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Pollution maritime remboursée au pollueur


Invité

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Pollution maritime : Fin des poursuites à l'encontre du cargo Vytautas

Ainsi, l'amende modeste dont a écopé le cargo Vytautas auprès du tribunal de Kleipeda, en Lituanie (environ 23.000EUR) aura suffi à le dédouaner des foudres de la justice française.

Condamné par le tribunal correctionnel de Brest à 700.000EUR d'amende en janvier2009 pour s'être rendu responsable d'une pollution volontaire de 37km au large de Penmarc'h, l'armateur du bateau a fait jouer pour lui en appel l'application de la convention de Montego Bay.

Une disposition permet à l'État ayant pavillonné le navire de se saisir de l'affaire et de juger les prévenus dans son propre pays.

Ce qui fut fait à Kleipeda...

Comme le ministère des Affaires étrangères lituanien a notifié toutes les pièces nécessaires au Quai d'Orsay, l'avocat général n'avait pu que demander à regret l'extinction des poursuites lors de l'audience encour d'appel.

Sans surprise, la cour a rendu un arrêt allant en ce sens, hier, et a ainsi permis à l'armateur de récupérer les 400.000EUR de caution qu'il avait dû débourser à l'époque pour permettre à son navire arraisonné de quitter le port de Brest.

http://www.letelegra...011-1181413.php

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Il avait dégazé dans les eaux internationales?

non dans le Golfe de Gascogne, la Marine a constaté une pollution par hydrocarbures constituée d'une nappe de 37 kilomètres de long sur 50 mètres de large à 270 kilomètres au sud-ouest de la pointe de Penmarc'h (Finistère), à l'intérieur de la zone économique française.

attention, les écolos de salons parisiens vont réagir zzz

http://www.ushuaia.c...se-4148657.html

Une amende de 650.000 euros pour pollution volontaire a été requise contre le capitaine et l'armateur d'un cargo lituanien surpris en dégazage au large de la Bretagne, le procureur du tribunal de Brest, Xavier Tarabeux, ayant jugé trop faible la sanction infligée par la justice lituanienne.

Une sanction sévère pour dissuader

Les 22.634 euros d'amende infligée en avril par la justice lituanienne au capitaine et à l'armateur du Vytautas ne représentent pas « une sanction suffisamment sévère pour être dissuasive », a estimé M. Tarbeux lors d'une audience du tribunal correctionnel.

Le Vytautas , transportant du bois, avait été surpris en juin 2007 par une patrouille aérienne avec une nappe de 37 km de long sur 50 m de large dans son sillage au large de la Bretagne

Modifié par 2D2
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C'est malheureusement logique...

Une chose est la ZEE qui concerne l'exploitation des ressources, une autre est la limite des eaux juridictionnelles qui est restée à 12 Nautiques. C'est donc bien le pavillon qui inflige la sanction.

Maintenant peut venir encore le plus beau, non seulement on va leur rendre leur 400.000€ mais encore on va sans doute gagner le droit de les dédommager du temps perdu... pas si sûr que ça qu'on ait le droit de forcer un navire à rentrer dans un port français.

Comme il s'agit d'un navire battant pavillon européen on ne peut pas non plus demander le banissement de ce navire... Si ça avait un pavillon non européen, on aurait pu lui interdire tout trafic en Europe, mais là on peut rien faire... on pourra juste lui faire une visite technique musclée et chercher la petite bête pour le détenir s'il fait escale dans un port français.

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...

Comme il s'agit d'un navire battant pavillon européen on ne peut pas non plus demander le banissement de ce navire... Si ça avait un pavillon non européen, on aurait pu lui interdire tout trafic en Europe, mais là on peut rien faire... on pourra juste lui faire une visite technique musclée et chercher la petite bête pour le détenir s'il fait escale dans un port français.

Holala, comme on dit en LoireAtlantique, tu as 3 métros de retard:

ce cargo récent (1995) a été vendu en 2008, renommé en KLAIPEDA SPIRIT et donc blanchi.

Il a chargé de la farine le 07/04/09 à Port La Nouvelle sans aucun tracas administratif.

le fric avant tout...

Tiens aucun nouvelle des écologistes :cool:

NB: on peut faire l'économie du tribunal de Brest et tout regrouper à Rennes .nonmais

Modifié par 2D2
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C'est un peu normal aussi, si ce n'est pas le même propriétaire de bateau... Se faire plomber à cause des anciens proprios ça serait limite...

Apparement, ce navire s'est rachete une conduite, son pédigree est en pièce jointe, même si l'organisme de controle (le Registre Russe) et le pavillon St Vincent et Grenadines sentent le navire pas triste...

15 ans pour un navire, ça commence a pas être jeune...

Cela dit, je pense que le système de contrôle des navires pourrait à terme servir de modèle pour le contrôle des matériels des EF... Comment est évalué si un matériel (locomotive/wagon, etc...) d'une EF est en état de rouler sur le réseau?

Pour les navires, on a :

- 1 Document of Compliance (qui doit revenir à la licence d'une EF)

- 1 Certificat de Système de Magement de la Sécurité ( système de qualité et procédures de sécurité basé sur le code ISM, qui doit revenir aux différentes IN...)

- Divers certificats qui attestent que chaque navire est en état de naviguer, les navires étant évalués tous les ans et réévaluées complétement tous les 5 ans en calle sèche (après des réparations lourdes, genre RG)... Il y a t il des contrôles équivalents?

-Des contrôles inopinés par les autorités portuaires.

-Des vettings, qui sont des inspections par les clients qui viennent vérifier que la qualité du transporteur est conforme à leurs besoins... pas par gout, juste parce que depuis l'affaire de l'Erika celui qui affrête le navire est solidairement responsable avec le propriétaire du navire...

Modifié par ppascal
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Question trés con: la Navale ne pourrait pas s'en servir comme cible à torpilles ? parceque si en plus nos impôts servent à faire voler les collègues en "Atlantique", ou en Falcon, et qu'ils ne peuvent ensuite se servir sur la bête, la chasse consommée, il n'y a plus de sens à rien.

Quelques "silencieux" judicieusement placés en embuscade, deux trois machines à ailes à fureter, quelques helicos pour récuperer l'équipage...araisonement, exfiltration de l'équipage, et cargo par le fond...

J'ai plus de morale, peut être...En ont ils les armateurs ???? oui, la morale du porte monnaie....

Fabrice

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Salut

En matière de droit maritime, il est des règles internationales négociées à l'échelon mondial.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire ces règles sont extrêmement cadrées et nul ne peut s'y soustraire, même s'il est de bonne foi!

Ainsi les lithaniens ont condamnés le capitaine du navire, comme la loi le permet....en aucun cas le droit français des affaires maritimes ne peut s'y soustraire vu que nous étions en zone économique 200 milles marins et non en zone souveraine de droit nationale des 12 milles nautiques!

La loi et le droit international qui régissent la navigation au delà de la zone des 12 MN sont ainsi fait et nul ne peut s'y opposer sans "casus belli "!!

C'est affligeant mais c'est ainsi et les tribunaux français ne peuvent que s'y conformer in fine....

espérons que 400 000€ auront été judicieusement placés en attendant ce verdict final histoire d'avoir au moins rapportés quelques euros pour les faux frais ....revoltages

Notons en marge de ce jugement que depuis 2 ans les fameux dégazages ont nettement diminués......enfin leur détection ......!

Sans doute des résultats dus à la baisse des moyens engagés......éternels jeux sans fin du chat et de la souris....!cartonrouge

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