Aller au contenu
Le Web des Cheminots

Messages recommandés

Bonjour à tous,

Il y a tellement de posts sur le sujet de réforme que je m'y perds et je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question.

Est-ce qu'un salarié en longue maladie peut faire une demande de réforme ? Et comment ?

Je suis en arrêt depuis plus de 2 ans. Je sais que je serais incapable de retourner dans l'entreprise et j'aimerais vraiment pouvoir passer à autre chose.

Merci d'avance pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 35 minutes, cel1981 a dit :

Est-ce qu'un salarié en longue maladie peut faire une demande de réforme ? Et comment ?

La réponse est oui.

image.png.530ef54b9411d30243b7e0c83df925b3.png

Cela-dit, en général c'est plutôt la SNCF en tant qu'employeur qui active de sa propre initiative cette procédure de réforme.

Lorsque l'agent du cadre permanent est en fin de droits à maintien de salaire (total ou demi-traitement) dans le cadre du régime spécial d'assurance maladie, la réforme s'impose pour maintenir un revenu de remplacement.

Dans certains cas d'espèce, la pension de réforme pourra même être plus élevée que le maintien de salaire à demi-traitement orientant donc la décision (et même la demande) dans ce sens. 

Comment ? Une simple lettre faisant référence au règlement du régime spécial de retraite et faisant état de l'impossibilité d'occuper un emploi pour des raisons médicales ou d'invalidité.

S'ensuit ensuite l'instruction de la demande, les avis médicaux, les expertises le cas échéant, la recherche d'un reclassement (quand même) et la transmission du dossier à la commission idoine. Laquelle émet également un avis, auquel ne doit pas s'opposer le médecin conseil de la CPRPSNCF. Et ensuite, l'employeur prend sa décision. 

La demande de réforme à l'inititiative de l'agent est somme toute assez rare. Avantage pour les services RH, il n'y a aucun risque de contestation. Ce qui n'est pas toujours le cas en cas de réforme à l'initiative de l'entreprise (avec des griefs notamment sur l'insuffisante recherche d'un reclassement).

  • J'aime 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 3 heures, cel1981 a dit :

Il vaut mieux attendre,

Ne pas trop attendre non plus. En tout cas, surveiller les échéances comme le lait sur le feu.

Si réforme il doit y avoir, mieux vaut que la procédure soit engagée avant que tout droit à maintien de salaire soit épuisé.

Pour mémoire, 3 ans en général avec maintien de la totalité des éléments fixes de rémunération (sauf à ce que le médecin conseil en ait décidé autrement dès 185 jours d'arrêt avec un passage à demi-traitement), avec le cas échéant prolongation 2 années de plus mais uniquement à demi-traitement dans ce cas.

Les services RH sont censés surveiller que ce cas de figure ne se produise pas (plus de revenus au titre de l'indemnisation maladie et procédure de réforme pas encore engagée alors qu'elle dure bien 6 mois).

J'ai récemment eu à connaitre d'un cas dans lequel l'agent en demi-traitement déjà s'est retrouvé sans revenu au terme de la période statutaire de 3 ans d'arrêt sans que personne dans la ligne RH ne se soit soucié de son sort (par méconnaissance ou mauvaise maitrise des mécanismes statutaires certainement).

 

Modifié par PLANONYME
  • J'aime 2
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a 4 heures, PLANONYME a dit :

Cela-dit, en général c'est plutôt la SNCF en tant qu'employeur qui active de sa propre initiative cette procédure de réforme.

 

Il y a 5 heures, cel1981 a dit :

Est-ce qu'un salarié en longue maladie peut faire une demande de réforme ? Et comment ?

Je suis en arrêt depuis plus de 2 ans. Je sais que je serais incapable de retourner dans l'entreprise et j'aimerais vraiment pouvoir passer à autre chose.

Comme te l'a déjà indiqué PLANONYME, la demande à la réforme peut être demandée soit par l'agent, soit par l'entreprise.

J'ai accompagné 3 agents dans cette démarche de mise à la réforme de leur propre initiative, c'est exactement la même procédure que si c'est la SNCF qui la demande. Si ta décision est prise, il ne faut pas forcément attendre que l'entreprise fasse les démarches, notamment en ce qui concerne les délais de demi-solde.

On peut simuler le montant théorique de la pension de réforme sur le site de la CPRP SNCF.

Si besoin, n'hésites pas à me contacter par Message Privé.

  • J'aime 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...

L'extension "AdBlock" anti-pub... on en parle ?

Vous avez installé un outil pour bloquer la publicité sur internet...hors c'est la publicité qui permet à cheminots.net d'exister et de vous permettre d'avoir la meilleure expérience utilisateur possible.

Alors pourquoi ne pas désactiver votre bloqueur de pub pour ce site et ainsi participer à sa pérennité ?

Si vous ne souhaitez pas désactiver Adblock, vous pouvez quand même accéder au site,
et on vous souhaite une bonne visite !

 

Comment désactiver Adblock pour cheminots.net ?

Repérez l'icône Adblock sur votre navigateur internet (Mozilla Firefox, Google Chrome etc.). 
Généralement elle se situe à droite de la barre d'adresse, ou tout en bas à droite de la fenêtre.
adblock.png.b5362a440eebda16ea382664cb9b629f.png

Cliquez sur l'icône puis.. (en fonction du navigateur) :

Mozilla Firefox 
Cliquez sur « Désactiver partout ».

Google Chrome et autres 
Cliquez sur « Ne rien bloquer sur les pages de ce domaine » ou décochez « Activé pour ce site ».

 

Si je n'arrive pas à désactiver Adblock...

Si vous ne trouvez pas le bouton Adblock ou si vous n'arrivez pas à désactiver Adblock, vous pouvez essayer de désinstaller complètement le logiciel dans les options de votre navigateur web:

Mozilla Firefox 
Cliquez sur Firefox, puis Modules complémentaires. Dans Extensions, désactivez/désinstallez Adblock.

Google Chrome 
Cliquez sur la clé à outil en haut à droite, puis Outils et enfin Extensions. Désactivez/désinstallez Adblock.

Apple Safari 
Cliquez Safari, puis Préférences et enfin Extensions. Désactivez/désinstallez Adblock.

 

FREEBOX
Se connecter à l’interface de gestion mafreebox.freebox.fr puis « Connexion Internet > Configuration > Blocage de la publicité »
Désactiver l’option et cliquer sur Modifier.

Antivirus
Certains antivirus bloquent les bannières, essayez en le désactivant. Si c'est lui qui bloque les pubs, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité, ou mettre le site cheminots.net en liste blanche.