Bonjour, 

J'ai besoin d'une explication que je ne trouve pas dans le RH 131, ou pas trouvé.

Je suis en mise à disposition à Lyon depuis un mois. Je suis maintenant en roulement 3x8. 

Mon ancien poste était à Chambéry. 

Donc parfois je prend ma voiture personnelle car il n'y a pas de train et parfois le train. 

Mes collègues me disent que je devrais avoir droit à  "la complète au moins quand je suis du matin car il n'y a pas de train. 

Qu'en pensez vous ? 

Lieu d'habitation : les avenires 38630 

Ancien lieu de travail : Chambéry 

Mise à disposition à Lyon

Merci d'avance 

Il y a 3 heures, yofav38 a dit :

Je suis en mise à disposition

"Mise à disposition", un terne qui n'existe sans doute par dans la règlementation RH. Ce qui explique que vous ne trouviez rien dans le référentiel que vous citez et qui concerne la rémunération (mais c'est le bon endroit pour la réponse à votre question !).

Par contre, vous allez y trouver les allocations de déplacement (du régime général ici). 

Car dès lors que vous n'êtes pas dans votre lieu principal d'affectation (lequel n'a a priori pas changé sauf si vous ne nous dites pas tout), vous êtes en déplacement avec les allocations que de droit. 

Ces allocations sont toutes considérées comme étant des remboursements forfaitaires de frais. Ce qui implique que vous les ayez ces frais. Des allocations qui se décomposent en repas et en découcher le cas échéant (si en raison des limites de la règlementation sur l'organisation du temps de travail vous ne pouvez pas rejoindre vos pénates - établissement d'attache ou domicile, au plus favorable pour l'entreprise - chaque jour pour prendre votre repos journalier, hedomadaire le cas échéant aussi). 

Une "complète" ce sont toutes les allocations de déplacement sur une journée de calendrier : les deux repas + le découcher.

Sinon, on parle d'allocations partielles. Pour les repas, c'est complexe. Il y a une question d'horaires et de présence ou non d'une solution collective de restauration (cantine, restaurant d'entreprise) sur le site. 

Sinon, c'est à voir du côté du dédommagement de l'utilisation de votre véhicule personnel pour vous rendre sur votre lieu de travail inhabituel mais sur ordre / instruction de l'employeur. Attention aux assurances !

 

De mémoire pour avoir regardé un peu, ce n'est pas une mise à disposition, mais un détachement. A vérifier. 

Il semblerait que cela existe ?

Modifié 22 mai 20232 ans par fby

Ou alors du coup, on m'avait parler de détachement et j'avais vu mise à disposition. 

Il y a 5 heures, fby a dit :

Il semblerait que cela existe ?

Il ne me semble pas que ce soit le sujet ici. Ou alors la publication initiale manque singulièrement de précision.

yovab38 n'est pas mis à disposition d'une filiale du groupe public ferroviaire ; il est commandé sur une autre établissement que le sien.

Un déplacement quoi...

 

Il y a 12 heures, PLANONYME a dit :

Il ne me semble pas que ce soit le sujet ici. Ou alors la publication initiale manque singulièrement de précision.

yovab38 n'est pas mis à disposition d'une filiale du groupe public ferroviaire ; il est commandé sur une autre établissement que le sien.

Un déplacement quoi...

 

Sujet ou pas ,le terme existe puisque c’est même un titre de RH 

Il me semble aussi que la publication manque de précision.

Dans la précision du titre il y’a : « ainsi que dans le cadre de la mise à disposition entre les sociétés SNCF, qui sont des employeurs distincts. » Cela ne laisse pas entendre qu’un agent SNCF voyage peut-être mis à  disposition de Fret SNCF ? 
Et ce ne serait pas la première fois , que sur un malentendu ou pas , qu un agent ne se voit pas proposé ou attribué de déplacement .

 

 

Bonjour,

Le cas du message initial semble en réalité être un détachement.

 

Concernant la mise en disposition, selon le site intranet RH dédié, il s’agit du mouvement de personnel d’une des 5 sociétés SNCF (réseau, voyageurs, fret…) vers le groupe (et inversement) ou d’une société du groupe vers une autre société du groupe.

La durée est limitée et certains mouvements sont proscrits.

 

Bonjour à tous. Il s'agit d'un mouvement dans sncf réseau. J'ai 3 mois d'essais avant de signer un "630".

Merci

il y a une heure, yofav38 a dit :

Il s'agit d'un mouvement dans sncf réseau

Donc, probablement un changement de résidence dans les tuyaux. Soit pour convenances personnelles (ce que tout le monde nomme mutation mais c'est un changement de résidence s'il n'y a pas changement d'emploi, de grade, de spécialité). Soit pour nécessité de service voir même dans le cadre d'une mobilité liée à une réorganisation ayant des incidences sur l'emploi (RH00910).

Il reste que tout ça ce sont bien des périodes de travail exécutées en dehors du lieu principal d'affectation, autrement-dit de l'établissement d'attache.

Les dispositions du RH00131 sur le bénéfice des allocations de déplacement s'appliquent donc. Allocations complètes ou partielles, c'est du cas par cas selon les horaires, les distances, la possibilité ou non de prendre un repos journalier, voire hebdomadaire "à sa résidence". 

Bonjour merci à tous pour vos réponses. 

Il y a 3 heures, yofav38 a dit :

pour vos réponses

Pour faire avancer la connaissance collective du sujet, avec ces réponses, est-ce que finalement les allocations de déplacement qui semblent bien être de droit (si toutes les conditions sont remplies) vont être versées ? Question subsidiaire : à la charge de qui ? Etablissement cédant ou établissement prenant ?