ACCORD DE NON DIT VFLI

[VOLCOMS73]

A l'attention de du personnel de VFLI

ACCORD du NON DIT

SUD RAIL VFLI DENONCE :

Un accord tacite entre SNCF et sa filiale VFLI de non débauche de personnel de conduite.

Qu’est ce à dire :

En fait, cela fait plusieurs mois que nous nous en doutions, plusieurs dirigeants de la SNCF nous l’ont même confirmé, les psychologues aussi. Mais il existe bien un accord tacite qui interdit la débauche d'un agent VFLI vers un poste au sein de la maison mère, même dans le cas d'une candidature spontanée et sans dédit formation.

Aucune passerelle n’est prévue pour nous les agents de VFLI (sédentaires ou roulants) qui souhaiterions occuper un poste que ne propose pas VFLI (Circulation, Voyageurs, Contrôleurs,,,)

Pourquoi !!!!!! C’est simple, VFLI nous donnant une rémunération de misère et des conditions de travail déplorables a de plus en plus de mal à trouver des volontaires pour venir travailler chez nous. Alors, le groupe SNCF préfère nous bloquer au sein de sa filiale plutôt que de nous donner de meilleures conditions de travail et de mieux nous rémunérer.

Par contre, et là c’est la cerise sur le gâteau, les agents SNCF eux peuvent être détachés chez nous, voir même y rester, et en plus avec des conditions de travail et une rémunération bien meilleure que nous.

Ce n'est pas juste, c’est honteux

Cet accord tacite est un délit de sale gueule qui contrevient à l'article 1132-1 du code du travail, et en plus c’est une discrimination à l’embauche répréhensible aussi par la loi.

CET ACCORD EST INADMISSIBLE au sein du groupe SNCF, nous les agents de VFLI aspirons à d’autres choses et avons aussi des connaissances que nous pouvons mettre à profit du plus grand nombre.

NOUS NE SOMMES PAS LA CINQUIEME ROUE DU CAROSSE !!!

SUD-Rail VFLI demande que soit donnée la possibilité aux agents de VFLI qui le veulent de postuler à la SNCF comme tout à chacun

sans être obligés de démissionner pour cela.

Le 7 MAI 2012

http://www.mesopinions.com/Accord-du-non-dit-VFLI-petition-petitions-01a392ab2075cef835c3a1f5b8c2b72a.html

A VOS COMMENTAIRES...

[Invité 5121]

peut-on espérer que ces pratiques anti-sociales vont cesser après le changement d'équipe à la tête de l'Etat ?

[Invité necroshine]

Une harmonisation du cadre des salariés du rail, et non :

- Un RH0077.

- Un convention collective Fret,

- Un futur cadre spécifique pour les trains de voyageurs....

Merci au gouvernement De Villepin, d'avoir libéralisé avant l'heure le rail français, et ce sans aucun cadre !!!

[archange57]

Y'a pas que dans le sens VFLI vers SNCF, un collegue avait essaye de VFLI vers une boite allemande, ca avait fait des vagues a l'epoque!!

[Invité SNCF 21]

Parce que vous vous attendiez à quoi en rentrant dans cette boutique ?

VFLI a pas été créée pour permettre une avancée sociale, mais justement pour faire tirer des trains à moindre coût ... Alors vous croyez peut être que la SNCF va vous reprendre sous statut ?

Désolé, mais VFLI vous êtes bien la cinquième roue du carrosse ferroviaire ...

[dolypranus]

Moi, j'aimerais bien voir cet accord! parce que les "on dit", si vous voyez ce que je veut dire... !! pour qu'il y ait une clause de non concurrence, il faut d'une part que tous les salariés signe cet accord ! Or je n'ai rien signé de tel ! de même, dans notre contrat de travail il n'y a rien, seulement une clause de confidentialité !! Or ce n'est pas une clause de non concurrence !! Et d'abord, une clause de non concurrence, c'est quoi ? :

" La clause de non-concurrence a pour principe qu'un employeur peut légitimement souhaiter que le travailleur ne se mette pas au service d'un concurrent. Dans cette hypothèse, il doit le lui interdire par convention. Celle-ci peut être convenue au moment de l'engagement ou au cours de l'exécution du contrat, voire postérieurement à la rupture de celui-ci.

La clause de non-concurrence est celle par laquelle le salarié s'interdit, lors de son départ de l'entreprise et pendant un certain temps par la suite, d'exercer certaines activités susceptibles de nuire à son ancien employeur. Elle est insérée dans le contrat de travail ou imposée par la convention collective.

Remarque : la clause de non-concurrence est différente de la clause d'exclusivité.

La clause doit obéir à des conditions de fond et de formes ces conditions sont définies notamment par trois arrêts de principe de la Cour de Cassation française du 10 juillet 2002 : « Attendu qu’une clause de non concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, qu’elle tient compte des spécificité de l’emploi du salarié et comporte l’obligation pour l’employeur de verser au salarié une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives. »

Ces 4 conditions doivent donc toutes être remplies, sans exception, sous peine de nullité de la clause.

• Elle doit être justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise :
  Il faut que l'entreprise soit susceptible de subir un préjudice réel au cas où le salarié viendrait à exercer son activité professionnelle dans une entreprise concurrente.
  Le contact avec la clientèle, l'accès à des informations sensibles sur l'entreprise ou l'accès à un savoir faire propre sont des indices pouvant entraîner un risque de concurrence.
  
• Elle doit être limitée dans le temps et l'espace :
  La période adoptée par la plupart des Conventions Collectives est de deux ans.
  La limite spatiale est le lieu dans lequel le salarié peut faire une concurrence réelle à l'employeur. Elle diffère selon le type d'activité concernée. Il peut s'agir d'un département ou d'une région. Ainsi, à titre d'exemple, une couturière à Toulouse ne pourra se voir imposer une clause de non-concurrence étendue à toute la France ; cela serait considéré comme abusif. Une clause jugée "raisonnable" lui interdirait par exemple d'exercer toute activité susceptible de concurrencer son ancien employeur dans la seule zone Midi-Pyrénées. L'appréciation du caractère abusif ou non de la clause relève toutefois du pouvoir des juges du fond.
  
• Elle doit comporter une contrepartie financière :
  Elle est généralement égale à 30% de la moyenne mensuelle brute de la rémunération du salarié des douze derniers mois (ou 6, ou 3 derniers mois). La Cour de Cassation vient aujourd’hui renforcer la protection du salarié à qui l’on impose une clause de non concurrence, en précisant que cette contrepartie financière est due du seul fait de la cessation de la relation de travail, quel que soit le mode de rupture du contrat de travail. La contrepartie financière ne peut dépendre uniquement de la durée de la relation de travail et son paiement ne peut pas intervenir avant la rupture car elle a pour objet d'indemniser le salarié. En l'absence de contrepartie, la clause est réputée nulle et non écrite.
  
• Elle doit tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié et de la possibilité pour le salarié de retrouver un emploi :
  C'est au regard des spécificités de l'emploi du salarié que doivent s'apprécier la durée et l'étendue territoriale ou professionnelle de l'interdiction et la proportionnalité de la contrepartie financière.
  

On sait également que :

• la cessation volontaire d'activité de l'entreprise n'a pas pour effet de décharger de plein droit le salarié de son obligation de non-concurrence.
  
• seul le salarié peut invoquer la nullité de la clause de non-concurrence ne prévoyant pas de contrepartie financière.
  
• toute clause de non concurrence ne prévoyant pas de contrepartie financière ouvre droit à indemnité.
  
• le délai de renonciation à la clause de non-concurrence court à compter de la date de signification de la rupture.
  
• la dispense tardive de l'obligation de non-concurrence ne décharge pas l'employeur de son obligation d'indemniser le salarié.
  

Bien sûr, comme toute clause du contrat de travail, la clause de non-concurrence se voit soumise à l'article L.1221-1 du Code du travail (anciennement article L. 121-1 du Code du travail), qui indique que le contrat de travail est soumis aux règles du droit des obligations général (contenu essentiellement dans le Code civil). Cela implique notamment l'absence de vice du consentement.

Le juge peut décider de réduire la durée d'une clause de non-concurrence s'il la juge excessive."

alors les psy, les cadres, les RH peuvent dire ce qu'ils veulent, Aucun salariés salariés de VFLI ne reçoit de contrepartie financière concernant une quelconque clause de non concurrence ! Tu peux postuler à la SNCF, forcément tu ne seras pas pris, parce qu'ils ( les recruteurs SNCF) n'ont pas envie de s'attirer les foudres de notre direction !!

Modifié 1 juin 2012 par dolypranus

[VOLCOMS73]

JE VOUS JOINS LE DOCUMENT...

petition vfli.pdf

[Luz²]

A l'attention de du personnel de VFLI

ACCORD du NON DIT

SUD RAIL VFLI DENONCE :

Un accord tacite entre SNCF et sa filiale VFLI de non débauche de personnel de conduite.

Qu’est ce à dire :

En fait, cela fait plusieurs mois que nous nous en doutions, plusieurs dirigeants de la SNCF nous l’ont même confirmé, les psychologues aussi. Mais il existe bien un accord tacite qui interdit la débauche d'un agent VFLI vers un poste au sein de la maison mère, même dans le cas d'une candidature spontanée et sans dédit formation.

Aucune passerelle n’est prévue pour nous les agents de VFLI (sédentaires ou roulants) qui souhaiterions occuper un poste que ne propose pas VFLI (Circulation, Voyageurs, Contrôleurs,,,)

Pourquoi !!!!!! C’est simple, VFLI nous donnant une rémunération de misère et des conditions de travail déplorables a de plus en plus de mal à trouver des volontaires pour venir travailler chez nous. Alors, le groupe SNCF préfère nous bloquer au sein de sa filiale plutôt que de nous donner de meilleures conditions de travail et de mieux nous rémunérer.

Par contre, et là c’est la cerise sur le gâteau, les agents SNCF eux peuvent être détachés chez nous, voir même y rester, et en plus avec des conditions de travail et une rémunération bien meilleure que nous.

Ce n'est pas juste, c’est honteux

Cet accord tacite est un délit de sale gueule qui contrevient à l'article 1132-1 du code du travail, et en plus c’est une discrimination à l’embauche répréhensible aussi par la loi.

CET ACCORD EST INADMISSIBLE au sein du groupe SNCF, nous les agents de VFLI aspirons à d’autres choses et avons aussi des connaissances que nous pouvons mettre à profit du plus grand nombre.

NOUS NE SOMMES PAS LA CINQUIEME ROUE DU CAROSSE !!!

SUD-Rail VFLI demande que soit donnée la possibilité aux agents de VFLI qui le veulent de postuler à la SNCF comme tout à chacun

sans être obligés de démissionner pour cela.

Le 7 MAI 2012

http://www.mesopinio...f5b8c2b72a.html

A VOS COMMENTAIRES...

A l'attention de du personnel de VFLI

ACCORD du NON DIT

SUD RAIL VFLI DENONCE :

Un accord tacite entre SNCF et sa filiale VFLI de non débauche de personnel de conduite.

Qu’est ce à dire :

En fait, cela fait plusieurs mois que nous nous en doutions, plusieurs dirigeants de la SNCF nous l’ont même confirmé, les psychologues aussi. Mais il existe bien un accord tacite qui interdit la débauche d'un agent VFLI vers un poste au sein de la maison mère, même dans le cas d'une candidature spontanée et sans dédit formation.

Aucune passerelle n’est prévue pour nous les agents de VFLI (sédentaires ou roulants) qui souhaiterions occuper un poste que ne propose pas VFLI (Circulation, Voyageurs, Contrôleurs,,,)

Pourquoi !!!!!! C’est simple, VFLI nous donnant une rémunération de misère et des conditions de travail déplorables a de plus en plus de mal à trouver des volontaires pour venir travailler chez nous. Alors, le groupe SNCF préfère nous bloquer au sein de sa filiale plutôt que de nous donner de meilleures conditions de travail et de mieux nous rémunérer.

Par contre, et là c’est la cerise sur le gâteau, les agents SNCF eux peuvent être détachés chez nous, voir même y rester, et en plus avec des conditions de travail et une rémunération bien meilleure que nous.

Ce n'est pas juste, c’est honteux

Cet accord tacite est un délit de sale gueule qui contrevient à l'article 1132-1 du code du travail, et en plus c’est une discrimination à l’embauche répréhensible aussi par la loi.

CET ACCORD EST INADMISSIBLE au sein du groupe SNCF, nous les agents de VFLI aspirons à d’autres choses et avons aussi des connaissances que nous pouvons mettre à profit du plus grand nombre.

NOUS NE SOMMES PAS LA CINQUIEME ROUE DU CAROSSE !!!

SUD-Rail VFLI demande que soit donnée la possibilité aux agents de VFLI qui le veulent de postuler à la SNCF comme tout à chacun

sans être obligés de démissionner pour cela.

Le 7 MAI 2012

http://www.mesopinio...f5b8c2b72a.html

A VOS COMMENTAIRES...

Faux, faux et faux!!!!! J'ai un collègue qui vient de partir à l'infra pour être AC et un autre qui est maintenant crl à la sncf. C'est dure, mais pas impossible et çà prouve qu'un tel accord n'existe pas!

Modifié 1 juin 2012 par Luz²

[assouan]

Un accord "tacite" .... ce n'est pas très facile à prouver hélas...

[Invité Fabr]

Parfaitement d'accord avec Assouan, cependant il doit être démontrable une quasi absence de personnel VFLI qui intégrent la maison mére, par rapport à des Europorte, ou des ECR.

En admettant la chose jugeable, il y aura bien longtemps que les responsables ne seront plus aux mêmes places...

Celà peut, par contre, faire "exemple"... Tout ne saurait être perdu...

Fabrice

[Luz²]

Parfaitement d'accord avec Assouan, cependant il doit être démontrable une quasi absence de personnel VFLI qui intégrent la maison mére, par rapport à des Europorte, ou des ECR.

En admettant la chose jugeable, il y aura bien longtemps que les responsables ne seront plus aux mêmes places...

Celà peut, par contre, faire "exemple"... Tout ne saurait être perdu...

Fabrice

C'est sur qu'il n'y a pas beaucoup de VFLiens qui ont réussi à intégrer la maison mère, j'ai même un collègue qui avait un très bon profil pour pour intégrer un atelier de maintenance, lors de l'entretien tout s'était très bien passé puis plus aucune nouvelles, il appelle: "Ha oui, c'est vous qui êtes chez VFLI? non sa va pas être possible!"

Mais comme dit plus haut j'ai l'exemple de 2 autres collègues qui ont sont maintenant à la sncf...

[Jeanclaute]

Parce que vous vous attendiez à quoi en rentrant dans cette boutique ?

VFLI a pas été créée pour permettre une avancée sociale, mais justement pour faire tirer des trains à moindre coût ... Alors vous croyez peut être que la SNCF va vous reprendre sous statut ?

Désolé, mais VFLI vous êtes bien la cinquième roue du carrosse ferroviaire ...

En plus de vous voler votre travail pour vous permettre de rester à attendre que le bon dieu vous donne du travail, on aurai pas le droit de grignoter votre place en interne ? Rennh merde !

[CRL COOL]

En plus de vous voler votre travail pour vous permettre de rester à attendre que le bon dieu vous donne du travail, on aurai pas le droit de grignoter votre place en interne ? Rennh merde !

Tu crois que les conducteurs SNCF se complaisent dans cette situation? Cà fait mal de voir partir des trafics vers la concurrence... encore plus quand elle est interne au groupe!! Personne ne nous demande notre avis pour nous coller en Inut. Et sur la paye, crois moi, çà se ressent!!

Et SNCF21 a raison sur un point: VFLI est créé et se développe uniquement pour mettre fin à un statut: celui de TB au Fret. Alors, et malheureusement pour vous, il n'y a que dans vos rêves les plus fous que vous pourrez prétendre accéder au RH0077 tel que nous le connaissons aujourd'hui.

Nous aurons le même statut lorsqu'il y ura un accord de branche sur le statut des travailleurs du rail: vous allez (peut-être) y gagner un peu.... nous allons avec certitude y perdre beaucoup....

[Jeanclaute]

Je suis d'accord avec toi je ne suis pas un réveur de la première heure

J'ai posté cette réponde très ironique on peut dire, car selon ce Mr tous est de notre faute a nous les ouvriers vfli ! Or c'est fzux je suis travailleur j'ai rien a voir a votre situation !

Qu il crache don venin sur ses responsables, sa direction, son gouvernement ! Nous dimple travailleur l'on y peut rien , pas la peine de s'acharner sur nous comme si l'on etait des sous me***