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Conditions générales de vente (juin 2021)


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Dans l'entreprise historique on appelle ça "tarifs" mais il ne s'agit en fait pas seulement de barèmes de prix (réglementés somme toute sous la tutelle des pouvoirs publics) mais de conditions générales de vente et de service.

Nouvelle version de juin 2021 ici, bien que sans doute personne sauf à la rigueur quelques initiés ne lise jamais ça. 

Source : service-public.fr

 

1790095979_TARIFSVOYAGEURSJUIN2021.pdf

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