Mise à la réforme en cours nouveau travail trouvé

[SL72]

Bonjour,

je suis actuellement en inaptitude définitive à la SNCF , mon dossier de mise à la réforme est en cours. J'ai trouvé un nouveau job qui est compatible avec mes soucis de santé. Je commence la formation le 1er octobre, mon dossier n'est pas encore passé en commission. Est ce que je peux quand meme commencer ma formation?

Merci

[cheminot retraité]

Le 19/05/2025 à 16:40, SL72 a dit :

J'ai trouvé un nouveau job. Est ce que je peux quand même commencer ma formation ?

Vu de l'extérieur, non car le contrat de travail avec la Sncf n'est pas encore rompu. Il ne le sera que lorsque l'admission à une pension de réforme aura été prononcée. 

Encore qu'il ne s'agit peut-être ici que d'une formation sans signature d'un contrat de travail avec son lien de subordination, alors que vous avez par la force des choses du temps libre pour ça puisque de fait probablement dispensé de toute présence et activité à la Sncf.

Le fait d'avoir trouvé une formation avec un nouvel emploi à la clé * amène quand même à s'interroger sur l'impossibilité dans laquelle se trouverait la Sncf de reclasser quelque part, vu le nombre de métiers, de régimes de travail, les adaptations et aménagements possibles à condition de les rechercher activement.

Un arrangement pour donner le feu vert à cette formation extérieure est peut-être possible en activant les leviers des dispositifs internes (précédemment un accord collectif d'entreprise) sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap.

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* Dans le domaine du conseil (en sachant que les conseilleurs, moi le premier, ne sont pas les payeurs), j'invite à se méfier de "vendeurs de formation" qui promettent l'emploi qui va avec... mais ensuite plus rien. Démissionner maintenant pour saisir une opportunité en dehors de la SNCF ne serait pas une bonne affaire sur le plan financier. Car la pension de réforme serait viagère et n'interdira pas un cumul avec une nouvelle activité professionnelle. Mais il faut d'abord qu'elle soit prononcée sur avis de la commission de réforme et décision conforme du médecin-conseil constatant l'impossibilité (ou l'échec) de reclassement.

 

[SL72]

merci pour votre réponse.

Je viens de voir le medecin conseil qui ne veut pas statué sur mon invalidité , mais mon dossier va quand meme à la commission de réforme (car inaptitude définitive par le medecin du travail), du coup qu'est ce que ca change ,est ce que ca veut dire que je n'aurai pas de paiement de pension de réforme?

[cheminot retraité]

il y a 4 minutes, SL72 a dit :

mon dossier va quand même à la commission de réforme

C'est la commission de réforme qui statue en première intention.

Cette décision, si la réforme est préconisée par la commission, sera ensuite soumise à la CPRPF (normal, c'est elle qui va payer la pension de réforme... viagère).

Et si la boucle n'est pas ainsi bouclée, il y aura abandon par l'entreprise de la procédure de réforme initiée. A l'entreprise de se débrouiller pour assurer la continuité du contrat de travail avec les adaptations et aménagements de poste nécessaires, autant que nécessaire. Sauf pour le salarié à finalement démissionner (il lui sera aussi certainement proposé, par opportunité, une rupture conventionnelle).

J'ai déjà relevé dans un précédent commentaire qu'avoir trouvé un emploi à l'extérieur de l'entreprise (tant mieux bien entendu) peut amener à s'interroger sur l'inaptitude totale et définitive à tout emploi au sein du groupe Sncf.

Cela dit, le refus de valider la réforme est extrêmement rare de la part de la CPRPF surtout si l'agent du cadre permanent n'a pas contesté les fondements de cette procédure.