Quels règlements RH décrit les accords mobilité?

[blacksad]

Bonjour,

Désolé si la question a déjà été posée, mais je n'ai pas trouvé le post adéquat.

Je recherche donc la règlementation qui concerne la mobilité volontaire exécutée dans notre contexte actuel de réorganisation . Vous aurez compris que je travaille au sein du fret.

Merci à vous.

Modifié 30 novembre 2009 par blacksad

[kerguel]

Bonjour,

Désolé si la question a déjà été posée, mais je n'ai pas trouvé le post adéquat.

Je recherche donc la règlementation qui concerne la mobilité volontaire exécutée dans notre contexte actuel de réorganisation . Vous aurez compris que je travaille au sein du fret.

Merci à vous.

Après une petite recherche sur ce site, je dirais RH 0910 :blush:

[fby]

Après une petite recherche sur ce site, je dirais RH 0910

Gros problème en prévision , car le RH0910 qui arrive a échéance , il devra être renégocié et validé par les OS majoritaire (CGT et SUD afin d'avoir les 50% pour pouvoir obtenir un accord depuis la représentativité ) sachant qu'elles ne l'avaient pas signé !

[Bandaa Bono]

Gros problème en prévision , car le RH0910 qui arrive a échéance , il devra être renégocié et validé par les OS majoritaire (CGT et SUD afin d'avoir les 50% pour pouvoir obtenir un accord depuis la représentativité ) sachant qu'elles ne l'avaient pas signé !

Je confirme c'est bien le RH910 et oui il va arriver à échéance et un nouvel accord devra être négocié.

il suffira qu'une ou des OS représentant 30% du personnel le signe pour qu'il soit valide ( les 50% c'est pour le dénoncer)

Mais nous n'en sommes pas là puisque les négo n'ont pas encore commencées. Seule la CGT peut valider seule un accord.

[blacksad]

Merci.

J'irai consulter cette consigne dans syspre.

[Soupeaulait]

Le RH 910 concerne la mobilité de tous les agents lors d'une restructuration.

Pour la mobilité des cadres, hors restructuration c'est le RH 928

[noddles]

la rh0910 est prolongée jusqu'au mois de mars 2010, les discussions sur le nouvel accord mobilité n'ayant pas encore aboutie

@plus

[blacksad]

Merci pour vos renseignements.

Modifié 12 décembre 2009 par blacksad

[blacksad]

Le RH 910 concerne la mobilité de tous les agents lors d'une restructuration.

Pour la mobilité des cadres, hors restructuration c'est le RH 928

Le rh 928 n'existe que pour les cadres (Qualif. F et au delà). Ce même règlement est il mis en place pour les agents de maitrise?

[Invité necroshine]

Je vais faire un deterrage de sujet :

- je viens a vous suite a la découverte de certaines choses dans ma RT (résidence traction).

J'ai été muté en décembre 2007, de l'UP de Vaires a l'UP de Paris Est auprès de la résidence traction de LON, (ouverture de cette résidence).

- Lors du RDV avec l'adjoint du RH concernant l'accord mobilité (RH910), cette personne m'a annoncé que je n'avais droit a aucune indemnité,

car j'avais déménagé dans la région 18 mois avant l'ouverture de la résidence....

Je lui ai donc expliquée que je recherchais une maison, et que lorsque les CTT commençaient a sonder les CRL pour une ouverture de résidence a Longueville (fin 2005-début 2006),

cela m'a incité a acheter le bien dans lequel je suis actuellement, et, ou j'avais eu un coup de coeur. J'ai donc obtenu une fin de non-recevoir....

- Quelques mois plus tard, j'apprends que de nombreuses personnes ayant démenagées a quelques mois d'intervalles après moi, ont touché diverses indemnités.

Un collegue me dit : "relance l'affaire..."

Je contacte un délégué syndical, CRL de ma RT qui me dit qu'il va relancer le dossier.... Je lui ai donc rédigé un courrier a transmettre aupres du DRH,

mais cette personne ne roule plus, et je n'ai jamais eu de nouvelles non plus....

Alors que lui aurai touché toutes les indemnités possibles, et, ce, sans déménager (c'est du conditionnel...)

Et depuis quelques jours, j'apprends que certains ont touché des indemnités de plusieurs milliers d'euros, alors qu'ils n'avaient même pas changé de ville.....

Déménagement dans la même commune....

Un collègue me disait hier que j'aurai du toucher au minimum l'indemnité de changement de résidence....(changement d'UP).

En me montrant sa feuille de paie prouvant toutes ses indemnités...

Donc la question, ou plutôt, les questions :

- Me suis je fais berner ???

- Comment relancer le dossier, et surtout a qui le confier pour m'appuyer ?

Je vous remercie d'avance...

[luxemburg]

Pourquoi, t'es passé par un délégué pour écrire au DRH?

Ce coup ci, passe par La Poste avec un pli récommandé avec accusé de reception.

Tu verras bien, ce que l'on te réponds.

Demande à tes collégues s'ils seraient prets à te faire des photocopies de leurs fiches de paye afin de monter un dossier pour aller aux prud'hommes.

Apres dur de te répondre sans connaitre tous les tenants et les aboutissants.

par exemple,la boite a t elle eu des le départ le nombre de CRL correspondant à sa demande, ou, a t elle fait des incitations financieres à certains pour aller à Longueville?

T'es le seul à n'avoir rien touché?

[Invité necroshine]

Pourquoi, t'es passé par un délégué pour écrire au DRH?

Ce coup ci, passe par La Poste avec un pli récommandé avec accusé de reception.

Tu verras bien, ce que l'on te réponds.

Demande à tes collégues s'ils seraient prets à te faire des photocopies de leurs fiches de paye afin de monter un dossier pour aller aux prud'hommes.

Apres dur de te répondre sans connaitre tous les tenants et les aboutissants.

par exemple,la boite a t elle eu des le départ le nombre de CRL correspondant à sa demande, ou, a t elle fait des incitations financieres à certains pour aller à Longueville?

T'es le seul à n'avoir rien touché?

J'avais contacté un un délégué syndical pour etre conseillé avant tout.

Il n'y avait pas eu d'incitations financières pour partir dans cette RT...

Oui, je suis le seul a n'avoir rien touché....

[grosbill25]

Salut a tous,

nous sommes actuellement sur mon site en grosse phase de reorg impactant les exploit et les tractionnaires et cette question a été abordée.

Pour les exploitants pas vraiment de debat: il s'agit de suppression de postes pures et simple. L'application du RH 910 est donc une évidence.

Pour les Tractionnaires cela semble moins évident d'aprés que j'ai cru comprendre (les experts ès RH910 confirmeront ou non). Pour vous des pertes de trafic constituent une perte de charge dans les roulements nécessitant dès une adaptation de l'effectif (en général compensé pas ecoles TA vers TB ou réponse positive à une demande de détachement/mutation). Selon la réponse finale des "Parisiens" - si j'ai bien compris -, le RH910 ne s'applique qu'en cas de fermeture de dépôt.

Ceci est naturellement à confirmer. Je suis loin de maitriser toutes ces subtilités.

@+

rp