convention de préservation de matériel roulant...

[Invité technicentre]

Bonjour à tous...

Ma demande va en faire sursauter pas mal, surtout venant de ma part...

Est-ce que quelqu'un pourrait me communiquer une convention de préservation de matériel radié, une récente?.Pourquoi? Parce que je suis obligé de me poser certaines questions et que la signature d'une de ces conventions serait susceptible de résoudre un certain nombre de mes problèmes actuels...

Donc, pour avancer dans ma réflexion, je dois partir sur du concret, du tangible et non des infos déformées...

Tout d'abord, qui est l'actuel interlocuteur à la DM au 15 rue Traversière...

Réponse en MP possible pour éviter d'interférer sur des dossiers en cours de négociation...

Merci.

Thierry/Technicentre.

[SIA]

Bonjour,

Je ne sais pas si je serais hors sujet.

Il existe un contrat type à l'Unecto, qui est à mettre à la poubelle de l'avis de tous. J'ai parlé avec le rédacteur du contrat de location de la 230 G 353, qu'il me dit avoir été catastrophique.

Je suis sympathisant d'une association ayant une locomotive à louer, sachant qu'en France 4 machines ont été restituées hors d'état, personne ne veut plus de cela.

J'ai essayé d'avoir des contrats en Grande Bretagne et en Allemagne pour rien.

Il existe une matrice aux USA, elle est très inspirée d'un contrat de location immobilier. Comme tout contrat américain, des quantités de points sont traités. Sa rédaction en français sera orienté sur les garanties pour le propriétaire, et les obligations du locataire

Si c'est OK, me contacter par M.P.

Bonne chance.

SIA

[FloBarr]

Salut,

J'ai peut-être ton bonheur sous le coude. Suite en MP!

Florian

[130hsp]

Il existe un contrat type à l'Unecto, qui est à mettre à la poubelle de l'avis de tous

SIA

Ce n'est pas l'avis des gens du CFBS le contrat UNECTO à servit pour les Verney et plus récemment la voiture lit Lunea 1 classe.

Qu'à t il de si catastrophique , merci de vos lumières .

[SIA]

Pour ne pas créer de polémique la réponse a été faite par M.P. avec une ossature.

La convention actuelle ne donne aucune garantie au propriétaire, la notion de "bon état" ne valant pas un clou devant un tribunal.

De très nombreux points sont à préciser. Les américains étant beaucoup plus précis que nous, je suis en train de rédiger une version française basé sur un modèle existant aux USA, et qui sera proposée à l'UNECTO.

Fédécrail n'a pu delivrer aucune information.

SIA

[zoreglube]

Les nouvelles dispositions applicables , pour les conventions de préservation du matériel roulant ferroviaire historique , sont précisés sur le site suivant de l'UNECTO :

http://www.cuu-mrfp.fr/

Modifié 15 mars 2018 par zoreglube
correction texte

[gilles_tagada]

Petite précision : le CUU-MRFP (Contrat Uniforme d'Utilisation des Matériels Roulants Ferroviaires Préservés ) n'est pas une convention de préservation. Il s'agit des dispositions qui régissent désormais la circulation occasionnelle sur le RFN des matériels préservés. Elles remplacent l'IN 3431 et autres déclinaisons.