Bonjour,

Embauché depuis mai 2011 sous l'annexe A1 (ps25), j'aurais aimé savoir s'il est possible de passer annexe C. Si oui quel sont les textes qui peuvent me l'affirmer.

 

Bien cordialement.

Il y a 13 heures, Shaqmoon a dit :

j'aurais aimé savoir s'il est possible de passer annexe C

A ma connaissance, ce n'est codifié nulle part car ce n'est pas prévu. Comme il n'y a pas de texte (je pense), il est vain de le chercher !

Cela dit, si les deux parties sont d'accord pour ce qui serait alors une modification substantielle du contrat de travail, je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer.

Il s'agit donc de quitter un cadre, l'annexe A, avec une grille de rémunération et des mécanismes collectifs de déroulement de carrière et de salaire pour un système individualisé de "gré à gré", l'annexe C.

Ça me laisse perplexe.

Modifié 21 juin 20214 ans par PLANONYME

Il y a 12 heures, PLANONYME a dit :

A ma connaissance, ce n'est codifié nulle part car ce n'est pas prévu. Comme il n'y a pas de texte (je pense), il est vain de le chercher !

Cela dit, si les deux parties sont d'accord pour ce qui serait alors une modification substantielle du contrat de travail, je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer.

Il s'agit donc de quitter un cadre, l'annexe A, avec une grille de rémunération et des mécanismes collectifs de déroulement de carrière et de salaire pour un système individualisé de "gré à gré", l'annexe C.

Ça me laisse perplexe.

Mon problème est que ma RH refuse mon changement d'annexe car aucun texte ne le préconise 

il y a 15 minutes, Shaqmoon a dit :

Mon problème est que ma RH refuse mon changement d'annexe car aucun texte ne le préconise 

Et si j'en crois certains tracts publiés sur le forum,  la tendance n'est pas à la multiplication des types de contrats, mais à tout transformer en contrat unique, et dans ce cas on ne demandera pas ton avis

Il y a 1 heure, Shaqmoon a dit :

Mon problème est que ma RH refuse mon changement d'annexe car aucun texte ne le préconise 

Ben oui, il n'y a pas de texte pour quelque chose qui n'est pas prévu. Ce n'est pas pour autant que c'est interdit. 

Est-ce que la RH, puisqu'elle ne sait pas comment aborder cette question (est-ce d'ailleurs bien elle qui en déciderait ?) a au moins demandé au pôle d'expertise RH national  comment procéder le cas échéant ?

Cela-dit, vouloir passer de l'annexe A à l'annexe C ça me donne une impression de miroir aux alouettes. S'il ne s'agit que de revaloriser la rémunération en tenant compte de la qualification, de l'expérience, tout ça... il y a déjà tout ce qu'il faut dans l'annexe A sans avoir besoin d'aller se réfugier dans l'annexe C pour mener une négociation de gré à gré. Le gré n'est souvent que d'un seul côté, celui de l'employeur ! 

Modifié 22 juin 20214 ans par PLANONYME

Le 21/06/2021 à 09:17, Shaqmoon a dit :

Bonjour,

Embauché depuis mai 2011 sous l'annexe A1 (ps25), j'aurais aimé savoir s'il est possible de passer annexe C. Si oui quel sont les textes qui peuvent me l'affirmer.

 

Bien cordialement.

Dans quel intérêt ?