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Le Web des Cheminots

Droit à l'oubli sur un document (nominatif) présent sur le Forum


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J'ai posé la question à Kata... (8 juin). En l'absence de réponse, je réitère ici.

Je suis sollicité par une organisation syndicale dont l'un des tracts est publié dans la rubrique informations syndicales du Forum.

Sur ce tract il y des noms de militant(e)s de cette organisation impliqués dans le sujet développé.

L'un d'eux quitte la SNCF. Et il craint peut-être qu'un futur employeur remonte à son engagement syndical (passé ?). Il demande donc à l'organisation syndicale d'effacer son nom du document. Ça m'est relayé. Ce n'est pourtant pas moi qui ai placé ce tract sur le forum. Je ne sais d'ailleurs pas comment (et par qui) la rubrique informations syndicales est alimentée (toutes organisations tour à tour, ce qui est très bien).

Sur le fond, je doute que l'intéressé soit légitime à demander que son nom soit biffé sur un document qui de fait est public (puisque si on tape son nom dans un moteur de recherche, on arrive rapidement à cette publication).

Publication dans laquelle il n'y a rien de révolutionnaire qui puisse inquiéter un employeur potentiel, mais bon...

 

 

Modifié par PLANONYME
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Intéressant.
Dans les actions syndicales on est toujours libre d'être nommé ou de demander à ne pas l'être. Mais dès lors qu'il se retrouve sur un tract distribué qui plus est, il est assez difficile pour ne pas dire impossible, même avec toute la bonne volonté du monde, de faire disparaitre ce document partout où il se trouve.
Cela dit nous sommes censés avoir ce droit à l'oubli !
Au début des années 2000 sur Internet, à cause d'une personne me harcelant, j'avais décidé de faire supprimer toutes les occurrences que je trouvais qui mentionnaient mon nom, mon adresse et mon téléphone (principalement des petites annonces obsolètes toujours en ligne, notamment sur des forums), et ça avait marché.
Enfin je n'ai pas fait de droit, donc je suis assez curieux de lire ce que des spécialistes, s'il y en a, diront de ce cas.

Modifié par YBE
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Le site de la CNIL a une page consacrée à ce sujet : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne

Il est toutefois bien précisé que le droit à l'oubli n'est pas absolu, l'éditeur du site peut s'y opposer dans 5 cas, en particulier le droit à la liberté d’expression et d’information.

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il y a 7 minutes, gilles_tagada a dit :

Le site de la CNIL a une page consacrée à ce sujet : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne

Il est toutefois bien précisé que le droit à l'oubli n'est pas absolu, l'éditeur du site peut s'y opposer dans 5 cas, en particulier le droit à la liberté d’expression et d’information.

... alors pourquoi avoir créé un droit à l'oubli si on ne peut pas se faire oublier ?

Encore un droit qui ne sert à rien ... mais bon, puisque la CNIL le dit !

😬

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Il y a 2 heures, gilles_tagada a dit :

le droit à l'oubli n'est pas absolu

La documentation de la CNIL vise ici l'effacement des données. 

A première lecture, le fait que le nom de ce militant ex-cheminot ait été cité dans un tract (une signature d'ailleurs au sein d'une délégation, davantage qu'une citation) ne me semble pas constituer une donnée au sens de l'informatique et des libertés. Il en serait différemment pour quelqu'un qui aurait un compte sur un site et qui souhaiterait que ses contributions passées soient effacées (oubliées). Là il s'agirait en effet bien de données au sens de la CNIL.

Si j'ai le tract papier chez moi, je dois le passer au blanc correcteur ? 

Sur un registre similaire, quand un nom est cité dans un organe de presse (en bien ou en mal selon les circonstances), et qu'on retrouve l'article en faisant marcher les moteurs de recherche, il serait possible d'exiger un déréférencement ? 

 

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