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D2i


sash28

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Bonjour.

je suis en roulement à la traction (100pmp). Le jeudi 21 je suis en retour de découché, Ps 14h43 à Nantes et Fs 21h30 à paris. Je termine mercredi soir à nantes à 21h30. Comment dois je rediger ma d2i?

sur la seule journée du jeudi au risque d'être repris entre 6het 14h ou par exemple de 6hà 22h le jeudi?

 

merci à tuos.

 

steph.

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il y a 8 minutes, sash28 a dit :

Bonjour.

je suis en roulement à la traction (100pmp). Le jeudi 21 je suis en retour de découché, Ps 14h43 à Nantes et Fs 21h30 à paris. Je termine mercredi soir à nantes à 21h30. Comment dois je rediger ma d2i?

sur la seule journée du jeudi au risque d'être repris entre 6het 14h ou par exemple de 6hà 22h le jeudi?

 

merci à tuos.

 

steph.

Le plus simple st de poser ta D2I sur la totalité du préavis. De toute façon, si tu poses ta D2I sur le retour de découcher, il faut bien se mettre dans la tête que tu ne feras pas l'aller, en cas de grève, tout le monde est repris en FAC.

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Deja je serais toi je pose 24h car de toute façon, elles te seront décomptées. Si tu fais l'aller et que le lendemain tu es en grève, ils peuvent te laisser te débrouiller pour rentrer... Par contre si tu peut etre repris le matin sur ton retour (temps de repos suffisant) ils doivent te monter une journée.

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il y a 18 minutes, yienyien89 a dit :

Si tu fais l'aller et que le lendemain tu es en grève, ils peuvent te laisser te débrouiller pour rentrer

C'est pas qu'ils peuvent te laisser te débrouiller, c'est qu'ils vont te laisser te débrouiller, ce qui est normal en cas de cessation concertée du travail, pour la SNCF, tu n'existe plus.

il y a 10 minutes, TintinGV a dit :

Si ton allez commence avant l'heure du préavis,je ne vois pas pourquoi en étant en roulement,on te retirerait ton aller.

Car il ne peut pas faire le retour, il me semble bien qu'en cas de grève, la veille, le jour J et le lendemain sont repris en FAC, m^me pour les agents en roulements, mes souvenirs remontent un peu

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Il faut qu'il y ai un affichage annoncant que sur la periode du preavis n°... tout le monde passe en fac. Le fac n'est pas automatique. Sans cette affichage le roulement est la règle. Deja vu des collegues faire le journée aller de rhr et se demerder pour rentrer le lendemain. La boite en joue car souvent si tu te met en grève tu as aucune solution pour rentrer. Ca fait forcément douter...

Modifié par yienyien89
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il y a 4 minutes, yienyien89 a dit :

La boite en joue car souvent si tu te met en grève tu as aucune solution pour rentrer. Ca fait forcément douter...

Il reste le stop, j'ai déjà pratiqué

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il y a 3 minutes, sash28 a dit :

D2i posée mais j'ai merdé. Du coup je fais mon aller, et grève à partir de 13h10 le 21. J'suis trop bête. Du coip je serai sur Nantes, donc manif à nantes suivant les trains je verrai bien comment je rentre.

merci à tous.

Nantes, ce n'est pas le trou du c** du monde, il y aura bien un TGV pour arriver sur paris sur le coup de 8h00-8h30 afin d'emmener toutes ces fourmis laborieuses qui viennent bosser, il ne faut surtout pas empêcher le monde de bosser.

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il y a 34 minutes, ADC01 a dit :

Nantes, ce n'est pas le trou du c** du monde, il y aura bien un TGV pour arriver sur paris sur le coup de 8h00-8h30 afin d'emmener toutes ces fourmis laborieuses qui viennent bosser, il ne faut surtout pas empêcher le monde de bosser.

Voir plusieurs !!!!,voir meme le sien !!!!

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il y a 8 minutes, sash28 a dit :

Oh que oui.  Ils vont bien trouver un retraité ou un "conducteur occasionnel" pour faire mon train c'est sûr. 

Ou tout simplement un conducteur non gréviste qui ne se sent pas concerné par ce préavis

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Le 19/09/2017 à 16:37, yienyien89 a dit :

Il faut qu'il y ai un affichage annoncant que sur la periode du preavis n°... tout le monde passe en fac. Le fac n'est pas automatique. Sans cette affichage le roulement est la règle. Deja vu des collegues faire le journée aller de rhr et se demerder pour rentrer le lendemain. La boite en joue car souvent si tu te met en grève tu as aucune solution pour rentrer. Ca fait forcément douter...

Sauf erreur de ma part, la règlementation SNCF générale ne prévoit pas cet affichage pour passer tout le monde en FAC. C'est peut-être un accord local, mais l'Accord d'Entreprise ne le prévoit pas, il faut juste que l'agent soit avisé au plus tard 24h avant.

 

Accord d'entreprise SNCF:

3bis - Par dérogation à la règle de l’alinéa précédent, les agents sont informés de la modification de la succession des journées de service et des repos au plus tard 24 heures avant le début du jour concerné et de la modification de leurs heures de travail au plus tard 1 heure avant leur mise en oeuvre, dans les cas suivants :

- perturbations, au sens de l’article L. 1222-2 du code des transports, ayant pour conséquence la réorganisation des moyens humains et matériels pour assurer ou adapter le plan de transport :

- circonstances accidentelles et imprévisibles impactant l’exploitation,

- attribution tardive de sillons pour le transport de fret. Par exception, dans ce cas, le délai de prévenance minimum pour la modification des heures de travail est porté à 2 heures avant leur mise en oeuvre, à l’exception des agents affectés à des services facultatifs ou à des services de réserve.

 

Article L1222-2
Après consultation des usagers lorsqu'il existe une structure les représentant, l'autorité organisatrice de transport définit les dessertes prioritaires en cas de perturbation prévisible du trafic. Sont réputées prévisibles les perturbations qui résultent :
1° De grèves ;
2° De plans de travaux ;
3° D'incidents techniques, dès lors qu'un délai de trente-six heures s'est écoulé depuis leur survenance ;
4° D'aléas climatiques, dès lors qu'un délai de trente-six heures s'est écoulé depuis le déclenchement d'une alerte météorologique ;
5° De tout événement dont l'existence a été portée à la connaissance de l'entreprise de transports par le représentant de l'Etat, l'autorité organisatrice de transports ou le gestionnaire de l'infrastructure depuis trente-six heures.
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Il y a 5 heures, Pepe a dit :

Mais pour les TER et Intercités, en régions, c'est pas la même !!!

Pour le service normal au TGV, no comment...

Tous ces braves ADC ne doivent pas être concernés par "tout ca"...

Mouais... consultation du programme de grève ter, tous les trains habituels roulent, très très peu de cars prévus en remplacement...

je sais pas pour vous mais je sens un très très grand raz le bol de se battre pour les autres du côté des collègues. ( et je dois dire que moi aussi ça commence ). soit je vois ca partir en plus rien à f... soit ca dégénérera...

Modifié par dilidou
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Sur ma région et plus particulièrement sur les lignes que je parcoure habituellement, nombre de trains réduit à peau de chagrin et au moins 2 lignes assurées à 100% en bus...

Il y a 2 heures, Audrey a dit :

C'est assez classique pour un appel à la manifestation. Il faut que les gens puissent se rendre aux manifs.

Avec malgré tout un préavis "carré" à la SNCF avec une part belle à des revendications internes à l'entreprise...

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Il y a 10 heures, katamiaw a dit :

Sauf erreur de ma part, la règlementation SNCF générale ne prévoit pas cet affichage pour passer tout le monde en FAC. C'est peut-être un accord local, mais l'Accord d'Entreprise ne le prévoit pas, il faut juste que l'agent soit avisé au plus tard 24h avant.

 

Accord d'entreprise SNCF:

3bis - Par dérogation à la règle de l’alinéa précédent, les agents sont informés de la modification de la succession des journées de service et des repos au plus tard 24 heures avant le début du jour concerné et de la modification de leurs heures de travail au plus tard 1 heure avant leur mise en oeuvre, dans les cas suivants :

- perturbations, au sens de l’article L. 1222-2 du code des transports, ayant pour conséquence la réorganisation des moyens humains et matériels pour assurer ou adapter le plan de transport :

- circonstances accidentelles et imprévisibles impactant l’exploitation,

- attribution tardive de sillons pour le transport de fret. Par exception, dans ce cas, le délai de prévenance minimum pour la modification des heures de travail est porté à 2 heures avant leur mise en oeuvre, à l’exception des agents affectés à des services facultatifs ou à des services de réserve.

 

Article L1222-2
Après consultation des usagers lorsqu'il existe une structure les représentant, l'autorité organisatrice de transport définit les dessertes prioritaires en cas de perturbation prévisible du trafic. Sont réputées prévisibles les perturbations qui résultent :
1° De grèves ;
2° De plans de travaux ;
3° D'incidents techniques, dès lors qu'un délai de trente-six heures s'est écoulé depuis leur survenance ;
4° D'aléas climatiques, dès lors qu'un délai de trente-six heures s'est écoulé depuis le déclenchement d'une alerte météorologique ;
5° De tout événement dont l'existence a été portée à la connaissance de l'entreprise de transports par le représentant de l'Etat, l'autorité organisatrice de transports ou le gestionnaire de l'infrastructure depuis trente-six heures.
 

C'est ce qui s'appliquait avant l'accord d'entreprise. Ca a du changer. Comme plein d'autres choses qui ne devaient pas changer d'après les reformistes...

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Alors pour être complet, le RH0077 prévoyait:

 

Citation

Article 6, point 3 :

En cas de grève ou autre perturbation prévisible au sens de l’article 4 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, l’agent est dévoyé de son roulement et placé en service facultatif. Il peut être utilisé dès l’expiration de la durée du repos journalier prévu à l’article 15 ; cette disposition est sans incidence sur le nombre de repos périodiques et de repos complémentaires dus à l’agent.

 

Alors oui l'accord d'entreprise a changé par rapport au RH0077, mais il n'y est pas question de l'affichage obligatoire dont tu parles.

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