version publique de ses décisions, uniquement des fourchettes comme celle que vous indiquez. Il est expliqué dans les tableaux en annexe : "Version publique du document expurgée des éléments couverts par des secrets protégés par la loi : [•••] ou [fourchette]"

Il n'y a pas de négociation : la loi fixe la méthode de calcul du nombre de salariés à transférer. En cas de différent, comme ce fut par exemple le cas en région PACA, l'ARAFER est saisie et c'est elle qui détermine le nombre en appliquant la méthode fixée par la loi. Voir la décision de l'ARAFER qui explique tout : https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2020/04/version-publique-avec-annexes-decision-2020-019.pdf

D'après un article paru dans la presse italienne : "L'annonce officielle est soumise aux dernières autorisations délivrées par les autorités françaises, attendues dans les prochains jours." https://www.ilsole24ore.com/art/trenitalia-sbarca-francia-primi-treni-via-18-dicembre-AEmq6X1?refresh_ce=1

Bonjour, Non : la réponse est tout à fait précise : il faut consulter la version actuellement en vigueur des textes RH 13 et 69.

Engin préservé par l'ATTCV à Besse sur Issole (83). Il est toujours autorisé à circuler sur le SFN (!) et a circulé en septembre dernier jusqu'à Tende.

D'après ce qui aurait été annoncé lors de la conférence de presse, le PdF veut créer sa propre EF, avec ses propres voitures et louer une (ou des) locomotives. Prix 4.900 € pour 30 pax par voyage.

Ce que vous souhaitez relève presque de l'impossible : cela fait maintenant plusieurs dizaines d'années que la SNCF ne fait fait circuler de voitures-restaurant dans ses trains. La plupart ont été ferraillées depuis bien longtemps. Il en reste quelques unes, mais aucune liste ne les centralise.

Le code des transports prévoit que, pendant une période transitoire de 5 ans, une partie seulement du règlement CE sur les droits des voyageurs soit applicable (sauf si l'AOT le décide). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023084270