Besoin d'une réponse claire concernant la période d'essai des contractuels.

[Cessk1]

Bonjour à tous,

Comme l'indique le titre de mon sujet j'ai besoin d'une réponse claire et certaine concernant la période d'essai des contractuels.

D'après ce que je crois savoir, et ce qui est écrit dans le contrat de travail, elle est de 2 (ou 3 mois), auxquels on rajoute la condition de réussir aux examens de formation.

Sauf que la majorité des cheminots à qui on demande, sont sûrs et certains qu'il y a un commissionnement, comme les agents au CP.

Mon homme est rentre début janvier 2013. Période d'essai de 2 mois. École pendant plusieurs mois avec modules à valider, qui l'ont été.

Aujourd'hui, en février 2014, ses collègues de formation embauchés au CP ont reçu une lettre précisant leur nouvelle position et stipulant leur commissionnement. Mon homme et un de ses collègues contractuel n'ont rien eu. Je pense que c'est normal. Mais tous les "anciens" les font flipper en disant que c est parce qu ils ne sont tjs pas commissionnés. Enfin bref, ça nous embrouille et nous met le doute.

Alors voilà, clairement, y a t il un commissionnement pour les agents contractuels ? Ou la période d essai et la validation de la formation suffit elle réellement ?

Peut on arrêter de s'en faire et le considérer définitivement embauché (sauf faute grave bien sur...) ??

Merci.

[Gom]

A ma connaissance, le commissionnement ne s'adresse qu'aux agents au statut, pas aux contractuels.

[nomade]

pas de commitionnement, mais un cdi lambda au bout de trois mois ...

donc plus d'inquietude

[Invité necroshine]

Pas d'inquiétude....

[PLANONYME]

Période d'essai des contractuels : deux mois pour l'exécution, 3 mois pour les autres.

Passé ce délai et même en cas d'échec à l'examen d'entrée dans la filière, il n'est pas question de rompre le contrat de travail au titre d'une période d'essai. Ce serait une procédure de licenciement classique qu'il faudrait alors engager. L'échec à l'examen s'assimilant à une insuffisanse professionnelle constituant une cause réelle et sérieuse de motif de licenciement selon l'entreprise. Mais comme ça reste périlleux sur le plan juridique, l'évaluation professionnelle se fait de préférence pendant la période d'essai et s'il apparait que l'échec à l'examen le moment venu est déjà plus que probable, dans la pratique c'est à ce moment là (et à temps donc) que le contrat sera rompu au titre de la période d'essai et à l'intérieur de celle-ci.

L'année de commissionnement c'est la période d'essai des agents du cadre permanent et il n'y a qu'à eux que ce délai plus long que ce qui est autorisé dans le droit commun pour un essai est opposable. Pour eux-aussi, s'il apparait notamment qu'ils sont d'ores et déjà en posture de rater l'examen d'entrée dans la filière, c'est pendant cette première année qu'ils seront éconduits au titre d'un essai non concluant. L'entreprise fait donc en sorte que l'examen ait lieu avant commissionnement. Après, ce serait très compliqué.

Au-delà de sa période d'essai, le contractuel est lié par un contrat de travail à durée indéterminée. Ce contrat de travail ne pourrait plus être rompu à l'initiative de l'entreprise que par le licenciement (motif personnel, disciplinaire ou économique). Très rare, même pour les contractuels.

Les agents du cadre permanent sont globalement assez ignorants des règles qui s'appliquent aux contractuels. Y compris même l'encadrement, sauf quelques spécialistes R.H. eux-mêmes de plus en plus souvent contractuels d'ailleurs...

Au fait, pourquoi homme Cessk1 est-il contractuel ? Il ne remplit pas les conditions d'admission au cadre permanent (âge, nationalité) ?

Car quiconque remplit les conditions d'accès au cadre permanent doit normalement être recruté au cadre permanent si son emploi relève du dictionnaire des filières (sauf s'il ne s'agit que d'un contrat à durée déterminée dont les motifs de recours sont d'ailleurs légalement très encadrées).

Modifié 5 février 2014 par PLANONYME

[Cessk1]

Merci pour vos réponses claires. C est vrai que les agents du CP ne connaissent pas vraiment les règles, et ils sont même pour certains "réfractaires" ! Pour bcp d entre eux, ils ne comprennent pas qu'il s'agit d'un cdi tout simplement, bcp pensent que c est une sorte de cdd. Moi je suis cheminote aussi (au CP) et quand je parle de mon homme à mes collègues, j'entends souvent des "aaaah ouai, contractuel... Il est pas embauché alors..." Lol. Comprennent pas... Enfin bref ! Y en a de plus en plus donc ça viendra !

En tous cas moi je le considère comme un cheminot quand même. Même si officiellement il n'a pas le statut de cheminot. C est un agent sncf, qui a fait les mêmes tests pour rentrer, qui fait le même boulot que ses collègues, dans la même boîte, avec le même esprit... Pour ça, il est cheminot. Dans mon esprit c est pas une question de sécurité sociale qui détermine si on est un "cheminot" dans l'ame ou pas. (Toujours pas officiellement hein) . Voilà voilà...

Sinon, mon mari est contractuel car il ne remplissait effectivement pas les conditions d'acces nécessaires au CP.

[Gom]

. C est un agent sncf, qui a fait les mêmes tests pour rentrer, qui fait le même boulot que ses collègues, dans la même boîte, avec le même esprit...

...mais pas la même paye...

[Nipou]

Dans mon esprit c est pas une question de sécurité sociale qui détermine si on est un "cheminot" dans l'ame ou pas. (Toujours pas officiellement hein) . Voilà voilà...

"Un cheminot (une cheminote) est le nom donné aux personnes employées dans les chemins de fer."

Le reste, c'est de la littérature de RH ^^

[Cessk1]

...mais pas la même paye...

Certes...

[Cessk1]

"Un cheminot (une cheminote) est le nom donné aux personnes employées dans les chemins de fer."

Le reste, c'est de la littérature de RH ^^

Oui voilà :)

[PLANONYME]

...mais pas la même paye...

A équivalence de grade de début, les contractuels sont mieux rémunérés que les agents du cadre permanent.

Dans la durée, ça se discute du fait d'un déroulement de carrière moins normé.

[Gom]

A équivalence de grade de début, les contractuels sont mieux rémunérés que les agents du cadre permanent.

Dans la durée, ça se discute du fait d'un déroulement de carrière moins normé.

Tout dépend du poste alors. J'ai commencé CRML en 2007, quasiment en même temps qu'un collègue du même grade embauché au PS25. Si on compare nos paies annuelles, il n'a jamais gagné autant que moi. Partant de ce principe, sur ce point précis... J'ai honte de ma boite.

Modifié 6 février 2014 par Gom

[PLANONYME]

Tout dépend du poste alors. J'ai commencé CRML en 2007, quasiment en même temps qu'un collègue du même grade embauché au PS25. Si on compare nos paies annuelles, il n'a jamais gagné autant que moi. Partant de ce principe, sur ce point précis... J'ai honte de ma boite.

CRML, c'est un grade de conduite ? (désolé, je ne les connais pas tous)

Si oui, la rémunération globale annuelle dépend beaucoup (trop d'ailleurs) du travail effectivement réalisé et non pas seulement de la qualification (nombreux éléments variables de solde, ce ne sont pas les conducteurs qui me démentiront). Mais je maintiens (sauf errreur toujours possible de ma part au cas par cas) que le salaire de base est plus élevé pour les contractuels à équivalence de positionnement (faut-il encore comparer sur le brut car entre leur brut et leur net les cheminots du CP se financent un protection sociale de plus haut niveau que n'ont pas les contractuels).

On peut peut-être penser que le collègue CRML contractuel n'a reçu que des commandes moins rémunératrices ? M'étonnerait pas ! Mais que font les syndicats !!!???

[Gom]

CRML, c'est un grade de conduite ? (désolé, je ne les connais pas tous)

[...]

On peut peut-être penser que le collègue CRML contractuel n'a reçu que des commandes moins rémunératrices ? M'étonnerait pas ! Mais que font les syndicats !!!???

Oui et oui. Mais pas que. Je lui redemanderai quand je le croiserai, mais son traitement, si on l'annualise (il est censé prendre en compte la prime de fin d'année), est resté inférieur au mien.

Bien sûr, si on regarde juste sur un mois...

Modifié 7 février 2014 par Gom