Bonjour

 

J ai une question svp.

Si un agent fait une formation par ex un CFA en bâtiment ou autre pendant un an avec l accord de l entreprise..

L agent cotisé pour la retraite ?iA t il ses droits carte de circulation, vacances famille..

La fiche de paie c'est l entreprise qui l'a donné?

Est il considéré en activité

Merci 

PS. On réfléchit pour une éventuelle formation qualifiante 

 

 

 

 

il y a une heure, malika16 a dit :

Si un agent fait une formation par ex un CFA

Il s'agit a priori du projet de transition professionnelle (ancien congé individuel de formation ) : 

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-salaries/article/projet-de-transition-professionnelle

C'est une suspension du contrat de travail.

La SNCF édite le bulletin de paie de la rémunération qui est maintenue (elle se fait rembourser ensuite par l'organisme financeur idoine). Les cotisations sociales que de droit sont prélevées y compris donc retraite.

C'est un cas de maintien des droits à facilités de circulation (RH00400) :

Sous toutes réserves d'investigations et de vérifications plus poussées.

 

Merci pour la réponse

 

Du coup le contrat de travail est suspendu..je pensais que non..

 

Mais aurais je le droit aller au médical si besoin ?

Je perds en rémunération je suppose,prime etc,13moisvenfin prime fin d y

il y a 2 minutes, malika16 a dit :

Merci pour la réponse

 

Du coup le contrat de travail est suspendu..je pensais que non..

 

Mais aurais je le droit aller au médical si besoin ?

Je perds en rémunération je suppose, prime etc,13moisvenfin prime fin d y

d'où l'utilité de vous renseigner auparavant, auprès de vos correspondants RH....🤔🤔

je dirais que c 'est la première chose à faire avant même de venir faire la recherche sur un forum...

Eux auront votre dossier sous els yeux et pourront exactement vous dire ce à quoi vous avez droit ou pas....

et faites le vous confirmer (en cas de doutes) par un partenaire social(syndicats)  ...ils sont en général bien au fait de toute cette mécanique parfois un peu compliqué ...et trés réglementée.

Vous gagnerez un temps fou pour étudier votre projet et sa pertinence ou pas, dans le contexte qui est et/ou sera le votre .

Il y a 4 heures, malika16 a dit :

.je pensais que non..

Le contrat de travail est suspendu, comment pourrait-il en être autrement puisque pendant le temps de cette formation vous allez vaquer à autre chose que vos tâches professionnelles quotidiennes et habituelles et qu'il n'y aura temporairement plus de lien de subordination entre vous et l'employeur (il ne sera pas là pour vous dire ce que vous devez faire, comment le faire, en juger...).

Le mot "suspension" ne doit pas vous faire peur. Il y d'autres cas pendant lesquels le contrat de travail est suspendu sans que ça n'émeuve personne : la maladie ou l'accident par exemple.

Pendant un congé individuel de formation, vous êtes considérée comme stagiaire de la formation professionnelle. Vous continuez à bénéficier de votre couverture sociale. Parmi celle-ci, le service médical d'entreprise qui n'est pas gratuit d'ailleurs puisque vous cotisez pour : 0,15 % (partie "régime spécial" en sus de la CSG de tout un chacun).

Merci 

Y a pas d inconvénients réels à faire cela ni de risque..