Bonjour,

J'ai cherché sur le forum des infos sur le sujet : je suis adc au status depuis 15 ans et j'ai produit une "oeuvre de l'esprit" (un bouquin) que je souhaiterai vendre à compte d'auteur. On me conseille l'autoentreprise. J'ai cherché des infos sur le sujet sur le Net et sur Cheminots.net, le sujet y a été traité moultes fois, le souci étant que dans le meilleur des cas je tombe sur un extrait d'une version du RH013 qui date de 2009.

Pourriez-vous m'indiquer où je peux consulter le RH013 à jour ? Evidemment il me suffirait de me rendre chez mon DET j'aurai plutôt souhaité un lien sur internet vers le texte à jour. Legifrance semble contenir des textes relatifs à la SNCF mais rien ne semble correspondre au RH013.

Pourriez-vous m'orienter ?

Merci.

Modifié 17 décembre 201311 ans par Lex13

je ne peux pas t'aider

sauf à te signaler qu'au niveau des impôts, un auto entrepreneur n'est pas du tout taxé pareil qu'un quidam qui déclare des droits d'auteurs.

as tu essayé ta chambre de commerce ?

Merci pour ton aide. Disons que je cherche à consulter le RH013 sans avoir à me déplacer à 80km de chez moi (la distance approximative entre ma demeure et la CCI). Je vous avoue que pouvoir le consulter sur le Net serait top.

Merci d'avance !

Modifié 17 décembre 201311 ans par Lex13

y a un sujet déjà

Je ne sais pas si cela a changé depuis mais bon

Article 3

Il est interdit au personnel de la S.N.C.F. d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

Article 4

Les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.....................

la suite ici

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Je connais des cheminots qui avaient un orchestre pendant des années et qui jouaient tout les samedi soir aux bals

Modifié 17 décembre 201311 ans par fabrice

Merci pour ton aide. Disons que je cherche à consulter le RH013 sans avoir à me déplacer à 80km de chez moi (la distance approximative entre ma demeure et la CCI). Je vous avoue que pouvoir le consulter sur le Net serait top.

Merci d'avance !

Avec syspre accessible de tout poste relié à l'intranet; même avec sirus 1 (ok il faut 2 heures mais ca fonctionne)

Vérification faite, le RH013 de 2009 est la dernière edition.