Bonjour,
Il se pourrait que je sois dans le même cas que SHFMarco. Je pense que si une telle chose doit être appliquée les FC concernant les déplacements professionnel auraient quand même des chances d'être exonérés ou alors c'est sur que ça aurait des conséquences pas gérables pour l'entreprise...
C'est sur que ça serait le dernier aquis qu'on enlève et ça serait très difficil à accepter!
Les clients avec abonnement peuvent atteindre jusqu'à 75% également sur un trajet déterminé. Sinon y'a des cartes à 50%.
Il existe cependant des abonnements pro qui équivalent à une carte de circulation! Dans ce cas pourquoi ne se baseraient t'ils pas là dessus comme prix de référence dans le pire des cas? C'est quelque chose que la direction peut décider de faire non?
En effet un client peut prendre un abonnement qui lui permet de voyager pendant 1 an dans tous les train sur toute la France pour, en 2e classe, 782.80 € la première année et après c'est dégressif jusqu'à 619.60 € à partir de la 3e année. Pour la 1ere classe 1174.20 € et ensuite 929.60 €.
Si on se base là dessus, si j'ai bien compris, y'a déjà 30% de réduction on arrive à 547,4€ donc 54,7€ avec la csg dans l'immédiat, et ensuite avec un taux de 20% 109,48 €.
Au final ça revient à 164,18 € par an pour la 2e classe et 246,54€ pour la 1ere classe.
Et si jamais on décide de pas appliquer les 30% du départ ça nous fait 234,84€ pour la 2e classe et 352,2€ pour la 1ere classe par an.
En conclusion cette solution est loin d'être gratuite mais on arrive pas à 800€ d'impôts à payer là-dessus !
Il reste aussi une dernière piste : les dons... 66% de la somme sous forme de don est déduite des impôts dans la limite de 20% du revenue imposable. Donc après avoir eu la chance de pouvoir être en règle et que tous le monde soit content que les cheminots n'aient plus cet avantage, plutot que de gaver les caisses des impots, pourquoi ne pas les envoyer à AMNESTY International ?! A méditer...