Réforme du régime des retraites

[Invité Gnafron 1er]

Edit : Notez que les clients de Carrefour payent bien les retraites des salariés de Carrefour. Ces clients sont des contribuables mais personne ne dit que ce sont les contribuables qui payent les retraites de Carrefour il me semble?

Sous forme de caddy ? w o u a r f

Donc finalement , faudrait que Carrouf envoie ses clients prendre le train (en laissant leurs caddys aux cheminots qui eux seraient contents ) .

La SNCF serait contente aussi car les retraites de ses agents seraient payées par les clients de Carrefour ainsi

elle augmenterait les salaires qui seraient dépensés chez la marque, donc moins de grève , plus de train donc plus de recette ...et QUIST nommé ministre des finances de l'Absurdistan ! Bienvenue au pays des loufouques. loups phoques

Bon , où est la sortie ?

:Smiley_39:

Modifié 15 novembre 2012 par Gnafron 1er

[j'aime le train 66]

La sécurité Sociale n'est pas un organisme d'état, les employés de la sécu ne sont pas fonctionnaire mais ont le statut privé.

Chaque organisme de Sécurité Sociale a un conseil d'administration avec 50% d'employeurs et 50% d'OS.

L'état n'est pas représenté dans ces conseil d'administration.

[Invité Gnafron 1er]

La sécurité Sociale n'est pas un organisme d'état, les employés de la sécu ne sont pas fonctionnaire mais ont le statut privé.

Chaque organisme de Sécurité Sociale a un conseil d'administration avec 50% d'employeurs et 50% d'OS.

Sous-section 2 : Membres désignés. Version en vigueur au 15 novembre 2012

Article D231-1

L'autorité compétente pour la désignation des personnes qualifiées au sein des conseils d'administration des caisses nationales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est le ministre chargé de la sécurité sociale.

L'autorité compétente pour la désignation des personnes qualifiées au sein des conseils d'administration des organismes visés aux articles L. 212-2, L. 213-2, L. 215-2, L. 215-3, L. 215-7, L. 752-6 et L. 752-9 est le préfet de la région dans laquelle l'organisme a son siège.

Et ensuite viennent les représentants des salariés...

L'état n'est pas représenté dans ces conseil d'administration.

D’abord, l’État est un acteur clé dans le domaine de la protection sociale. Il produit des textes juridiques, exerce une tutelle sur les différents organismes de ce domaine (ex : organismes de Sécurité sociale) et finance en partie la protection sociale par des impôts et taxes affectés ou des subventions budgétaires.

Il est même inexistant :

http://www.legifranc...ategorieLien=id

Article D114-6

• Modifié par Décret 2007-02-28 art. 1, art. 2 JORF 2 mars 2007
  
• Abrogé par Décret n°2008-371 du 18 avril 2008 - art. 12 (V)
  

Il comprend :

1° Au titre de représentants de l'Etat :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6E12277081ECDC33BCA02D6067779EE9.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006735184&dateTexte=&categorieLien=cid

Modifié 15 novembre 2012 par Gnafron 1er

[j'aime le train 66]

Dans les conseils d'administrations de la Sécurité Sociale les PQ ( personnes qualifié) sont effectivement nommé comme tu l'indique, mais la majorité des membres du CA sont les représentants des os de salariés et de patron.

Les seuls administrateurs élus sont les représentants du personnel. Il y a quelques années j'ai été un de ces représentants à la Caisse d'assurance maladie de Lyon.

Le ministre de la sécurité sociale est en effet le ministre de tutelle.

Par exemple la négociation sur les salaires à d'abord lieu entre les fédérations syndicales et l'union des caisses de sécurité sociale et ensuite soumis au ministère pour accord.