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voiture de service


ed

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Bonjour a tous,

           quelqu'un pourrait il me renseigner, depuis 1 ans environ on nous a demandé de prendre la voiture se service (exceptionnellement au départ) pour ce rendre chez les clients et attendre l'arrivé du train pour effectuer la desserte. Je précise qu’habituellement nous partons directement de la gare fret avec le train et effectuons les différentes dessertes. Je travail en 2/8 matin et soirée, or en commençant ma journée a 3h50 j'ai plusieurs fois piqué du nez a cause de la fatigue en conduisant sur la route! j'ai déjà eu une mauvaise expérience il y a plusieurs années ou je me suis endormi au volant et eu un accident (sans gravité heureusement) sur l'autoroute... J'ai donc refusé de prendre la voiture le matin pour cette raison principale. or cela n'a pas l'air de plaire a la direction! peuvent ils m'obliger a prendre le véhicule ou non? et qu'est ce que je risque si je continu de refuser? je précise aussi que sur la fiche de poste il n'est pas indiqué de prendre la voiture de service.

si quelqu'un s'y connait sur le sujet, merci

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Invité technicentre

Et qui peut t'obliger à prendre le volant? Est-ce que ton permis a été passé sous financement patronal? Non, bien sur, enfin, du moins le pense-je...

Par contre, gaffe aux retombées... Tu t'endors en travaillant de matinée, donc ça veut dire que tu n'es pas en état de faire ou prendre ton poste de travail...

Le jeu en vaut-il la chandelle? Toi seul peut le dire... Rapproche toi d'un délégué du personnel ou du CHSCT pourvoir ce que tu peux expliquer...

Au fait, combien de km à faire et pour combien de temps? Parce que faire 10 km en campagne, ce n'est pas la même chose qu'en Région Parisienne ou Lyonnaise, même à 4 heures du matin.

 

Enfin, tu qualifies la chose d'exceptionnel... Est-ce que ça vaut la coup? A toi de voir...

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tout d'abord merci de ta réponse.

pour te répondre la durée de trajet est d'environ 25 à 30 mn aller, la fatigue reste gérable lorsque je suis en activité et faire mes dessertes(qui pourrait me dire qu'il n'a jamais été fatigué si tôt le matin), mais pour reprendre la voiture entre autre sur l'autoroute ça devient plus compliqué, le coup de barre se fait vite sentir ( je roule fenêtre ouverte et radio allumé en croyant que cela m'aide...!). de plus ce qui était exceptionnelle devient régulier, c'est bien la le problème...    J'ai eu ma visite médicale annuelle et j'en ai parler au médecin qui m'a proposé de mettre une restriction pour la conduite de véhicule sur les horaires du matin, sauf que cela n'a pas du plaire a la direction qui a appelé le médecin et qui me reconvoque ce lundi a la demande de l'entreprise!!! le médecin aurait il changé d'avis sous la pression de la direction!!??? c'est incroyable. Et oui je pense au retombées et me demande s'ils ne veulent pas me mettre inapte de matinée pour mieux pouvoir me muter ou je ne sais quoi d'autre!?        ET si c'est le cas je serai obligé de prendre la voiture avec toujours la peur au ventre!? 

Tu me demande si ça vaut le coup... Le souci est que si je devais m'endormir et me tué ou pire tué quelqu'un d'autre en face... mais ça n'a pas l'aire de leur poser de problème

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Je ne connais pas vraiment la réglementation en matière d'utilisation de voitures de service mais je ne suis pas vraiment choqué qu'on demande à un agent d'utiliser un véhicule de service même tôt le matin. Après tout, la SUGE, les agents qui accompagnent les derniers trains en Transilie, les agents d'astreinte et bien d'autres sont amenés à se déplacer en voiture de service pour rallier les différentes gares où ils interviennent. Après, il faut savoir si cette utilisation est écrite quelque part et dans le cas contraire, effectivement il y a de l'abus.

Je pense qu'un café bien noir te ferait du bien à la prise de service !

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Quelques infos , dans le cadre général du code du travail

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/50439/dix-questions-sur-les-deplacements-professionnels-des-salaries.html

Peut être que le RH SNCF précise différemment certaines choses

 

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Invité technicentre

tout d'abord merci de ta réponse.

pour te répondre la durée de trajet est d'environ 25 à 30 mn aller, la fatigue reste gérable lorsque je suis en activité et faire mes dessertes(qui pourrait me dire qu'il n'a jamais été fatigué si tôt le matin), mais pour reprendre la voiture entre autre sur l'autoroute ça devient plus compliqué, le coup de barre se fait vite sentir ( je roule fenêtre ouverte et radio allumé en croyant que cela m'aide...!). de plus ce qui était exceptionnelle devient régulier, c'est bien la le problème...    J'ai eu ma visite médicale annuelle et j'en ai parler au médecin qui m'a proposé de mettre une restriction pour la conduite de véhicule sur les horaires du matin, sauf que cela n'a pas du plaire a la direction qui a appelé le médecin et qui me reconvoque ce lundi a la demande de l'entreprise!!! le médecin aurait il changé d'avis sous la pression de la direction!!??? c'est incroyable. Et oui je pense au retombées et me demande s'ils ne veulent pas me mettre inapte de matinée pour mieux pouvoir me muter ou je ne sais quoi d'autre!?        ET si c'est le cas je serai obligé de prendre la voiture avec toujours la peur au ventre!? 

Tu me demande si ça vaut le coup... Le souci est que si je devais m'endormir et me tué ou pire tué quelqu'un d'autre en face... mais ça n'a pas l'aire de leur poser de problème

Là, je peux te répondre facilement... Un médecin du travail est CS, donc fonctionnaire supérieur. Je ne vois pas grand monde qui puisse aller à son encontre...

Par contre, tout les médecins du travail ne sont pas égaux dans leurs décisions et ils peuvent se laisser influencer dans celles-ci...

que tu sois reconvoqué lundi ne veut absolument pas dire qu'il va t'être reproché quoi que ce soit...

Une restriction médicale pour ce genre de problèmes, ça laisse toujours des traces dans un dossier et peu de monde irait se lancer dans une contestation pure et simple, surtout si un accident survenait ultérieurement, même le médecin à l'origine du truc...

Attends déjà de voir ce qui va t'être dit avant de te cailler les sangs...

Tu pars donc devant, et tu es rattrapé parle train ensuite... Et partir avec le train, serait-ce possible? Là, plus de problème si tu piques un roupillon... Es-tu seul pour faire cette desserte? Si non, pourquoi ne pas filer le volant à un autre? Si malheureusement, tu étais seul, expliquer tes craintes à ta hiérarchie par écrit, ne pourrait que t'aider...

"QUE PEUT EXIGER LE PERSONNEL EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ?

L’employeur doit évaluer les risques liés aux transports, les inscrire dans le Document unique et prendre des mesures pour les diminuer. Il doit le faire en associant le CHSCT et les services de santé au travail.

Les précautions à prendre visent les moyens de transport mais aussi les personnes transportées. Il convient de prévoir pour les salariés itinérants un suivi médical plus attentif que celui des sédentaires et une formation permanente.
Le fait d’obliger un salarié à se déplacer en voiture malgré l’avis contraire du médecin du travail justifie une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur (Cass. soc., 22 sept 2010, no 08-45.225)."

Ce court extrait du droit général du travail donne quelques indications que tu peux glisser à un délégué CHSCT...

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habituellement oui nous partions toujours avec le train, mais je pense que c'est une nouvelle lubie de leurs part pour gagner du temps, comme cela l'ouverture sur les sites est déjà réalisé... et oui je suis seul pour faire ces dessertes.     

mais tu as raison, Je vais attendre ce que le médecin va me dire, Lundi... j'en serai un peu plus 

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si voiture de service :  prime de conduite

pas de prime

pas de voiture

 

après (ou avant), faut voir la définition du poste et ses modalités de tenue.

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Une autre solution:

Se coucher tôt la veille, et tant pis pour le match de foot et sa petite mousse....

Comment font les agents qui sont amenés à  prendre leur service tôt  le matin et sur plusieurs matinées? (Mécanos,  ASCT,  AC.....)Sans parler de ceux qui enchaînent les nuits. Ils demandent à  être inapte pour une prise de service avant tel heure?....

Et en plus tu utilises ta voiture pour venir au travail, donc les risques sont les mêmes. Si on suis ta logique, tu refuses de prendre la voiture de service à 03h50, donc tu ne devrais pas prendre ta voiture perso pour venir à  ton boulot...

  • J'adore 4
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Une autre solution:

Se coucher tôt la veille, et tant pis pour le match de foot et sa petite mousse....

Comment font les agents qui sont amenés à  prendre leur service tôt  le matin et sur plusieurs matinées? (Mécanos,  ASCT,  AC.....)Sans parler de ceux qui enchaînent les nuits. Ils demandent à  être inapte pour une prise de service avant tel heure?....

Et en plus tu utilises ta voiture pour venir au travail, donc les risques sont les mêmes. Si on suis ta logique, tu refuses de prendre la voiture de service à 03h50, donc tu ne devrais pas prendre ta voiture perso pour venir à  ton boulot...

 

zoom 45   je ne suis pas foot, je ne suis pas mousse...  tu parles de prendre le service tôt : cela fait plus de 18 ans que je travail en horaire décalée et j'ai enchaîner les nuits pendant presque 13 ans, alors te biles pas je connais ça! prendre la voiture pour aller au travail ne me pose pas de problème surtout pour 10 mn, sinon j'aurai refusé un poste en horaire décalé!  et puis nous ne sommes pas tous égaux face a ces horaires fatigants...   peut être que ces horaires me fatigue plus maintenant et je penserai a une reconversion alors, mais pour l'instant c'est ma santé qui est en jeux. Je ne refuse pas de prendre la voiture de service par plaisir, mais parce qu'il y a un risque pour moi et pour autrui!        Mais peut être ne comprends tu pas cela

 

si voiture de service :  prime de conduite

pas de prime

pas de voiture

 

après (ou avant), faut voir la définition du poste et ses modalités de tenue.

cyclodocus  non pas de prime de voiture, ils avaient refusé 

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oh! les mecs vous déconnez ou bien? la direction met les agents sur les routes de plus en plus souvent ( à conduire ou en taxi)! c'est un acte pro qui est accomplis, donc comme dit plus haut doit entrer dans l'analyse des risques, être inscrit dans le document unique et doit figurer sur la fiche de poste. mais les mêmes qui ont rédigé tout ça tombent dans la facilité quand il s'agit d'organisation à moindre coût!!!!

  • J'adore 2
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oh! les mecs vous déconnez ou bien? la direction met les agents sur les routes de plus en plus souvent ( à conduire ou en taxi)! c'est un acte pro qui est accomplis, donc comme dit plus haut doit entrer dans l'analyse des risques, être inscrit dans le document unique et doit figurer sur la fiche de poste. mais les mêmes qui ont rédigé tout ça tombent dans la facilité quand il s'agit d'organisation à moindre coût!!!!

:Smiley_48:

... et celà fait au moins plus de 15 ans que ce phénomène existe, et s'amplifie ! C'est pas nouveau !

 

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cyclodocus  non pas de prime de voiture, ils avaient refusé 

regarde avec tes délégués

la prime auto est due à partir d'un certain temps de conduite du véhicule de service.

 

refus signifié (et justifié) par écrit ?

si non : lettre avec AR demandant les raisons du non-octroi.

  • J'adore 1
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La prime de conduite dépend de la qualif, au delà d'un certain seuil tu ne la touches pas.

Les cadres n'ont pas de voitures de fonction. Véhicule de service, même si il y a des abus.

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La prime de conduite dépend de la qualif, au delà d'un certain seuil tu ne la touches pas.

Les cadres n'ont pas de voitures de fonction. Véhicule de service, même si il y a des abus.

non, plus de primes au delà d'un certain seuil de qualif...... Mais des indemnités en cas d'astreinte déclenchée, même si elle ne se déplace pas..... Ce n'est pas une généralité, mais ça arrive.....

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Invité technicentre

Encore plus simple... Tout dépend de l'établissement, du motif de déplacement, de, de, de...

Moi, j'assure des astreintes, par exemple, sur Montereau alors que j'habite Bry sur Marne... Pas de véhicule SNCF et peut-être pas de frais de déplacement si j'avais à sortir...

A 250 E le week end sans sortie, je ne peux me plaindre, tout de même, et je ne crache pas dans la soupe aucunement...

Mais là, on est pas en présence d'astreinte mais de déplacements habituels...

Je comprends les questions du collègue et ses appréhensions...

Une question en DP et/ou CHSCT ne me parait pas inutile... Mais attention aux retours de bâton, ce que j'ai dit depuis le début...

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La discussion est parti sur une histoire de sous ou pas pour conduire cette voiture, la question était autre, notre collègue voulait savoir s'il pouvait refuser ou pas de prendre le volant.

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La discussion est parti sur une histoire de sous ou pas pour conduire cette voiture, la question était autre, notre collègue voulait savoir s'il pouvait refuser ou pas de prendre le volant.

si il se sent en danger sur les routes qu'il a à prendre, la fatigue ect oui!

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  • 3 semaines plus tard...

Bon voila, suite a la demande de la direction d'un autre visite médicale, le médecin me précise que si effectivement il me met une restriction a la conduite d'une voiture de service le matin cela pourrait poser le problème du trajet domicile/travail...  Mais pour moi le problème est tout autre. j'ai q'en même fais lever la restriction et eu une discussion avec mon dpx pour lui faire comprendre le problème et que je ne prendrai pas le véhicule si jamais la journée avait été difficile et que je ne me sentais pas en forme (de plus si cela n'ai pas prévu)  a voir...

et pour les délégué CHSCT certains sont surement mieux que d'autre ... mais il y a longtemps que j'ai appris a me démerder tout seul

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