Reforme suite à Accident de travail

[Pepino]

Bonjour à tous et à toutes

(j'espère poster dans la bonne section)

J'essaye de vous expliquer ma situation en quelques mots. j'ai 50 ans et  je suis agent de conduite depuis 1996.

J'ai fait une chute en décembre 2017 au boulot, l'accident de travail est bien reconnu. Je suis en arrêt depuis cette date et n'ai pas de prévision de reprise car je suis encore très limité dans mes mouvements et je prends tous les jours des anti-douleurs (niveau 2 donc pas le droit de conduire une voiture et encore moins un train). donc déjà presque 1 an et trois mois.

Lorsque j'ai eu au téléphone mon Dpx (il y a a peu près 1 mois) il m'a dit que je n'ai plus d’habilitation conduite et me demandait si j'envisageais une demande de réforme.. sans plus d'explications.

Quelqu'un pourrait il me renseigner ? 

Merci d'avance

[Invité jackv]

il y a 47 minutes, Pepino a dit :

Bonjour à tous et à toutes

(j'espère poster dans la bonne section)

J'essaye de vous expliquer ma situation en quelques mots. j'ai 50 ans et  je suis agent de conduite depuis 1996.

J'ai fait une chute en décembre 2017 au boulot, l'accident de travail est bien reconnu. Je suis en arrêt depuis cette date et n'ai pas de prévision de reprise car je suis encore très limité dans mes mouvements et je prends tous les jours des anti-douleurs (niveau 2 donc pas le droit de conduire une voiture et encore moins un train). donc déjà presque 1 an et trois mois.

Lorsque j'ai eu au téléphone mon Dpx (il y a a peu près 1 mois) il m'a dit que je n'ai plus d’habilitation conduite et me demandait si j'envisageais une demande de réforme.. sans plus d'explications.

Quelqu'un pourrait il me renseigner ? 

Merci d'avance

la SNCF prefere souvent maintenant reformer ses agents plutot que d’être obligé de les employer dans un "poste aménagé"  ce genre de poste est étant de plus en plus réduit .. des habilitations sont " tombées" avec le temps ,puis que tu n'exerces plus depuis un certain temps.... mais tu es toujours cheminot et c'est  (sauf erreur) à la SNCF de te trouver un boulot adapté lorsque tu reprendras..

 je pense que d'autres forumeur vont compléter ou rectifier..

 

Suspension du contrat et protection contre la rupture.

Article L1226-7 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 84

Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.

Le contrat de travail est également suspendu pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé, conformément à l'avis de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles. Le salarié bénéficie d'une priorité en matière d'accès aux actions de formation professionnelle.

Le contrat de travail est également suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié suit les actions mentionnées à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article, en application du quatrième alinéa de l'article L. 433-1 du même code..

La durée des périodes de suspension est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l'ancienneté dans l'entreprise.

 

Article L1226-8 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)

A l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 1226-7, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, sauf dans les situations mentionnées à l'article L. 1226-10.

Les conséquences de l'accident ou de la maladie professionnelle ne peuvent entraîner pour l'intéressé aucun retard de promotion ou d'avancement au sein de l'entreprise.

 

Article L1226-9 En savoir plus sur cet article...

Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32157

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195602&cidTexte=LEGITEXT000006072050

 

 

Modifié 4 mars 2019 par jackv

[Pepino]

c'est bien ce que je pensais mais l'entreprise a déjà du mal à reclasser des collègues "descendu de machine". j'ai pas envie de me retrouver à la photocopieuse... car pour trouver un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente c'est compliqué..

. il me reste normalement 3 ans à faire ça risque d’être long. comment être sur de faire le bon choix?

Modifié 4 mars 2019 par Pepino

[ermeline]

Peut-être en prenant rdv avec ton RRH ? il ou elle pourra t'expliquer à quoi tu as droit, ce qu'ils peuvent faire ou ne pas faire et voir avec toi pour la suite.

 

Bon courage

[Invité jackv]

Il y a 20 heures, Pepino a dit :

c'est bien ce que je pensais mais l'entreprise a déjà du mal à reclasser des collègues "descendu de machine". j'ai pas envie de me retrouver à la photocopieuse... car pour trouver un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente c'est compliqué..

. il me reste normalement 3 ans à faire ça risque d’être long. comment être sur de faire le bon choix?

 

 il existait des "primes raccord" selon les reclassements...après si tu préfères etre reformé et attendre ta retraite  c'est ton choix..

[Pepino]

Le 05/03/2019 à 12:39, jackv a dit :

 

 il existait des "primes raccord" selon les reclassements...après si tu préfères etre reformé et attendre ta retraite  c'est ton choix..

Justement mon choix ne peut se faire que si je connais toutes les options possibles... et l’entreprise est plutôt avare en information.. et par expérience, ne me proposera que SA meilleure solution.

je ne comprends pas quand tu dis prendre la réforme et attendre la retraite ?

[PLANONYME]

il y a une heure, Pepino a dit :

je ne comprends pas quand tu dis prendre la réforme et attendre la retraite ?

La pension de réforme, c'est une  pension de retraite avec jouissance immédiate  (sans condition d'âge et sans décote au cas d'espèce). Elle est prononcée lorsque l'agent est définitivement inapte à tout emploi dans l'entreprise. Question qui ne se posera que lorsque l'arrêt de travail pour cet accident aura pris fin (consolidation, ce qui ne signifie pas guéri ni sans séquelle). Voilà, pour faire simple. Lire le chapitre 12 du Statut (régime spécial d’assurance maladie, maternité, décès,
accidents du travail et maladies professionnelles, réforme). 

[Pepino]

Ok merci 

Bon c'est pas pour l'instant .... j'ai des soins prévus jusqu'en Mai... je vais essayé un rdv avec le DRH