Pascal 45 Publication: 16 mars Partager Publication: 16 mars La SNCF réclame deux ans de salaire, versés par erreur, à un ancien cheminot (Le Figaro - 16/03/2024) Citation La SNCF réclame deux ans de salaire à un ancien cheminot, employé pendant huit ans en tant que «référent technique produits électriques». Soit environ 38.000 euros. Cette somme équivaut aux salaires que la compagnie ferroviaire lui avait versés, entre août 2020 et septembre 2022. Pourtant, durant ces deux ans, il ne travaillait plus à la SNCF ... https://www.lefigaro.fr/social/la-sncf-reclame-deux-ans-de-salaire-verses-par-erreur-a-un-ancien-cheminot-20240316 ... L’audience aux prud'hommes serait prévue en octobre 2024 prochain ... 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
fabrice Publication: 16 mars Partager Publication: 16 mars Bah, il fallait s'en douter, non ?, perso, après le signalement, et en attendant qu'ils me le réclament, je l'aurais placé 4 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ADC01 Publication: 16 mars Partager Publication: 16 mars à l’instant, fabrice a dit : Bah, il fallait s'en douter, non ?, perso, après le signalement, et en attendant qu'ils me le réclament, je l'aurais placé La SNCF, dès qu'il s'agit d'une histoire d'argent finit toujours par se manifester, il ne faut pas trop futfute pour penser que cela allait passer à l'as 3 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Pascal 45 Publication: 16 mars Auteur Partager Publication: 16 mars Il y aura aussi les problèmes d'impôts ... Soit il n'a pas déclaré ces sommes, et le fisc lui fera un joli rappel avec je pense des pénalités ... Soit il a déclaré ces sommes et payé et là, je ne sais pas ce qui se passera ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
fabrice Publication: 16 mars Partager Publication: 16 mars il y a 7 minutes, Pascal 45 a dit : Il y aura aussi les problèmes d'impôts ... Soit il n'a pas déclaré ces sommes, et le fisc lui fera un joli rappel avec je pense des pénalités ... Soit il a déclaré ces sommes et payé et là, je ne sais pas ce qui se passera ... Il y a le droit à l'erreur, il pourra demander un redressement, mais pas au dela de 3 ans 3 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ADC01 Publication: 16 mars Partager Publication: 16 mars (modifié) il y a 13 minutes, Pascal 45 a dit : Il y aura aussi les problèmes d'impôts ... Soit il n'a pas déclaré ces sommes, et le fisc lui fera un joli rappel avec je pense des pénalités ... Les impôts ont forcément été payé puisque c'est prélevé à la source, difficile de ne pas déclarer ces sommes puisque c'est l'employeur qui les déclarent au fisc. Modifié 16 mars par ADC01 5 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ADC01 Publication: 16 mars Partager Publication: 16 mars il y a 10 minutes, Pascal 45 a dit : Soit il a déclaré ces sommes et payé et là, je ne sais pas ce qui se passera Là, cela va être un sacré sacs de nœud notamment au delà du délai de 3 ans 1 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 16 mars Partager Publication: 16 mars il y a 6 minutes, Pascal 45 a dit : Il y aura aussi les problèmes d'impôts ... Soit il n'a pas déclaré ces sommes, et le fisc lui fera un joli rappel avec je pense des pénalités ... Soit il a déclaré ces sommes et payé et là, je ne sais pas ce qui se passera ... ne pas déclarer semble impossible de nos jours lorsque l'on est salarié/retraité vu que tout ce qui est payé en terme de salaire/retraite est directement transmis au fisc... si les sommes sont effectivement remboursées à SNCF il faudra faire en suite une réclamation aux impôts.....sans tarder. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 16 mars Partager Publication: 16 mars il y a 4 minutes, fabrice a dit : Il y a le droit à l'erreur, il pourra demander un redressement, mais pas au dela de 3 ans qui pourra demander un redressement ? Pour l'administration fiscale c'est 3 ans plus l'exercice en cours soit 4 ans ...😉 4 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ADC01 Publication: 16 mars Partager Publication: 16 mars (modifié) il y a 2 minutes, capelanbrest a dit : qui pourra demander un redressement ? Pour l'administration fiscale c'est 3 ans plus l'exercice en cours soit 4 ans ...😉 Il doit être largement dans les clous puisque la notification de la SNCF date dd février 2023, s'il a réagit de suite auprès de l'administration fiscale Modifié 16 mars par ADC01 3 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
fabrice Publication: 16 mars Partager Publication: 16 mars il y a 16 minutes, capelanbrest a dit : qui pourra demander un redressement ? Pour l'administration fiscale c'est 3 ans plus l'exercice en cours soit 4 ans ...😉 L'ex agent ( sans compter les autres prélèvements sociaux ) 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
capelanbrest Publication: 16 mars Partager Publication: 16 mars Il y a 5 heures, fabrice a dit : L'ex agent ( sans compter les autres prélèvements sociaux ) il ne s'agit alors pas d'un redressement mais d'un dégrèvement/remboursement. le redressement serait l'action de l'administration pour recouvrer des sommes le dégrèvement c 'est l'action inverse toujours par l'administration suite à une erreur (ou à une demande gracieuse de remboursement d'un trop perçu). 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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