Demande de réforme

[cel1981]

Bonjour à tous,

Il y a tellement de posts sur le sujet de réforme que je m'y perds et je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question.

Est-ce qu'un salarié en longue maladie peut faire une demande de réforme ? Et comment ?

Je suis en arrêt depuis plus de 2 ans. Je sais que je serais incapable de retourner dans l'entreprise et j'aimerais vraiment pouvoir passer à autre chose.

Merci d'avance pour vos réponses.

[PLANONYME]

il y a 35 minutes, cel1981 a dit :

Est-ce qu'un salarié en longue maladie peut faire une demande de réforme ? Et comment ?

La réponse est oui.

Cela-dit, en général c'est plutôt la SNCF en tant qu'employeur qui active de sa propre initiative cette procédure de réforme.

Lorsque l'agent du cadre permanent est en fin de droits à maintien de salaire (total ou demi-traitement) dans le cadre du régime spécial d'assurance maladie, la réforme s'impose pour maintenir un revenu de remplacement.

Dans certains cas d'espèce, la pension de réforme pourra même être plus élevée que le maintien de salaire à demi-traitement orientant donc la décision (et même la demande) dans ce sens. 

Comment ? Une simple lettre faisant référence au règlement du régime spécial de retraite et faisant état de l'impossibilité d'occuper un emploi pour des raisons médicales ou d'invalidité.

S'ensuit ensuite l'instruction de la demande, les avis médicaux, les expertises le cas échéant, la recherche d'un reclassement (quand même) et la transmission du dossier à la commission idoine. Laquelle émet également un avis, auquel ne doit pas s'opposer le médecin conseil de la CPRPSNCF. Et ensuite, l'employeur prend sa décision. 

La demande de réforme à l'inititiative de l'agent est somme toute assez rare. Avantage pour les services RH, il n'y a aucun risque de contestation. Ce qui n'est pas toujours le cas en cas de réforme à l'initiative de l'entreprise (avec des griefs notamment sur l'insuffisante recherche d'un reclassement).

[cel1981]

Merci Planonyme pour votre réponse.

C'est bien ce que je pensais. Il vaut mieux attendre, encore et encore.

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, cel1981 a dit :

Il vaut mieux attendre,

Ne pas trop attendre non plus. En tout cas, surveiller les échéances comme le lait sur le feu.

Si réforme il doit y avoir, mieux vaut que la procédure soit engagée avant que tout droit à maintien de salaire soit épuisé.

Pour mémoire, 3 ans en général avec maintien de la totalité des éléments fixes de rémunération (sauf à ce que le médecin conseil en ait décidé autrement dès 185 jours d'arrêt avec un passage à demi-traitement), avec le cas échéant prolongation 2 années de plus mais uniquement à demi-traitement dans ce cas.

Les services RH sont censés surveiller que ce cas de figure ne se produise pas (plus de revenus au titre de l'indemnisation maladie et procédure de réforme pas encore engagée alors qu'elle dure bien 6 mois).

J'ai récemment eu à connaitre d'un cas dans lequel l'agent en demi-traitement déjà s'est retrouvé sans revenu au terme de la période statutaire de 3 ans d'arrêt sans que personne dans la ligne RH ne se soit soucié de son sort (par méconnaissance ou mauvaise maitrise des mécanismes statutaires certainement).

 

Modifié 14 décembre 2022 par PLANONYME

[José-Louis]

Il y a 4 heures, PLANONYME a dit :

Cela-dit, en général c'est plutôt la SNCF en tant qu'employeur qui active de sa propre initiative cette procédure de réforme.

 

Il y a 5 heures, cel1981 a dit :

Est-ce qu'un salarié en longue maladie peut faire une demande de réforme ? Et comment ?

Je suis en arrêt depuis plus de 2 ans. Je sais que je serais incapable de retourner dans l'entreprise et j'aimerais vraiment pouvoir passer à autre chose.

Comme te l'a déjà indiqué PLANONYME, la demande à la réforme peut être demandée soit par l'agent, soit par l'entreprise.

J'ai accompagné 3 agents dans cette démarche de mise à la réforme de leur propre initiative, c'est exactement la même procédure que si c'est la SNCF qui la demande. Si ta décision est prise, il ne faut pas forcément attendre que l'entreprise fasse les démarches, notamment en ce qui concerne les délais de demi-solde.

On peut simuler le montant théorique de la pension de réforme sur le site de la CPRP SNCF.

Si besoin, n'hésites pas à me contacter par Message Privé.

[José-Louis]

Procédure de réforme à la SNCF:

1715611868_ReformeSNCF.pdf

 

Modifié 14 décembre 2022 par José-Louis

[Mirlitoune]

Bonjour,

Pourquoi ne demandes tu pas au médecin du travail de te déclarer inapte à tous postes?

Ils sont de plus en plus réfractaires à cause du risque de contestation certes mais cela reste une possibilité